Chèque énergie 2024 : quelles modalités pour les pros ?
Le chèque énergie est une aide mise en place par le gouvernement pour alléger les dépenses énergétiques de certains particuliers. Cela ne veut pas dire qu’il ne concerne jamais les professionnels. En effet, certaines entreprises sont tenues de l’accepter comme moyen de paiement. Quelles sont-elles ? Sous quelles conditions êtes-vous obligé d’accepter un chèque énergie ? Professionnels, comment encaisser le chèque énergie 2023 ? Opéra Énergie fait le point avec vous.
Bon à savoir : Réduisez vos factures d’énergie pro !
Si le chèque énergie n’est destiné qu’aux particuliers, il existe également des moyens pour les professionnels pour réduire leurs factures énergétiques. Comment ? En demandant une exonération de la CSPE, taxe pesante sur la facture d’électricité, ou en comparant les offres pros pour trouver un tarif moins cher.
Le chèque énergie : qu’est-ce que c’est ?
Avant de savoir quels professionnels peuvent l’accepter, il convient de faire un bref rappel sur le chèque énergie. Généralisé en 2018, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie à savoir :
- Le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité ;
- Le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz.
D’un montant moyen de 200 euros, il est destiné aux foyers modestes et très modestes, souvent victimes de la précarité énergétique. Depuis 2021, peuvent aussi en bénéficier les résidents des EPHAD et maisons médicalisées. Le montant exact est établi en fonction de vos ressources et du nombres de personnes composant le ménage (unité de consommation) selon le barème établi dans le tableau suivant.
Montant du chèque énergie 2022 en fonction du revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC)
| Nombre d’UC | Revenu annuel par UC < 5600€ | Revenu annuel par UC compris entre 5600€ et 6700€ | Revenu annuel par UC compris entre 6700€ et 7700€ | Revenu annuel par UC inférieur à 10700€ |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| 1 < UC < 2 | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC ou + | 277 € | 1202 € | 126 € | 76 € |
Seule la première personne du foyer compte pour pour 1 UC. La deuxième correspond à 0,5 UC et les troisièmes et quatrièmes personnes équivalent chacune à 0,3 UC. Au-delà, chaque membre de la famille compte pour 0,4 UC.
Chaque année, le chèque énergie est distribué dans la boite aux lettres des particuliers aux mois de mars et avril. Une fois reçu, les ménages ont jusqu’au 31 mars de l’année suivante pour l’utiliser. En 2020, 5,7 millions de familles l’ont reçu.
Quels professionnels peuvent encaisser un chèque énergie ?
Le chèque énergie peut être utilisé pour :
- Payer une facture de gaz, d’électricité, de fioul, de bois, de biomasse, etc. ;
- Procéder à des travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de la chaudière, etc.)
Dès lors, peuvent encaisser le chèque énergie, les entreprises et professionnels suivants :
- Les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL), de bouteilles de butane ou propane et de fioul domestique ;
- Les vendeurs de bois de chauffage (buche, pellets, granulés, etc.), de biomasse, de charbon, ou de tout autre combustible servant au chauffage ;
- Les gestionnaires de réseaux de chaleur ;
- Les artisans spécialisés dans les travaux de rénovation et d’isolation « Reconnus garant de l’environnement » (RGE) ;
- Les gestionnaires de résidence sociale ;
- Les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel présents sur le segment des particuliers.
En revanche, les revendeurs de carburants automobiles n’ont pas le droit d’accepter le chèque. Il s’agit d’une aide fournie pour les dépenses domestiques et non un chèque carburant.
A noter : La Prime Energie existe aussi pour les pros
Il existe aussi des aides à la rénovation thermique pour les pros. Dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), les entreprises et les collectivités peuvent demander la Prime Energie. Il s’agit d’une aide versée par les fournisseurs de gaz et d’électricité pros.
Encaisser le chèque : quelles démarches ?
S’enregistrer sur l’espace « professionnel chèque énergie »
Afin de vous faire rembourser les chèques énergie, vous devrez vous créer un votre compte « professionnel chèque énergie ». Cette opération se réalise en plusieurs étapes :
- Rendez-vous sur la page chequeenergie.gouv.fr ;
- Cliquez ensuite sur l’onglet « professionnel » puis sur « Adhérer pour devenir acceptant » ;
- Choisissez dans la liste votre cœur de métier ;
- Remplissez le formulaire avec les informations de votre société (code NAF, APE, SIRET, SIREN, Kbis, etc.) ainsi que les informations concernant le responsable de l’entreprise.
Après avoir validé le formulaire, imprimez-le et signez-le. Il faudra alors l’envoyer par voie postale accompagnée d’un extrait Kbis à l’adresse suivante :
TESSI SEDI
Chèque énergie
TSA 91201
92894 Nanterre Cedex 9
S’en suivra une période d’instruction du dossier. Une fois votre dossier validé, l’Agence de services et de paiement (ASP) vous préviendra par mail.
Une fois enregistré, vous pourrez alors encaisser et vous faire rembourser vos chèques énergies en tant que pro.
Réception du chèque énergie : quelles vérifications ?
Avant d’accepter un chèque énergie de la part d’un client, l’entreprise doit s’assurer que le chèque est valide. Pour cela, elle peut se rendre sur le site du gouvernement. Munie du numéro du chèque et du QR code, elle s’assurera que celui-ci n’a pas été utilisé.
Bon à savoir : attention à la validité du chèque
Les chèques énergie comportent un code à gratter. Si celui-ci est découvert, il est d’autant plus important de vérifier la validité du chèque sur le site avant de l’accepter.
Le remboursement du chèque énergie pour les entreprises
Pour effectuer votre demande de remboursement, connectez-vous à votre espace « chèque énergie professionnel ». Il vous suffira alors de transmettre via votre compte les remises de chèque. Vous serez remboursé par virement.
Professionnel : suis-je obligé d’accepter un chèque énergie ?
Oui, si les dépenses sont éligibles au chèque énergie et que celui-ci est encore en vigueur, vous ne pouvez refuser un chèque énergie. En refusant, vous vous exposez à une « amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » explique le gouvernement. Celle-ci peut monter jusqu’à 1500 €.
Que faire si un client me donne un chèque périmé ?
Vous n’êtes pas obligé d’accepter un chèque énergie périmé. Si vous le faites, pensez bien à faire la demande de remboursement dans les temps, avant le 31 mai. Sinon vous pourriez faire face à des problèmes de trésorerie.
Le montant du chèque énergie est supérieur à la facture : dois-je rendre la monnaie ?
Non, conformément à l’article R.124-11 du code de l’énergie, les professionnels n’ont pas à rendre la monnaie sur un chèque énergie. Cependant, dans certains cas, en tant que fournisseur, vous pourrez déduire le trop-perçu sur les futures factures de votre client.
Chèque énergie 2024 : quels droits pour les particuliers ?
En plus du coup de pouce sur la facture d’énergie, le chèque énergie donne aux bénéficiaires des droits en matière de logement :
- Gratuité de la mise en service des compteurs électriques et de gaz suite à un déménagement ;
- Interdiction pour les fournisseurs de procéder à des réductions de puissance pendant la trêve hivernale.
D’autre part, si le chèque n’a pas été utilisé dans les temps, les particuliers peuvent le changer pour obtenir un chèque travaux du même montant. Celui-ci restera valable deux ans après l’émission.
Il n’y a aucune démarche à entreprendre pour demander le chèque énergie. Il suffit simplement de procéder à sa déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous êtes bénéficiaire, il vous sera automatiquement envoyé.
Un chèque énergie supplémentaire à l’hiver 2022
Dans une conférence de presse, le 14 septembre 2022, Elisabeth Borne, Première ministre a annoncé la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel de 100 ou 200 €. Il a été versé en fin d’année 2022 aux « 12 millions de foyers les plus modestes, soit quatre foyers sur dix ».
Vers la fin des chèques énergies exceptionnels en 2024
Les chèques énergies exceptionnels ne devraient pas être reconduits en 2024. « Dès lors qu’on doit faire des économies, il faut notamment sortir des dispositifs spécifiques qu’on a mis en place pendant la crise de l’inflation. C’est notamment la politique des chèques exceptionnels, on va mettre fin à cette politique des chèques exceptionnels qu’on a pu mettre en place sur tels sujets pour telle catégorie de Français », avait fait savoir Gabriel Attal, alors Ministre des Comptes publics.
