Face aux enjeux de décarbonation et aux exigences des zones à faibles émissions (ZFE), les collectivités locales et les entreprises doivent adapter rapidement leurs flottes de transport. La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128 soutient financièrement cette transition, que ce soit à travers l’achat, la location longue durée ou le rétrofit électrique de véhicules. Comment bénéficier d’une prime bonifiée avec l’opération TRA-EQ-128 ? Quelle solution est la plus pertinente pour une collectivité territoriale ?

Estimer le montant des CEE

Fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128 : définition et secteur d’application

La fiche TRA-EQ-128 du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se réfère à l’achat ou à la location d’un autocar ou autobus électrique neuf ou à la réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus pour le transport de voyageurs.

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128 s’applique aux opérations engagées avant le 1^er janvier 2030 par les collectivités et les entreprises de transport.

L’arrêté du 30 décembre 2024, dit 66^e arrêté CEE, entérine la prolongation de la date limite d’engagement au 31 décembre 2029.

Fiche TRA-EQ-128 : comprendre le nom des FOST

Chaque fiche d’opération standardisée (FOST) est désignée par un code en trois parties qui renvoie aux secteurs d’activité et aux opérations d’amélioration de la performance énergétique éligibles.

Pour la fiche TRA-EQ-128 :

– « TRA » correspond au secteur du transport, en l’occurrence de voyageurs ;

– « EQ » fait référence aux équipements, dans le cas présent aux véhicules ;

– « 128 » est le numéro attribué à l’opération spécifique d’achat ou de location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou à la réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus.

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TRA-EQ-128 : bonification depuis le 1er janvier 2025

La publication du 66^e arrêté CEE a contribué à la bonification par 4 du forfait CEE accordée à l’opération TRA-EQ-128.

En outre, comme l’indique le tableau précédent, les forfaits CEE ont été augmentés de 80 à 150 % selon la catégorie de véhicule et la taille de la commune demandeuse en 2025.

Depuis le 1^er janvier 2025, pour profiter de la bonification, le dossier de demande de prime CEE doit simplement répondre aux exigences de la dernière version en vigueur pour la fiche TRA-EQ-128.

Opération TRA-EQ-128 : quelles opérations sont éligibles ?

Pour obtenir des CEE en collectivité ou en tant qu’entreprise de transport de voyageurs grâce à la FOST TRA-EQ-128, il faut au choix :

acheter un autocar électrique neuf ou un autobus électrique neuf ;
louer un autocar électrique neuf ou un autobus électrique neuf avec un contrat de location d’au moins 60 mois (hors reconduction tacite) ;
réaliser une opération de rétrofit électrique d’un autocar ou d’un autobus.

être accompagné par un conseiller CEE

Que contient une preuve de réalisation conforme pour l’opération TRA-EQ-128 ?

Quelle que soit l’opération éligible retenue, une preuve de la réalisation de l’opération TRA-EQ-128 est à joindre au dossier CEE de demande de prime énergie.

Elle doit contenir :

le contrat de location, d’achat ou de rétrofit électrique ;
la catégorie à laquelle chaque véhicule faisant l’objet de l’opération appartient (standard ou grande capacité) ;
la copie du certificat d’immatriculation des véhicules achetés ou loués ou des véhicules issus d’une opération de rétrofit électrique ;
la feuille récapitulative des caractéristiques des véhicules achetés ou loués ou issus d’une opération de rétrofit électrique (disponible sur le site internet de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère chargé de l’énergie).

Enfin, dans le cas des autobus, la preuve de réalisation de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128 mentionne si ces véhicules sont destinés ou non à desservir des communes appartenant à une agglomération de plus de 250 000 habitants (liste des communes reprise en annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2021).

⚠️ Pour rappel : par défaut, un autocar électrique neuf ou un autobus électrique neuf appartient à la catégorie « standard ». En revanche, un autocar ou autobus électrique neuf équipé d’un pantographe, ou qui satisfait aux critères de capacité de batterie définis dans le tableau ci-dessous, appartient à la catégorie « grande capacité ».

Capacité de batterie pour un véhicule de 12 mètres	Capacité de batterie pour un véhicule de 18 mètres	Capacité de batterie pour un véhicule de 24 mètres
≥ 390 kWh	≥ 540 kWh	≥ 690 kWh

Autres primes CEE pour décarboner le secteur du transport de personnes

d’autres fiches CEE TRA sont dédiées à décarboner le secteur des transports en collectivités et en entreprises. Ainsi, une prime énergie peut être accordée pour remplacer des véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle (TRA-EQ-114), investir dans un lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes (TRA-EQ-113) ou former un chauffeur de transport à la conduite économe (TRA-SE-101).

Fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128 : comment calculer le montant des certificats en kWh cumac ?

Pour estimer le montant des certificats en kilowattheure cumac pour la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128, il convient de considérer le nombre de véhicules achetés, loués ou issus du rétrofit électrique, ainsi que la catégorie du véhicule.

Cette dernière influence le montant en kWh cumac par véhicule selon le tableau suivant :

Catégorie du véhicule	Montant en kWh cumac	*Montant en kWh cumac avant le 1^er janvier 2025*
Autocar issu d’une opération de rétrofit	1 049 900	582 800
Autocar standard	1 602 800	889 100
Autocar grande capacité	2 564 500	1 422 500
*Pour une agglomération ≤ 250 000 habitants
Autocar issu d’une opération de rétrofit	1 538 500	627 600
Autocar standard	2 350 700	958 900
Autocar grande capacité	3 291 000	1 342 500
*Pour une agglomération > 250 000 habitants
Autocar issu d’une opération de rétrofit	769 200	470 700
Autocar standard	1 175 300	719 200
Autocar grande capacité	1 645 500	1 006 900

Pour obtenir le montant des certificats en kWhc, le nombre de véhicules est à multiplier par la valeur correspondante.

*Les montants de certificats indiqués concernent les autobus achetés ou loués ou issus d’une opération de rétrofit pour desservir des communes non mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2021.

Durée de vie conventionnelle des autocars et autobus électriques neufs, avec ou sans rétrofit électrique : 20 ans pour les autocars et autobus électriques neufs, 15 ans pour les autocars ou autobus issus d’une opération de rétrofit électrique.

Quel est le montant en euros de la prime CEE pour l’achat ou la location d’un autocar ou d’un autobus électrique ?

Une collectivité peut estimer le montant de la prime CEE qui lui sera accordée pour l’achat ou la location d’un autocar ou autobus électrique neuf ou la réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus pour le transport de voyageurs.

Prenons l’exemple de l’achat de 10 autocars standards pour la commune de Lyon à compter du 1^er janvier 2025 :

10* 1 175 300 = 11 753 MWhc

Ce gain en MWhc peut être converti en euros sous réserve de connaître le niveau de valorisation des CEE qui varie selon le barème de rachat de l’obligé CEE choisi.

Dans une première approche, l’utilisation d’un comparateur CEE permet de trouver la prime énergie la plus intéressante pour l’opération TRA-EQ-128 en tenant compte des nouveaux barèmes et de la bonification par 4.

Toutefois, pour disposer d’une prime énergie négociée et compétitive, l’accompagnement par un mandataire CEE comme Opéra Énergie aide à obtenir une meilleure valorisation de l’opération TRA-EQ-128.

Fiche TRA-EQ-128 : quels sont les atouts du rétrofit électrique ?

Transformer un autocar ou un autobus diesel en véhicule 100 % électrique est désormais possible grâce au rétrofit électrique.

Cette opération consiste à remplacer un moteur thermique par un moteur électrique, tout en conservant la structure du véhicule.

Pour les collectivités et les entreprises, ce choix présente de nombreux avantages :

maîtriser ses dépenses, car le rétrofit coûte en moyenne 30 à 50 % moins cher qu’un achat neuf ;
réduire les délais d’attente en comparaison à l’achat d’un véhicule neuf ;
accéder immédiatement aux ZFE, car les véhicules rétrofités obtiennent la vignette Crit’Air 0 ;
limiter son empreinte carbone en prolongeant la durée de vie d’un véhicule existant et en évitant la construction d’un nouveau ;
être cohérent avec sa politique d’économie circulaire, à travers la valorisation du patrimoine roulant de la collectivité ou de l’entreprise.

Fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128 : comment choisir entre achat, location ou rétrofit électrique d’un autocar ou autobus électrique ?

Sous conditions, la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128 ouvre droit à des CEE pour les trois options que son l’achat, la location longue durée ou le rétrofit électrique.

Toutefois, les objectifs de la collectivité sont à déterminer en amont pour choisir l’opération la plus intéressante.

Voici une synthèse pour y voir plus clair.

Solution	Cible	Avantages
Achat neuf	Collectivités avec un budget d’investissement (CAPEX) et une stratégie à long terme.	Véhicule garanti, sur-mesure et image moderne.
Location longue durée	Collectivités souhaitant lisser les coûts et tester l’électrique.	Moins d’engagement financier initial et maintenance incluse.
Rétrofit électrique	Collectivités disposant de bus thermiques récents ou en bon état	Moins coûteux, rapide et écologique

TRA-EQ-128 : comment Opéra Énergie aide le secteur du transport de personnes à réaliser des économies ?

Opéra Énergie guide les collectivités et les entreprises tout au long de leur transition écologique en analysant les opérations éligibles aux CEE qui offrent la meilleure rentabilité.

Secteur le plus polluant en matière d’émissions de gaz à effet de serre, le transport de personnes et de marchandises doit se réinventer pour maintenir un service de qualité tout en respectant les enjeux de la mobilité durable.

L’opération TRA-EQ-128 offre une solution qui s’adapte à la situation de chaque collectivité, et elle n’est pas la seule.

Ainsi, Opéra Énergie propose un accompagnement complet pour cibler les opérations les plus pertinentes à initier dans le secteur du transport, tout en facilitant la recherche de financements par les CEE pour concrétiser plus rapidement un projet de décarbonation.