Un luminaire à modules LED est un système d’éclairage moderne et économe en énergie qui utilise des modules de diodes électroluminescentes (LED) pour produire de la lumière. Ces luminaires sont spécialement conçus pour être utilisés dans les bâtiments industriels. Ils sont équipés de fonctionnalités avancées telles que la détection de présence et la variation en fonction de la lumière du jour, ce qui les rend hautement efficaces en termes de gestion de l’éclairage et de réduction de la consommation d’énergie. Pour bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) correspondants, leur mise en place doit s’effectuer dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE IND-BA-116.

Fiche IND-BA-116 : définition

FICHE CEE IND BA 116

La fiche standardisée IND-BA-116 est spécifiquement destinée aux bâtiments industriels. Elle se réfère aux luminaires à modules LED conçus pour répondre aux besoins d’éclairage des installations industrielles, telles que les usines, les entrepôts et les centres de production.

Fiche IND-BA-116 : remplacement de luminaires industriels à lampes à décharge

Cette fiche s’applique au changement de luminaires industriels équipés de lampes à décharge, dont la puissance est supérieure ou égale à 200 watts, par des luminaires à modules LED. Le remplacement est soumis à des critères stricts pour garantir une efficacité lumineuse élevée et une gestion avancée de l’éclairage.

Les industriels peuvent également réaliser d’autres travaux d’efficacité énergétique afin de réduire leur consommation d’énergie.

Bon à savoir

Les fiches d’opérations standardisées IND-BA-113 et IND-BA-114 concernent également l’éclairage et sont éligibles aux CEE.

IND-BA-116 : quelles sont les conditions pour la délivrance de certificats d’économie d’énergie

Pour obtenir des CEE en conformité avec la fiche CEE IND-BA-116, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • les luminaires à modules LED doivent être installés par un professionnel.
  • les modules LED et leurs équipements d’alimentation doivent être remplaçables.
  • la longévité des luminaires, calculée à 25°C, doit être supérieure ou égale à 50 000 heures, avec une chute de flux lumineux inférieure ou égale à 20 %, conformément à la norme EN 62722-2-1 et à la méthode d’extrapolation TM21.
  • l’efficacité lumineuse, c’est-à-dire le rapport entre la totalité du flux lumineux issu du luminaire et la puissance totale du luminaire d’alimentation associé, doit être supérieure ou égale à 160 lm/W.
  • le facteur de déphasage doit être supérieur ou égal à 0,9, peu importe la puissance, conformément à la norme EN 61000-3-2.
  • la conformité à cette même norme au niveau harmonique doit être respectée, avec un taux de distorsion global harmonique sur le courant de 15 % au maximum.
  • le luminaire doit être en mesure de réguler automatiquement la puissance de luminosité compte tenu de la lumière naturelle qui pénètre dans le local.

Quel est le montant des CEE pour l’installation de luminaires à modules LED ?


Le montant de certificats en kWh cumac est calculé selon la formule suivante : Montant en kWh cumac par watt multiplié par la Puissance totale des luminaires à modules LED installés (W). Le montant en kWh cumac par watt varie en fonction du mode de fonctionnement du site, avec des valeurs de 22 pour 1 x 8 heures, 36 pour 2 x 8 heures, 38 pour 3 x 8 heures avec arrêt le week-end, et 40 pour 3 x 8 heures sans arrêt le week-end. L’instauration de la fiche IND-BA-116 vise à encourager l’installation de luminaires à modules LED peu énergivores en offrant des incitations financières basées sur les économies d’énergie réalisées.

Étude préalable de dimensionnement de l’éclairage

Avant l’installation des luminaires à modules LED, une étude préalable de dimensionnement de l’éclairage doit être réalisée par un professionnel ou un bureau d’études. Cette étude vise à évaluer les besoins en éclairage, à déterminer le nombre et l’implantation des nouveaux luminaires, et à estimer les économies d’énergie attendues. Le professionnel doit disposer d’une qualification « RGE étude » dans le domaine de l’éclairage pour mener cette opération.

Comment attester que l’opération IND-BA-116 a été réalisée ?

La preuve de réalisation de l’opération doit inclure des informations détaillées sur les luminaires à modules LED installés, notamment :

  • leur quantité ;
  • leur puissance ;
  • leur durée de vie calculée à 25 °C ;
  • leur efficacité lumineuse (auxiliaire d’alimentation compris) ;
  • leur chute de flux lumineux à l’issue de leur durée de vie conventionnelle ;
  • leur taux de distorsion harmonique ;
  • leur facteur de déphasage ;
  • ainsi que la mise en place d’un équipement de gestion de l’éclairage incluant une détection de présence et une variation de luminosité en fonction des apports de lumière du jour.

Fiche CEE IND-BA-116 : que faire en l’absence des informations précitées ?

À défaut de fournir toutes ces données, la preuve de réalisation de l’opération doit inclure les informations suivantes :

  • l’installation de la quantité de luminaires, avec identification de la marque de la référence et de la puissance ;
  • les informations relatives aux marques et références du dispositif de gestion de l’éclairage. Une mention spécifique doit être faite sur l’existence d’un dispositif de détection de présence et d’un variateur de lumière tenant compte des apports de lumière solaire.

Ces précisions doivent être complétées par une déclaration du fabricant indiquant que les équipements installés sont bien des luminaires à modules LED. Ce document externe doit être accompagné par un certain nombre de données techniques sur leur durabilité, leur chute de flux lumineux, leur efficacité lumineuse, leur taux de distorsion harmonique et leur facteur de déphasage.

Fiche IND-BA-116 : quels sont les documents justificatifs à fournir ?

Des documents justificatifs spécifiques à l’installation des luminaires à modules LED sont requis. Ils sont relatifs au dimensionnement de l’éclairage et à la qualification du professionnel ou du bureau d’études ayant effectué cette étude.

IND-BA-116 : déclaration de conformité UE et rapports d’essais

Les déclarations de conformité européenne des luminaires doivent être archivées par le demandeur. Il en va de même des rapports d’essais ayant trait à l’efficacité lumineuse du luminaire à module LED et de son auxiliaire d’alimentation. La chute de flux lumineux à l’issue de la durée de vie annoncée des luminaires doit aussi être mentionnée. Les fabricants ou les distributeurs sont tenus de fournir aux autorités de contrôle, à la demande de ces dernières, les rapports d’essais justifiant la conformité aux normes de performance requises.

Cette communication doit être effectuée dans un délai de quinze jours à compter de la demande des agents de contrôle. Ces rapports d’essais doivent être établis par des laboratoires qui ont obtenu une accréditation pour réaliser les tests spécifiés, conformément aux normes européennes en vigueur. Ils doivent également contenir des informations telles que la référence précise des normes européennes utilisées pour les tests, des photos des modèles de luminaires testés, ainsi que les marques et les références de ces dispositifs d’éclairage.

Quelle est la durée de vie conventionnelle des luminaires à modules LED ?


La durée de vie conventionnelle des luminaires à modules LED est calculée en fonction du temps de fonctionnement du site. Selon ce calcul, elle est de 25 ans pour un mode de fonctionnement de 1 x 8 heures, 14 ans pour 2 x 8 heures, 11 ans pour 3 x 8 heures avec arrêt le week-end, et 8 ans pour 3 x 8 heures sans arrêt le week-end.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.