Depuis le 1er janvier 2022 la RE (Réglementation environnementale) 2020 s’applique pour les constructions neuves. Tous les bâtiments ou parties de bâtiments concernés par une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable doivent y répondre. Les habitations, bureaux ou bâtiments de collectivités sont concernés. Avec des ambitions plus importantes que la RT 2012 qui la précédait, la RE 2020 a fixé plusieurs objectifs déjà introduits par les lois ÉLAN et de Transition énergétique pour la croissance verte notamment.

La RE 2020 : un texte ambitieux

RE 2020

La RE 2020 (Réglementation environnementale) a succédé en janvier 2022 à la RT 2012 (Réglementation thermique), promulguée en en octobre 2010. Il s’agit d’un texte beaucoup plus exigeant pour les constructions neuves, qui a trois objectifs :

  • Sobriété énergétique et décarbonation de l’énergie
  • Diminution de l’impact carbone
  • Garantie de confort en cas de forte chaleur.

Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, ont présenté, ce matin, les premières lignes de la réglementation énergétique RE 2020 destinée à remplacer la RT 2012.

Une réglementation des plus attendues au regard des enjeux d’envergure qu’elle porte, notamment lorsque l’on sait qu’« un quart des bâtiments de la France de 2050 ne sont pas encore construits ». La réglementation entrera en vigueur à l’été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire seront déposés postérieurement à cette date. La première échéance s’adresse aux logements ainsi qu’aux bureaux et aux bâtiments de l’enseignement. « Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation. »

RE2020 : une réglementation en accord avec le Haut Conseil pour le Climat

Ces mesures, volontairement « en rupture », n’ont pas manqué de faire réagir, si ce n’est inquiéter, les acteurs des secteurs du gaz et du bâtiment.

La RE 2020 se range du côté du Haut Conseil pour le Climat qui a remis ce jour aux ministres son rapport « Rénover mieux : Leçons d’Europe » : il fait de la décarbonation de l’énergie et de l’isolation thermique des bâtiments deux leviers essentiels à la tenue de la trajectoire climatique nationale. Le rapport souligne par ailleurs que le défi majeur de la performance énergétique des bâtiments est affaire de long-terme. Il distingue l’exemplarité du modèle de la Suède, dont le succès repose notamment sur l’adoption dès les années 1970 d’une réglementation thermique très ambitieuse des constructions neuves.

Sobriété énergétique et décarbonation : piliers de la RE2020

Cela passe notamment par une réduction de l’utilisation des énergies fossiles (comme le gaz naturel ou le fioul) au profit des énergies renouvelables (pompes à chaleur, énergie solaire, chauffage au bois). Une meilleure isolation permet également une réduction de la consommation et des factures énergétiques.

L’isolation thermique en ligne de mire

Se voulant « plus ambitieuse que la RT2012 », la RE 2020 qui s’inscrit dans la même logique que le décret tertiaire, vient renforcer les exigences en matière de performance de l’isolation, quel que soit le mode de chauffage installé. Elle mettra notamment en avant l’indicateur de besoin bioclimatique (dit Bbio), aujourd’hui peu utilisé.

Le Bbio traduit le besoin en énergie d’un bâtiment pour rester à une température confortable, en fonction de la qualité de son isolation et de sa conception générale (orientation, logement traversant ou non, etc.). La RE 2020 prend également en compte le besoin de froid, ou Bbio froid, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Au final, tous les nouveaux logements devront réduire d’au moins 30% leur consommation d’énergie au quotidien.

Le gaz naturel, énergie paria ?

Au-delà de la réduction de la consommation d’énergie, la réglementation entend passer un cap en faveur de la décarbonation en visant  la disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz. En maison individuelle, où les solutions non fossiles sont très courantes et parfaitement maîtrisées (notamment la pompe à chaleur ou le chauffage biomasse), le seuil sera fixé à 4 kgCO2/m2/an dès l’entrée en vigueur de la RE2020. Cela exclut de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz.

En logement collectif, la transition sera progressive entre 2021 et 2024. Un délai nécessaire puisqu’aujourd’hui encore 75% des logements collectifs nouvellement construits sont chauffés au gaz.

« Les alternatives (réseau de chaleur, chaufferie biomasse, pompe à chaleur collective, solaire thermique) sont nombreuses, mais doivent encore se développer à grande échelle et la filière doit s’approprier les conceptions qui accompagnent ce changement. »

Le seuil sera d’abord fixé à 14 kgCO2/an/m2, laissant ainsi encore la possibilité d’installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement.

Ensuite, dès 2024, le seuil sera ramené à 6 kgCO2/m2/an, pour booster le développement de solutions innovantes, y compris hybrides (telles des pompes à chaleur utilisant un léger appoint de gaz en cas de grand froid).

Mais ce qui exclut de fait le chauffage exclusivement au gaz

« C’est un rééquilibrage majeur par rapport à la réglementation précédente. Aujourd’hui, encore 75 % des logements collectifs nouvellement construits sont chauffés au gaz » se réjouit, auprès des Echos,  Jean-Pierre Hauet, président du comité scientifique environnemental et sociétal de l’association Equilibre des énergies (qui regroupe de grands noms du BTP et de l’électricité ).

Chez certains professionnels du secteur, le discours est plus nuancé  :

« Alors que la RT 2012 prônait l’utilisation du gaz et que des investissements conséquents ont été faits tant pour développer le gaz vert que pour maintenir un réseau de distribution de qualité, cette source d’énergie se trouvera exclue dès 2021 des maisons individuelles neuves, puis de l’ensemble des logements neufs à compter de 2024 » s’alarme la Fédération française du bâtiment.

Côté consommateur, quel sera l’impact ? Les Echos ont interrogé Nicolas Goldberg, du cabinet Colombus Consulting. « L’impact sur la consommation de gaz sera très limité dans l’immédiat, car les logements neufs ne représentent chaque année qu’environ 1 % du parc de logements existants », a-t-il analysé. « La RE 2020 n’en est pas moins déterminante, car elle mettra fin à tout nouveau raccordement au réseau gazier. Autrement dit, le prix final du gaz, qui intègre un tarif de distribution incluant le coût du raccordement, sera partagé par une base d’abonnés déclinante. ».

Résultat, « Le coût du réseau sera moins mutualisé, ce qui aura, in fine, un effet inflationniste sur les prix payés par le consommateur final », poursuit l’expert.

Non au radiateur grille-pain

Plusieurs voix se sont élevées, pointant le fait que la nouvelle réglementation allait encourager le recours aux radiateurs ou aux convecteurs électriques peu efficaces. La ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, a insisté sur le fait qu’elle n’envisageait pas une hausse de la consommation d’électricité du fait de l’entrée en vigueur de la RE 2020. Cette dernière doit plutôt systématiser le recours à la chaleur renouvelable, via un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable.

« En effet, à l’inverse de certaines réglementations thermiques passées (comme la RT2005), le Gouvernement souhaite empêcher un retour massif du radiateur électrique (convecteur à effet Joule), car s’il est peu coûteux à installer, ce mode de chauffage est cher à l’usage et pèse plus fortement sur le réseau électrique au plus fort de l’hiver (pointe hivernale). »

RE2020 : une diminution de l’impact carbone

Il s’agira dorénavant de prendre en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, et ce dès la construction. Le bois et les matériaux biosourcés seront privilégiés avant d’être systématisés, puisqu’ils sont capables de stocker le carbone pendant la durée de vie du bâtiment. Les impacts environnementaux d’une bâtisse sont pris en compte sur tout son cycle de vie.

Un indicateur carbone comme outil phare de la RE 2020

Un changement de méthode viendra soutenir cette direction avec la mise en place du « calcul de l’analyse en cycle de vie, qui additionne les impacts carbone de tous les matériaux et équipements utilisés dans un bâtiment, à partir de données qui caractérisent les impacts sur l’environnement. »

Sur la base de cet indicateur, mesuré en kgCO2/m2 de surface de logement, la RE2020 fixera des exigences compatibles avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il s’agit de diminuer les émissions des secteurs industriels d’au moins 30% en 2030 par rapport à 2013, objectif que la RE 2020 déclinera dans le cas de la construction.

Cette diminution devrait rendre, à l’horizon 2030, l’usage du bois et des matériaux biosourcés quasi-systématique, y compris en structure (gros œuvre) dans les maisons individuelles et le petit collectif. Qu’en est-il du devenir des secteurs du béton traditionnel ou du métal ? « La réglementation fixe des exigences de résultat, pas de moyen » veut rassurer le Ministère de la transition énergétique.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement annoncera prochainement des initiatives pour favoriser l’innovation et le développement d’une production nationale de bois de construction, y compris en favorisant les usages mixtes entre matériaux.

La RE2020 garantit un confort en cas de forte chaleur

Là, le confort des occupants est pris en compte mais aussi la réduction des besoins en rafraichissement. D’autant qu’avec le réchauffement climatique, les températures ont tendance à augmenter.

Changement climatique oblige, les bâtiments de demain doivent être adaptés aux vagues de forte chaleur. Sur la base d’un scénario météo similaire à la canicule de 2003, un indicateur de confort d’été sera calculé lors de la conception du bâtiment, qui s’exprimera en degré heure (DH). La RE 2020 fixera un seuil haut maximal de 1250 DH qu’il sera interdit de dépasser : soit une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continument à 30°C le jour et 28°C la nuit.

Parallèlement, la réglementation RE 2020 fixera un seuil bas à 350 DH, à partir duquel des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique

Qui est concerné par la RE 2020 ?

Depuis la mise en application de la RE 2020, les bâtiments ou parties de bâtiments concernés par une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable sont concernés, ainsi que les résidences de tourisme disposant d’un local de sommeil, d’une cuisine et de sanitaires. À cela s’ajoutent les parcs de stationnements de ces établissements.

L’application de ce texte a été progressive. Elle a, après les maisons individuelles et les logements collectifs, concerné les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ; puis les bâtiments tertiaires spécifiques (hôtels, commerces, gymnases …).

À noter : avant l’application de cette nouvelle réglementation environnementale un cadre avait été posé avec la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 mais aussi par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV 2015).

RE 2020 : Quel calendrier d’application ?

Entre le 1er janvier 2022 et le 1er juillet 2023 de plus en plus de bâtiments neufs ont été concernés par la RE 2020.

Qui est concernéDates d’application
Habitation1er janvier 2022
Bureaux, enseignement primaire ou secondaire1er juillet 2022
Constructions et extensions de petites surfaces d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire1er janvier 2023
Habitations légères de loisirs (HLL) < 50m2 soumises à démarches d’urbanisme1er janvier 2023
Constructions temporaires d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire1er juillet 2023
Habitations légères de Loisirs < 35 m2 dispensées de formalités d’urbanisme. (Sauf les HLL < 35m2 destinées à une utilisation saisonnière dans un camping)  1er juillet 2023
Calendrier d’application de la RE 2020

Un échelonnement des échéances

Avec pour objectif d’embarquer toutes les parties prenantes, la RE 2020 fixe des exigences progressives et différenciées selon la typologie de bâtiments.

« De 2021-2024, l’enjeu essentiel sera l’appropriation par l’ensemble de la filière constructive de la méthode d’analyse en cycle de vie ». Les exigences augmenteront donc par palier : 2024, 2027 puis 2030. « À horizon 2030, avec une ambition même supérieure à celle de la SNBC, le seuil maximal en kgCO2/m2 sera abaissé entre 30% à 40% par rapport au niveau de référence actuel (niveau de référence intégrant déjà l’optimisation de l’analyse en cycle de vie). »

Doit on se conformer à la RE 2020 dans l’ancien ?

Les bâtiments existants ne sont pas directement concernés par la RE 2020, qui s’applique aux constructions neuves (ou aux agrandissements des constructions existantes). Pour les collectivités, entreprises ou copropriétés, les constructions de demain se rapprocheront des maisons passives, qui utilisent peu d’énergie et restent agréables tout au long de l’année. Pour cela, l’efficacité énergétique est réfléchie dès la construction. 

Mais, dans l’ancien, il est possible d’essayer d’atteindre des standards proches de ceux de la RE 2020. L’accent doit être mis sur plusieurs éléments, notamment l’isolation thermique. Si cette dernière est efficace, elle permettra d’éviter les ponts thermiques, de réduire l’utilisation du chauffage en hiver et de la climatisation en été.

Le système de chauffage n’est pas à négliger. L’entreprise a tout intérêt à se tourner vers des Pompes à chaleur (PAC) ou du chauffage au bois, fonctionnant aux énergies renouvelables.

Des aides à la rénovation

Dans l’ancien, pour favoriser la transition énergétique des professionnels, plusieurs aides financières sont mises en place : le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le prêt Eco-Energie (PEE) ou encore MaPrimeRénov’ Copropriété.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.