Changement de fournisseur de gaz pour une copropriété : quelles démarches ?
Le gaz représente un tiers des charges d’une copropriété. C’est l’un des postes de dépenses les plus importants. C’est pourquoi pour le syndic ou le gestionnaire de copropriété, il est important de bien choisir l’offre d’énergie de son immeuble. Comment trouver le meilleur contrat de gaz naturel ? Quelles sont les démarches pour changer de fournisseur de gaz en copropriété ? Découvrez les formalités étape par étape.
Changement de fournisseur de gaz : estimer sa consommation en copropriété
Avant de procéder à un changement de fournisseur de gaz en copropriété, il faut d »abord bien comprendre ses besoins de consommation. Les copropriétés peuvent revêtir des tailles très différentes. Estimer votre consommation annuelle de référence (CAR) permet de savoir vers quelles offres de gaz se tourner en fonction du volume de gaz nécessaire à votre immeuble. La CAR correspond à l’estimation de votre consommation entre le 1er avril d’une année n et 31 mars de l’année n+1. Elle est établie par GRDF. Vous pouvez la retrouver sur vos factures de gaz.
La CAR permet à votre fournisseur de déterminer votre classe de consommation. En France, les consommateurs peuvent être catégorisés dans quatre classes de consommation :
- T1 pour les usagers consommant moins de 6 000 kWh de gaz par an ;
- T2, pour les petites copropriétés utilisant entre 6 000 et 300 000 kWh de gaz naturel par an ;
- T3, pour les moyennes et grands copropriétés utilisant entre 300 000 kWh et 5 000 000 de kWh de gaz naturel par an ;
- T4, pour les très grandes copropriétés avec un parc de bâtiments importants ayant besoin de plus de 5 000 000 de kWh de gaz naturel par an.
La plupart des copropriétés entrent dans les catégories T1 ou T2 voire T3. En général, les fournisseurs d’énergie structurent leurs offres en fonction de ces classes de consommation. Cela permet d’adapter le prix du kWh et de l’abonnement en fonction des besoins en chauffage central.
Comparer les offres de gaz pour la copropriété
Une fois votre profil de consommateur déterminé, avant de changer de fournisseur, il convient de comparer les offres de gaz. Cela vous permettra de trouver le contrat au meilleur rapport qualité / prix.
Bien comparer les prix
Le prix est souvent le critère numéro 1 en matière de comparaison. Afin de bien votre offre, il apparait primordial de comprendre comment se structure la facture. Le montant se découpe en plusieurs éléments :
- Le prix de l’abonnement au gaz, la part forfaitaire mensuelle ;
- Le prix du kWh, la part variable de votre facture qui correspond aux consommations.
C’est surtout sur le prix du kWh qu’il faut se concentrer. C’est cette composante qui fait varier les factures. En France, on distingue trois types de contrats de gaz pour les copropriétés.
Les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz
Les TRV du gaz sont déterminés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Seuls Engie et les entreprises locales de distribution (ELD), les fournisseurs historiques de l’Hexagone, ont le droit de les pratiquer.
Pour les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh par an, ils ont prix fin en juillet 2023. Pour les copropriétés nécessitant plus de 150 MWh de gaz à l’année, la fin des TRV a eu lieu en 2015.
Les offres à prix fixes
le prix du kWh reste le même pendant toute la durée du contrat. Cela permet d’éviter au maximum les fluctuations du marché.
Les offres à prix indexés
Le prix de la molécule de gaz suit les cours du marché. En cas de baisse des prix du gaz, on peut profiter de tarifs très avantageux mais on ne se protège pas des hausses.
Copropriétés : quels autres critères de choix ?
Outre le prix, d’autres éléments doivent entrer en compte au moment de signer votre contrat de gaz. Parmi eux, vous pouvez regarder :
- La qualité et la disponibilité du service client (service client téléphonique, 100% en ligne, etc.) ;
- La provenance du gaz : biométhane, gaz compensé carbone ou gaz naturel ?
- La durée d’engagement et les clauses de résiliation ;
- Les possibilités de souscription à une offre d’électricité chez le même fournisseur,
- Les services associés (entretien de la chaudière gaz, suivi de consommation, etc.)
Cette liste est non-exhaustive. Elle peut vous permettre de vous orienter dans le choix de votre fournisseur.
Comparateur des offres de gaz pour les copropriétés : le rôle du courtier
En matière d’offres de gaz pour une copropriété, de nombreux critères entrent dans la balance. Pour bien choisir le mieux reste de faire appel à un courtier en énergie, comme Opéra Energie. Cet expert vous aidera à comparer les fournisseurs de gaz en fonction des besoins en chauffage de votre immeuble. A l’aide d’un comparateur d’énergie, il sélectionnera pour vous le fournisseur de gaz le moins cher. Il vous aidera également à résilier votre contrat et souscrire une nouvelle offre.
Cet accompagnement est sans frais pour le syndic de copropriété. Ce sont les fournisseurs de gaz qui rémunèrent les courtiers.
Comment changer de fournisseur de gaz en copropriété ? 3 étapes
1. Faire voter le choix du fournisseur en assemblée générale
Après avoir comparé les offres, il est important de présenter une sélection à l’assemblée générale des copropriétaires. Ils sont décisionnaires en la matière. Vous devrez procéder à un vote de l’assemblée générale. De cette manière, les fournisseurs peuvent réellement être mis en concurrence par le conseil syndical.
2. Résilier son contrat de gaz actuel
Sur le marché des professionnels, les contrats de gaz peuvent présenter des clauses d’engagement. Si c’est le cas pour le contrat actuel de votre copropriété, il faudra procéder à une résiliation en bonne et due forme. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandée indiquant :
- Le numéro de Point de Comptage et d’Estimation (PCE) du compteur de gaz. Vous le trouverez sur les factures de gaz de votre immeuble d’habitat collectif ;
- La date de résiliation souhaitée.
Le jour venu, il faudra transmettre le relevé des index du compteur au fournisseur de gaz. Si le contrat est sans engagement, il n’est pas forcément utile de résilier. Votre futur fournisseur peut réaliser les démarches à votre place.
3. Souscrire une offre de gaz pour une copropriété
Une fois le meilleur contrat de gaz trouvé, pour souscrire, il vous suffit de prendre contact avec le fournisseur de votre choix. Il aura besoin de :
- Du numéro de PCE du compteur ;
- La Consommation Annuelle de Référence (CAR) et le profil de consommateur de la copro.
Il n’y aucune coupure de gaz à prévoir. La continuité de l’alimentation sera assurée par GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution.
Changement de fournisseur de gaz : peut-on opter pour une énergie renouvelable ?
De plus en plus de copropriétaires s’intéressent aux questions de transition énergétique. Au moment de changer de fournisseur de gaz, il est possible d’axer la mise en concurrence sur le gaz vert. En effet, on dénombre aujourd’hui de nombreux fournisseurs de biogaz. Cela permet de soutenir le développement des énergies renouvelables en France.
La rénovation thermique : gisement d’économies d’énergie pour une copropriété
Outre le choix du fournisseur, pour réduire les charges des copropriétaires, le syndic peut décider d’entamer des travaux de rénovation. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une approbation en assemblée générale. Ces travaux dans les parties communes peuvent porter sur :
- l’isolation ;
- le changement du système de chauffage ;
- l’amélioration de la ventilation.
Pour financer une partie du chantier, le gestionnaire de copropriété peut se tourner vers des aides à la rénovation énergétique.
La Prime CEE
La Prime Energie est une aide à la rénovation thermique lancée suite à la loi POPE de 2005. Elle fait partie du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Ce mécanisme oblige les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant à engager des actions pour réduire le bilan carbone de leurs clients. Pour cela, ils doivent obtenir un certain nombre de CEE selon des objectifs fixés par l’Etat. Afin de s’en procurer, ils peuvent :
- Acheter des CEE sur un marché spécialisé ;
- Financer des travaux de rénovation énergétique via une Prime CEE.
Certains fournisseurs ou opérateurs CEE proposent une Prime Energie spécifique aux gestionnaires de copropriétés et aux syndics.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ Copro est une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Cumulable avec les CEE, elle permet de financer des travaux de rénovation thermique en copropriété. Elle concerne les immeubles d’habitat collectif composé d’au-moins 75% de résidences principales.
Le montant de MaPrimeRénov’ Copro est de :
- 25 % du montant des travaux, dans la limite de 750 € par foyer ;
- 30 % du montant de l’aide à la maîtrise d’ouvrage (AMO), dans la limite de 180 € par logement.
Vers la fin des aides pour le gaz ?
Pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles, le gouvernement augmente de 1000 € les plafonds de MaPrimeRénov’ permettant de changer une chaudière fioul ou une chaudière gaz pour un chauffage plus écologique. En parallèle, les autorités publiques ont annoncé vouloir supprimer toutes les subventions concernant le gaz.
Enfin, en vertu de la RE 2020, le gouvernement a décidé d’interdire le raccordement au gaz des logements neufs. Cela s’applique déjà aux maisons individuelles. Cette mesure concernera les copropriétés dès 2024.
