Programme OSCAR : objectifs et bénéficiaires

Les entreprises peinent parfois à assurer les démarches administratives indispensables pour bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Pour y remédier, le programme OSCAR vise à accompagner les acteurs du bâtiment dans la valorisation de leurs CEE.

Qu’est-ce qu’un programme des certificats d’économies d’énergie ?

Le programme OSCAR est un outil à part entière du dispositif des CEE qui offre de multiples atouts à ses bénéficiaires. Zoom sur la naissance de cet accompagnement. Qui peut profiter de ce dispositif ? Comment le programme fonctionne-t-il ? Quelles alternatives s’offrent aux artisans pour y voir plus clair ?

Le contexte du dispositif CEE dans la transition énergétique

Instauré par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) vise à inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions d’économie d’énergie pour réduire la consommation énergétique nationale et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

À titre d’exemple, le secteur du bâtiment représente 43 % de la consommation énergétique annuelle française et 23 % des émissions de gaz à effet de serre.

Les différentes manières de bénéficier du dispositif des CEE

Pour bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), les demandeurs peuvent :

• entamer des travaux de rénovation énergétique en se conformant aux fiches d’opérations standardisées (FOST) ;
• réaliser des économies d’énergie grâce à une opération spécifique ;
• participer à des programmes d’accompagnement CEE.

Au 1^er janvier 2024, 14 programmes sont en cours dans le secteur du bâtiment (au total, ce sont 36 programmes tous secteurs confondus) : TZEE, Bail Rénov’, FGRE, Toits d’Abord 2, OSCAR, etc.

Qu’est-ce que le programme OSCAR ?

Porté par l’association technique énergie environnement (ATEE), le programme OSCAR a pour objectifs de répondre à une demande d’accompagnement de la part des acteurs du bâtiment.

En effet, ces derniers se retrouvent confrontés à de multiples difficultés administratives pour profiter des dispositifs d’aides existants et en faire bénéficier leurs clients. Les procédures sont souvent jugées trop complexes, longues et en constante évolution.

Les professionnels, notamment les artisans et les petites entreprises, souhaitent gagner en compétences pour :

• intégrer les CEE à leur offre et devenir plus compétitifs ;
• combiner de façon pertinente le dispositif des CEE avec les aides publiques, telles que MaPrimeRénov’.

Ainsi, le programme OSCAR a été créé pour les aider dans cette démarche grâce à de multiples outils.

Quels sont les objectifs du programme OSCAR ?

Le programme OSCAR ambitionne de simplifier le parcours des artisans et des petites entreprises du bâtiment en phase de demande d’aides publiques dans le secteur résidentiel, à travers :

• l’identification et la formation de 6000 référents d’aides à la rénovation (RAR) pour accompagner les artisans pouvant bénéficier des CEE en complément des aides de l’État ;
• le choix et la formation de 100 professionnels qui accompagneront à leur tour les RAR sur tout le territoire ;
• la création et la mise à disposition d’outils d’aide pour les formateurs, les RAR et les artisans afin de faciliter la transmission de l’information et promouvoir le programme OSCAR. 

En ce sens, l’ambition du programme OSCAR se résume en trois verbes d’action : Former – Accompagner – Simplifier.

Qui peut bénéficier du programme OSCAR ?

Le programme OSCAR est accessible gratuitement à tous les professionnels du bâtiment sans conditions d’effectif ou de chiffres d’affaires.

Toutefois, l’accompagnement vise initialement à informer les petites structures qui sont le plus touchées par les difficultés rencontrées lors du suivi administratif en lien avec les demandes d’aides.

Pour participer au programme OSCAR, le demandeur doit contacter le référent d’aides à la rénovation de sa zone géographique et solliciter son accompagnement.

Le site internet dédié au programme OSCAR offre une recherche simplifié d’un RAR par département.

Programme OSCAR : quelles alternatives pour être accompagné en tant qu’artisan ?

Le programme OSCAR n’est pas l’unique solution pour bénéficier pleinement du dispositif des CEE.

Solliciter un mandataire CEE représente une première alternative, car son rôle est justement de guider les bénéficiaires de CEE tout au long du processus d’obtention des aides.

À l’instar du mandataire CEE et en tant qu’intermédiaire, Opéra Énergie accompagne les professionnels du bâtiment pour valoriser les CEE générés lors d’opérations de rénovation énergétique éligibles.

Pour une petite entreprise du bâtiment, mettre en avant l’obtention de primes énergie à la suite de la réalisation des travaux permet d’être plus compétitif dans un secteur très concurrentiel.

Dans ce contexte, nos experts se chargent de constituer les dossiers de demande de CEE et d’en assurer le suivi tout au long de la procédure d’obtention des aides, jusqu’à leur versement aux clients.

En outre, en travaillant avec Opéra Énergie vous rejoignez notre réseau de partenaires de confiance et nous pouvons vous mettre en relation avec nos clients qui recherchent justement un artisan expérimenté et consciencieux.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.