Le chèque énergie est une aide mise en place par le gouvernement pour alléger les dépenses énergétiques de certains particuliers. Cela ne veut pas dire qu’il ne concerne jamais les professionnels. En effet, certaines entreprises sont tenues de l’accepter comme moyen de paiement. Quelles sont-elles ? Sous quelles conditions êtes-vous obligé d’accepter un chèque énergie ? Professionnels, comment encaisser le chèque énergie ? Opéra Énergie fait le point avec vous.
Bon à savoir : Réduisez vos factures d’énergie pro !
Si le chèque énergie n’est destiné qu’aux particuliers, il existe également des moyens pour les professionnels pour réduire leurs factures énergétiques. Comment ? En demandant une exonération d’accise sur l’électricité, principale taxe sur la facture d’électricité, ou en comparant les offres pros pour trouver un tarif moins cher.
Le chèque énergie : qu’est-ce que c’est ?
Avant de savoir quels professionnels peuvent l’accepter, il convient de faire un bref rappel sur le chèque énergie. Généralisé en 2018, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie à savoir :
- Le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité ;
- Le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz.
Comment sont calculées les unités de consommation ?
Le chèque énergie est attribué aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 11 000 €.
Pour déterminer l’éligibilité, trois éléments sont pris en compte :
- Le numéro de point de livraison (PDL), qui permet d’identifier le logement rattaché au réseau électrique ;
- Le revenu fiscal de référence (RFR), correspondant aux revenus indiqués sur l’avis d’imposition du foyer ;
- La composition du foyer, exprimée en unités de consommation (UC), afin d’ajuster le revenu selon la taille du ménage.
Le calcul des unités de consommation s’effectue selon le barème suivant :
- Première personne : 1 UC
- Deuxième personne : 0,5 UC
- Chaque personne supplémentaire : 0,3 UC
Quels professionnels peuvent encaisser un chèque énergie ?
Le chèque énergie peut être utilisé pour payer une facture de gaz, d’électricité, de fioul, de bois, de biomasse, etc.
Dès lors, peuvent encaisser le chèque énergie, les entreprises et professionnels suivants :
- Les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL), de bouteilles de butane ou propane et de fioul domestique ;
- Les vendeurs de bois de chauffage (buche, pellets, granulés, etc.), de biomasse, de charbon, ou de tout autre combustible servant au chauffage ;
- Les gestionnaires de réseaux de chaleur ;
- Les gestionnaires de résidence sociale ;
- Les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel présents sur le segment des particuliers.
En revanche, les revendeurs de carburants automobiles n’ont pas le droit d’accepter le chèque. Il s’agit d’une aide fournie pour les dépenses domestiques et non un chèque carburant.
A noter : La Prime Energie existe aussi pour les pros
Il existe aussi des aides à la rénovation thermique pour les pros. Dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), les entreprises et les collectivités peuvent demander la Prime Energie. Il s’agit d’une aide versée par les fournisseurs de gaz et d’électricité pros.
Avec le dispositif Booster Entreprises Éco-Énergie Tertiaire lancé en 2023, l’ADEME accompagne les entreprises privées dans leur transition énergétique en les aidant à réduire significativement leur consommation.
Encaisser le chèque : quelles étaient les démarches ?
S’enregistrer sur l’espace « professionnel chèque énergie »
Afin de vous faire rembourser les chèques énergie, vous devrez vous créer un votre compte « professionnel chèque énergie ». Cette opération se réalise en plusieurs étapes :
- Rendez-vous sur la page chequeenergie.gouv.fr ;
- Cliquez ensuite sur l’onglet « professionnel » puis sur « Adhérer pour devenir acceptant » ;
- Choisissez dans la liste votre cœur de métier ;
- Remplissez le formulaire avec les informations de votre société (code NAF, APE, SIRET, SIREN, Kbis, etc.) ainsi que les informations concernant le responsable de l’entreprise.
Après avoir validé le formulaire, imprimez-le et signez-le. Il faudra alors l’envoyer par voie postale accompagnée d’un extrait Kbis à l’adresse suivante :
TESSI SEDI
Chèque énergie
TSA 91201
92894 Nanterre Cedex 9
S’en suivra une période d’instruction du dossier. Une fois votre dossier validé, l’Agence de services et de paiement (ASP) vous préviendra par mail.
Une fois enregistré, vous pourrez alors encaisser et vous faire rembourser vos chèques énergies en tant que pro.
Réception du chèque énergie : quelles vérifications ?
Avant d’accepter un chèque énergie de la part d’un client, l’entreprise doit s’assurer que le chèque est valide. Pour cela, elle peut se rendre sur le site du gouvernement. Munie du numéro du chèque et du QR code, elle s’assurera que celui-ci n’a pas été utilisé.
Bon à savoir : attention à la validité du chèque
Les chèques énergie comportent un code à gratter. Si celui-ci est découvert, il est d’autant plus important de vérifier la validité du chèque sur le site avant de l’accepter.
Le remboursement du chèque énergie pour les entreprises
Pour effectuer votre demande de remboursement, connectez-vous à votre espace « chèque énergie professionnel ». Il vous suffira alors de transmettre via votre compte les remises de chèque. Vous serez remboursé par virement.
Professionnel : suis-je obligé d’accepter un chèque énergie ?
Oui avant 2O25, si les dépenses étaient éligibles au chèque énergie et que celui-ci était encore en vigueur, vous ne pouvez refuser un chèque énergie. En refusant, vous vous exposiez à une « amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » explique le gouvernement. Celle-ci peut monter jusqu’à 1500 €.
Que faire si un client me donne un chèque périmé ?
Vous n’êtes pas obligé d’accepter un chèque énergie périmé. Si vous le faites, pensez bien à faire la demande de remboursement dans les temps, avant le 31 mai. Sinon vous pourriez faire face à des problèmes de trésorerie.
Le montant du chèque énergie est supérieur à la facture : dois-je rendre la monnaie ?
Non, conformément à l’article R.124-11 du code de l’énergie, les professionnels n’ont pas à rendre la monnaie sur un chèque énergie. Cependant, dans certains cas, en tant que fournisseur, vous pourrez déduire le trop-perçu sur les futures factures de votre client.
Chèque énergie : quels droits pour les particuliers ?
En plus du coup de pouce sur la facture d’énergie, le chèque énergie donne aux bénéficiaires des droits en matière de logement :
- Gratuité de la mise en service des compteurs électriques et de gaz suite à un déménagement ;
- Interdiction pour les fournisseurs de procéder à des réductions de puissance pendant la trêve hivernale.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
