En France, l’isolation des réseaux de chaleur représente un enjeu majeur pour améliorer l’efficacité énergétique des installations urbaines. Les points singuliers non isolés constituent des sources importantes de déperditions thermiques qui peuvent représenter jusqu’à 20% des pertes totales d’un réseau. L’isolation de ces équipements spécifiques permet de réduire significativement les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Les travaux d’isolation des points singuliers sont éligibles à une prime énergie sous réserve de se conformer aux exigences de la fiche d’opération standardisée RES-CH-107. Quel est le montant d’une prime avec la fiche CEE RES-CH-107 ?
Fiche d’opération standardisée RES-CH-107 : définition et secteur d’application
La fiche RES-CH-107 du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) s’applique à l’isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur par la mise en place de systèmes isolants (matelas, boîtes, calorifuges).
Sont concernés par cette opération de rénovation énergétique les réseaux de chaleur et sous-stations existants depuis au moins un an à la date d’engagement de l’opération.
RES-CH-107 : qu’est-ce qu’un point singulier ?
Un point singulier désigne une pièce d’équipement spécifique du réseau de chaleur de type :
- Vanne, robinet, clapet
- Filtre, séparateur, compteur
- Détendeur, manchette, clarinette
- Bouteille, niveau, diaphragme
- Purgeur, contrôleur de niveau, débitmètre
- Soupape, sonde, régulateur
- Pompe équipée d’un jeu de bride
- Échangeur à plaques
Attention, sont exclus de cette définition les coudes, soudures et tuyauteries, ainsi que tous les points singuliers sur un circuit de condensats ouvert.
Fiche RES-CH-107 : bien comprendre la dénomination des FOST
Chaque fiche d’opération standardisée (FOST) du dispositif des CEE est définie par un code en trois parties correspondant au type d’installation et aux opérations éligibles.
Pour l’opération RES-CH-107 :
- « RES » correspond à la catégorie des réseaux (chaleur, froid, électricité, gaz)
- « CH » fait référence au réseau de chaleur
- « 107 » est le numéro attribué à l’opération spécifique d’isolation de points singuliers
RES-CH-107 : quels sont les avantages de l’isolation des points singuliers ?
L’isolation des points singuliers sur les réseaux de chaleur offre plusieurs avantages significatifs :
- Réduction des déperditions thermiques : les points singuliers non isolés peuvent représenter des pertes importantes d’un réseau de chaleur, particulièrement sur les équipements à haute température.
- Économies d’énergie : l’isolation permet de réduire les consommations énergétiques selon le type de réseau et le nombre de points singuliers traités.
- Amélioration de l’efficacité globale du réseau : une meilleure conservation de la chaleur permet d’optimiser les performances de l’ensemble du système de distribution.
- Réduction de l’empreinte carbone : moins de déperditions signifie une diminution des besoins de production et donc des émissions de gaz à effet de serre.
- Amélioration de la sécurité : l’isolation des points singuliers réduit également les risques de brûlures pour les personnels d’exploitation et de maintenance.
Pourquoi la fiche CEE RES-CH-107 impose-t-elle des exigences de résistance thermique ?
La résistance thermique du système isolant constitue le critère déterminant pour garantir l’efficacité de l’isolation. Plus cette valeur est élevée, plus l’isolation est performante et les économies d’énergie importantes.
La fiche RES-CH-107 impose des seuils minimaux de résistance thermique selon le type de fluide caloporteur :
- 1,5 m².K/W à 70°C pour un réseau d’eau chaude
- 1,2 m².K/W à 90°C pour un réseau d’eau surchauffée
- 1 m².K/W à 110°C pour un réseau de vapeur
Ces exigences garantissent une efficacité minimale de l’isolation et permettent d’atteindre les économies d’énergie visées par le dispositif CEE.
RES-CH-107 : quelles sont les conditions de délivrance des certificats ?
Pour obtenir des CEE grâce à la fiche d’opération standardisée RES-CH-107, plusieurs critères sont à respecter :
- L’opération doit être effectuée par un professionnel
- Le réseau de chaleur doit être existant depuis au moins un an
- La résistance thermique du système isolant doit respecter les seuils minimum selon le type de fluide
- La température maximale de service doit être supérieure à 200°C
- Une preuve de réalisation de l’opération est à joindre au dossier CEE
Que contient la preuve de réalisation de l’opération RES-CH-107 ?
La preuve de réalisation doit mentionner :
- La mise en place de systèmes isolants pour l’isolation de points singuliers
- Le nombre de systèmes installés selon la nature du fluide caloporteur
- La résistance thermique à la température exigée
- La marque et le modèle du système isolant
- Sa température maximale de service
À défaut, elle doit être accompagnée d’un document du fabricant précisant ces caractéristiques techniques et les références des normes utilisées.
RES-CH-107 : comment calculer le montant des certificats en kWh cumac pour l’isolation de points singuliers ?
Pour estimer le montant des certificats en kilowattheure cumac pour la fiche RES-CH-107, trois paramètres sont à connaître :
- Le type de fluide caloporteur (vapeur, eau surchauffée, eau chaude, retour/secondaire)
- La durée annuelle d’utilisation du réseau (en mois)
- Le nombre de systèmes isolants mis en place
Barème CEE pour l’opération RES-CH-107
Le montant unitaire en kWh cumac par système isolant varie selon le type de fluide :
| Type de fluide | Montant unitaire (kWh cumac) |
|---|---|
| Vapeur (V) | 49 500 |
| Eau surchauffée (HP) | 34 900 |
| Eau chaude (BP) | 26 600 |
| Retour/Secondaire | 16 000 |
RES-CH-107 : facteur correctif selon la durée d’utilisation
Ce montant est ensuite multiplié par un facteur correctif selon la durée annuelle d’utilisation du réseau :
| Durée d’utilisation | Facteur correctif |
|---|---|
| 12 mois | 1 |
| 11 mois | 0,92 |
| 10 mois | 0,83 |
| 9 mois | 0,75 |
| 8 mois | 0,67 |
| 7 mois | 0,58 |
| 6 mois | 0,5 |
Formule de calcul
Montant total = Montant unitaire × Facteur correctif × Nombre de systèmes isolants
FOST RES-CH-107 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?
Exemple de calcul pour l’isolation de 10 points singuliers sur un réseau vapeur fonctionnant 12 mois par an :
49 500 × 1 × 10 = 495 000 kWh cumac soit 495 MWhc
Pour convertir ce gain en MWhc en euros, il faut connaître le barème de rachat de l’obligé CEE choisi. Le prix des CEE varie généralement entre 4 et 8 €/MWhc selon les périodes et les obligés.
Dans cet exemple, avec un prix de 6 €/MWhc, la prime CEE s’élèverait à environ 2 970 euros.
Zoom sur la réglementation thermique pour les réseaux de chaleur en 2025
Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une obligation de réduction de la consommation d’énergie de 40% d’ici 2030. L’amélioration de l’efficacité des réseaux de chaleur, notamment par l’isolation des points singuliers, constitue un levier important pour atteindre ces objectifs réglementaires.
Par ailleurs, les réseaux de chaleur bénéficient d’un soutien renforcé dans le cadre de la politique énergétique française, avec un objectif de multiplication par 5 des livraisons de chaleur renouvelable d’ici 2030.
Comment Opéra Énergie aide au financement de l’opération RES-CH-107
Mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les gestionnaires de réseaux de chaleur à chaque étape de leurs projets d’amélioration énergétique :
- Audit énergétique : identification des points singuliers prioritaires à isoler ;
- Montage du dossier CEE : constitution du dossier de demande de prime énergie pour l’opération RES-CH-107;
- Optimisation du financement : recherche des meilleures valorisations CEE et cumul avec d’autres aides ;
- Mise en relation avec des professionnels qualifiés spécialisés dans l’isolation des réseaux de chaleur.
Avec un accompagnement complet, les solutions de financement par les CEE pour l’isolation des points singuliers deviennent plus simples et rapides à obtenir, permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des réseaux de chaleur de manière rentable.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
