Les Certificats d’Économie d’Énergie ont été mis en place par les pouvoirs publics pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Pour accompagner les professionnels dans cette démarche, l’ADEME a publié des fiches d’opérations standardisées CEE. Elles définissent les conditions d’éligibilité à une prime CEE des actions d’optimisation de l’efficacité énergétique menées par les entreprises. La fiche CEE IND-UT-137 encadre la mise en place d’un système de pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée. 

Fiche CEE IND-UT-137 : installer un système de pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée

La fiche IND-UT-137 s’adresse uniquement aux acteurs industriels qui souhaitent mettre en place un système de pompe à chaleur. Ce dispositif peut être de différents types :  air / air, air / eau ou eau / eau à compression de vapeur. 

Ce système est alimenté par un moteur électrique en rehausse de température dont la source froide est de la chaleur fatale récupérée afin de couvrir un besoin de chaleur sur le site. Cette chaleur peut par exemple être utilisée pour  alimenter des procédés industriels, chauffer les locaux ou produire de l’eau chaude sanitaire. La puissance thermique “chaud” de ce besoin en chaleur doit être inférieure ou égale à 2 MW.

La fiche IND-UT-137 s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. La prime perçue dans le cadre de cette opération ne peut être cumulée avec les aides reçues dans le cadre des fiches IND-BA-112, IND-UT-103, IND-UT-117, IND-UT-118, IND-UT-138 et IND-UT-139.

Lexique

Un système de pompe(s) à chaleur désigne une ou plusieurs pompe(s) à chaleur montées en parallèle ou en série. Les pompes et ventilateurs des sources froides et chaudes de chacune des pompes à chaleur font également partie du système.
La chaleur fatale correspond à une chaleur générée par une installation qui n’en constitue pas une des finalités premières, et qui n’est pas récupérée. 

Conditions d’éligibilité à l’opération IND-UT-137 en 2025 

Pour bénéficier d’une prime CEE, l’opération IND-UT-137 doit être effectuée dans le respect d’un cahier des charges bien précis. Ce cahier des charges concerne notamment la chaleur fatale : 

  • elle est considérée est un effluent liquide ou gazeux répondant à la définition précédente et ayant une température en continu sur l’année supérieure à 25°C.
  • elle doit être générée par le site industriel qui souhaite valoriser l’opération IND-UT-137 dans le cadre des CEE. 
  • elle ne doit pas avoir fait l’objet d’une valorisation antérieure à l’opération CEE IND-UT-137

Le système de pompe à chaleur doit également répondre à un certain nombre de critères

  • utiliser un ou des fluides frigorigènes dont le potentiel de réchauffement global (PRG) est strictement inférieur à 150 ; 
  • avoir un coefficient de performance moyen supérieur au COP annuel moyen minimal défini conformément au tableau ci-dessous en fonction de la rehausse en température et de la température de l’eau en sortie du condenseur. 

Le déploiement du système de pompes à chaleur doit également faire l’objet d’une étude préalable de dimensionnement réalisée par un professionnel. Elle répond à deux objectifs : 

  • évaluer les économies d’énergies attendues, en évaluant la chaleur valorisée au regard de la chaleur fatale récupérable et des besoins de chaleur du site industriel ;
  • démontrer la cohérence dans le temps entre la récupération de chaleur et les besoins de chaud du site industriel. 

L’installation du système de pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée doit par ailleurs impérativement être réalisée par un professionnel. 

Comprendre les fiches d’opérations standardisées 

Les fiches CEE sont identifiées grâce à un code unique, ici IND-UT-137 :  

  • “IND“ indique que l’opération standardisée concerne le secteur industriel
  • “UT” renvoie à “utilités”, ce qui signifie que la fiche concerne des systèmes et équipements qui permettent d’optimiser la consommation d’énergie
  • “137” est le numéro d’identification unique de la fiche, dans le secteur de l’industrie. 

IND-UT-137 : quel montant en kWh cumac en 2025 ? 

La quantité de kWh cumac octroyée par l’installation d’un système de pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée dépend de : 

  • Q, l’énergie thermique annuelle fournie sous forme de chaleur en sortie du système, exprimée en kWh/an ;
  • Eélec, l’énergie électrique annuelle absorbée par le système, qui est la somme des énergies électriques absorbées par le ou les compresseur(s) et les auxiliaires

Le volume de kWh cumac s’obtient alors avec la formule suivante : 10,986 x (Q – Eélec )

Exemple de calcul IND-UT-137

Prenons l’exemple d’une entreprise de semiconducteurs qui décide d’installer un système de pompe à chaleur eau / eau  alimenté par la chaleur fatale issue d’un processus de refroidissement. 

L’énergie thermique annuelle (Q) fournie par ce système s’élève à 1 200 000 kWh par an. 

L’énergie électrique annuelle Eélec qu’il absorbe est de 300 000 kWh par an. 

L’entreprise pourra donc bénéficier de 10,986 x (1 200 000 – 300 000) soit 9 887 400 kWh cumac. Cela équivaut à 9887,4 MWh cumac.

Pour les entreprises industrielles, les frais générés par les dépenses énergétiques peuvent représenter jusqu’à 15% des coûts de production. Changer de fournisseur d’énergie peut vous permettre de réduire considérablement la facture d’énergie de votre entreprise.

Découvrez notre guide : Quel fournisseur d’énergie choisir pour une entreprise industrielle ?

IND-UT-137 : quel montant de CEE en euros en 2025 ?

Le montant de la prime octroyée dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie pour une opération d’efficacité énergétique varie en fonction de leurs cours. En mars 2025, leur prix était évalué à 8,17 €/MWh Cumac par Emmy, le registre national des CEE piloté par Powernext.

L’entreprise mentionnée ci-dessus pourra alors bénéficier d’une aide de 9887,4 x 8,17 euros soit 80780.058 €. 

Audit énergétique : une obligation pour les industriels 

L’audit énergétique est obligatoire pour les acteurs industriels de plus de 250 salariés et pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 50 millions d’euros et dont le bilan est supérieur à 43 millions d’euros. Cette analyse est précieuse car elle leur permet d’identifier les gisements d’économies d’énergie et de prioriser les actions d’efficacité énergétique à mener pour réduire leur impact environnemental. 

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.