La fiche BAR-TH-169 constitue une opération standardisée des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) spécifiquement conçue pour encourager l’installation de pompes à chaleur collectives dédiées à la production d’eau chaude sanitaire. Cette fiche d’opération standardisée BAR-TH-169 s’applique exclusivement aux bâtiments résidentiels existants et vise à améliorer l’efficacité énergétique des copropriétés.
BAR-TH-169 : définition et objectifs
L’opération BAR-TH-169 permet aux copropriétés de bénéficier de primes CEE en remplaçant leurs anciens systèmes de production d’eau chaude par des technologies plus performantes et respectueuses de l’environnement.
BAR-TH-169 : qui est éligible ?
Cette fiche CEE BAR-TH-169 s’adresse spécifiquement aux bâtiments résidentiels existants, particulièrement les copropriétés et immeubles collectifs. Il est important de noter que l’opération standardisée BAR-TH-169 ne peut pas être cumulée avec la fiche BAR-TH-166 lorsque cette dernière couvre simultanément le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Les appartements concernés doivent exister depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération pour être éligibles au dispositif BAR-TH-169.
BAR-TH-169 : quels équipements sont éligibles ?
Le système éligible comprend les éléments suivants :
- Une ou plusieurs pompes à chaleur (air/eau, eau/eau, air extrait, eaux grises)
- Des ballons de stockage associés
- Une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW
Les sources d’énergie exploitables incluent l’air extérieur, l’eau de nappe, les eaux grises, l’eau glycolée et même les capteurs solaires atmosphériques.
Critères de performance requis pour BAR-TH-169
La fiche BAR-TH-169 impose des exigences strictes de performance énergétique. Le coefficient de performance (COP) doit être supérieur ou égal à 2,8 selon la norme NF EN 14511. Pour les équipements concernés par les réglementations européennes, l’efficacité énergétique saisonnière doit atteindre au minimum 111 %.
Concernant les chauffe-eau thermodynamiques, les seuils d’efficacité varient selon le profil de soutirage :
- 61 % minimum pour un profil XXL
- 65 % minimum pour les profils 3XL et supérieurs
Ces critères garantissent une performance énergétique optimale et justifient l’attribution des primes CEE.
Note de dimensionnement obligatoire dans BAR-TH-169
L’opération BAR-TH-169 exige la remise d’une note de dimensionnement détaillée incluant plusieurs paramètres essentiels :
Éléments à documenter :
- Énergie annuelle produite sans appoint (kWh)
- Besoins annuels liés au puisage d’eau chaude sanitaire (kWh)
- Pertes de distribution cumulées sur l’année (kWh)
- Volume de stockage d’eau chaude sanitaire (m³)
- Facteur R pour chaque pompe à chaleur
Le facteur R représente le rapport entre l’énergie produite et les besoins totaux, et la somme de tous les facteurs R doit impérativement être inférieure ou égale à 1.
BAR-TH-169 : calcul du montant des CEE
Le tableau ci-dessous présente les montants de certificats en kWh cumac selon le COP et la zone climatique :
| COP de la PAC | Zone H1 | Zone H2 | Zone H3 |
|---|---|---|---|
| 2,8 ≤ COP < 3,2 | 49 200 | 46 800 | 44 000 |
| 3,2 ≤ COP < 3,6 | 51 000 | 48 500 | 45 500 |
| 3,6 ≤ COP < 4 | 52 400 | 49 800 | 46 800 |
| 4 ≤ COP < 4,4 | 53 500 | 50 900 | 47 800 |
| 4,4 ≤ COP < 4,8 | 54 400 | 51 800 | 48 600 |
| COP ≥ 4,8 | 55 000 | 52 300 | 49 200 |
Le montant total se calcule par la formule : kWh unitaire × nombre d’appartements × facteur R
BAR-TH-169 : comment calculer le montant des CEE
Prenons l’exemple d’une copropriété de 20 appartements en zone H2 installant une PAC avec un COP de 4,2 et un facteur R de 0,8 :
Calcul :
- Montant unitaire : 50 900 kWh cumac/appartement
- Nombre d’appartements : 20
- Facteur R : 0,8
- Total : 50 900 × 20 × 0,8 = 814 400 kWh cumac
Avec un prix moyen de 0,005 €/kWh cumac, cette opération génèrerait environ 4 072 € de primes CEE. Le prix des CEE varie régulièrement, le montant des primes CEE peut ainsi varier d’un mois à l’autre en fonction des cours sur le marché.
BAR-TH-169 : quelles sont les démarches à effecturer
La constitution du dossier CEE BAR-TH-169 nécessite plusieurs documents obligatoires :
Documents requis :
- Facture détaillée des travaux ;
- Attestation sur l’honneur complétée ;
- Note de dimensionnement technique ;
- Preuve de qualification RGE du professionnel.
Cette documentation permet de justifier la conformité de l’installation aux exigences de la fiche BAR-TH-169 et de déclencher le versement des primes.
La fiche BAR-TH-169 est-elle cumulable avec d’autres aides ?
L’opération standardisée BAR-TH-169 présente l’avantage d’être cumulable avec plusieurs dispositifs d’aide :
- MaPrimeRénov’ Copropriété
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Aides locales spécifiques aux solutions collectives
Ce cumul permet d’optimiser significativement le financement des projets de rénovation énergétique dans les copropriétés.
BAR-TH-169 : durée de vie de l’opération
La fiche BAR-TH-169 considère une durée de vie conventionnelle de 22 ans pour les équipements installés. Cette opération s’applique aux travaux engagés avant le 1er avril 2030, offrant ainsi une fenêtre d’opportunité étendue pour les copropriétés souhaitant moderniser leur système de production d’eau chaude sanitaire.
Fiche BAR-TH-169 : faites appel à un mandataire CEE
Pour naviguer efficacement dans la complexité administrative de l’opération BAR-TH-169 et optimiser vos primes CEE, il est fortement recommandé de faire appel à un mandataire CEE comme Opéra Energie.
Ces professionnels maîtrisent parfaitement les subtilités réglementaires, accompagnent la constitution du dossier technique et négocient les meilleures conditions tarifaires auprès des obligés CEE. Leur expertise permet de sécuriser l’obtention des certificats et de maximiser la valorisation financière de votre projet de pompe à chaleur collective.
Votre copropriété souhaite réaliser d’autres travaux de rénovation énergétique ? Opéra Energie vous accompagne dans la mise en place de votre dossier CEE quel que soit votre projet de travaux en copropriété.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
