Pour utiliser moins d’énergie sans perdre en confort, il convient de pouvoir évaluer et comprendre ses consommations. La souscription d’un service de suivi de ses dépenses en gaz et/ou électricité en copropriété est soutenue par le dispositif des CEE à travers la fiche d’opération standardisée BAR-SE-106. Comment obtenir une prime énergie pour un service de suivi de ses consommations individuelles d’énergie ? Comment se calcule le montant de la prime CEE ?
Fiche d’opération standardisée BAR-SE-106 : définition et secteur d’application
Dans une optique de suivi énergétique, la fiche BAR-SE-106 du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) s’applique à la mise à disposition d’un service de suivi de ses consommations individuelles de gaz naturel et/ou d’électricité.
Pour chaque ménage souscripteur, le suivi se fait via Internet ou une application mobile, en appartement, comme en maison individuelle.
Ainsi, les bâtiments résidentiels existants situés en France métropolitaine et en France d’outre-mer sont éligibles à la fiche d’opération standardisée BAR-SE-106.
Attention, l’opération BAR-SE-106 n’est pas applicable aux ménages ayant bénéficié d’une opération relevant des fiches BAR-EQ-113, BAR-EQ-114 ou BAR-EQ-115.
Comprendre la dénomination des fiches d’opération standardisée
Chaque fiche d’opération standardisée (FOST) du dispositif des CEE a un nom sous forme d’un code qui fait référence au type d’infrastructure et aux opérations d’efficacité énergétique éligibles.
Pour la fiche CEE BAR-SE-106 :
– « BAR » correspond à la catégorie des bâtiments résidentiels existants ;
– « SE » fait référence aux « services », pour les opérations de réglage, d’entretien et de maintenance d’équipements indispensables à la réduction des consommations d’énergie ;
– « 106 » est le numéro attribué à l’opération de mise à disposition d’un service de suivi des consommations individuelles de gaz naturel et/ou d’électricité.
À quoi sert le service de suivi des consommations d’énergie soutenu par BAR-SE-106 ?
Le dispositif de suivi des consommations d’énergie soutenu par BAR-SE-106 permet à un ménage en copropriété de collecter l’ensemble de ses données de consommations individuelles de gaz naturel et/ou d’électricité au sein de son logement.
Plus précisément, ce service de suivi énergétique offre la possibilité à un foyer de :
- suivre sa consommation d’énergie en kWh et valorisée en euros ;
- visualiser ses évolutions à un pas minimum de 30 minutes pour l’électricité et une journée pour le gaz ;
- décomposer les consommations (analyse personnalisée par usage) ;
- accéder à différents cumuls (heure pour l’électricité uniquement/journée/mois/année) ;
- comparer ses consommations à celles de foyers similaires ;
- être alerté en cas de dépassement de seuils de consommations de référence (SMS, mail, notification, etc.) ;
- accéder à un historique de tous les cumuls sur au moins 3 mois et de ceux supérieurs ou égaux à la journée pendant 2 années glissantes ;
- comparer les consommations réalisées à des consommations types et à des seuils. A minima, la comparaison doit être effectuée par rapport à des statistiques de consommations extraites de l’historique disponible. Les consommations types sont établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommations comparables à ceux de l’utilisateur.
Le service de suivi des consommations d’énergie éligible à BAR-SE-106 offre également des conseils personnalisés adaptés à la situation du ménage pour agir sur ses consommations et économiser de l’énergie.
Opération BAR-SE-106 : comment obtenir la délivrance des certificats ?
Pour assurer une meilleure gestion de l’énergie et obtenir une prime énergie en copropriété grâce à la fiche CEE BAR-SE-106, certaines conditions sont à respecter :
- un logement ne peut bénéficier que d’un seul service de suivi par type d’énergie (gaz ou électricité). Toutefois, si le foyer a des fournisseurs différents pour le gaz et l’électricité, il peut souscrire un service distinct pour chaque énergie. Lorsque le chauffage principal est électrique, le suivi couvre l’ensemble des consommations d’électricité, qu’elles concernent le chauffage ou les usages spécifiques ;
- la date d’engagement correspond à la souscription au service, matérialisée par l’autorisation donnée par le ménage pour la transmission de ses données de consommation ;
- la durée minimale de souscription est fixée à un an et la date d’achèvement correspond au premier anniversaire de cette souscription ;
- le bénéficiaire doit avoir consulté le service au moins quatre fois sur la période d’un an, avec des consultations espacées d’au minimum un mois.
Que contient la preuve de réalisation de la fiche CEE BAR-SE-106 ?
La preuve de réalisation de l’opération BAR-SE-106 doit mentionner la mise à disposition d’un service exploitant les données issues des compteurs communicants transmises par les gestionnaires de réseau.
Pour compléter le dossier de demande de prime CEE, deux documents justificatifs sont exigés :
- un descriptif du dispositif fourni par le prestataire, attestant la présence des fonctionnalités prévues par la fiche BAR-SE-106 ;
- un justificatif du nombre de connexions au service durant la période de souscription, établi par l’opérateur.
Pour rappel, le nombre de renouvellements de souscription ouvrant droit aux CEE est limité à trois pour un même ménage dans un même logement.
Durée de vie conventionnelle du service de suivi des consommations d’énergie : 1 an
Comment estimer le montant de la prime CEE obtenue avec BAR-SE-106 ?
L’estimation du montant de la prime énergie pour un service de suivi des consommations d’énergie se réalise en deux étapes.
Le calcul des certificats en kWhc
Le montant des certificats en kilowattheures cumac pour la fiche d’opération standardisée BAR-SE-106 en appartement varie selon deux paramètres :
- la zone climatique ;
- l’énergie utilisée.
| Zone climatique | Montant en kWh cumac selon l’usage | ||
| Chauffage électrique | Chauffage gaz | Électricité spécifique | |
| H1 | 160 | 340 | 60 |
| H2 | 140 | 290 | 60 |
| H3 | 110 | 220 | 60 |
Ainsi, un foyer, vivant en zone H2 dans un appartement équipé d’un chauffage au gaz et qui souscrit un service de suivi des consommations de gaz, peut bénéficier d’une prime CEE d’un montant de 290 kWhc.
Dans un second temps, l’estimation du montant de la prime énergie en euros perceptible grâce à la fiche CEE BAR-SE-106 dépend dubarème de rachat du fournisseur d’énergie choisi dans le cadre de la demande de prime. D’un obligé CEE à l’autre, la valorisation des CEE change. Pour s’y retrouver, l’utilisation d’un comparateur de CEE aide le syndic de copropriété à trouver la prime la plus intéressante.
Toutefois, en tant que mandataire CEE, Opéra Énergie négocie et garantit les meilleurs montants de prime CEE pour les copropriétés dont il assure l’accompagnement, qu’il s’agisse d’un monitoring énergétique ou d’une autre opération d’efficacité énergétique.
Autres FOST dédiées au chauffage collectif en copropriété
Plusieurs fiches BAR CEE sont dédiées à la bonne gestion énergétique des consommations en copropriété. On peut citer BAR-SE-105 pour la signature d’un CPE Services, BAR-SE-107 pour l’abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur, ou encore BAR-SE-109 pour le désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif.
Comment Opéra Énergie accompagne les copropriétés dans l’optimisation de leurs consommations d’énergie ?
Audit énergétique, optimisation des contrats d’énergie, identification des opérations d’efficacité énergétique éligibles aux CEE, Opéra Énergie guide les copropriétés dans toutes les étapes de leur stratégie de performance énergétique.
Lorsqu’il s’agit de mobiliser le dispositif des CEE, nos experts assurent la recherche des solutions de financement les plus pertinentes et le montage complet du dossier, afin de garantir une délivrance rapide des CEE liés à la fiche CEE BAR-SE-106.
S’appuyer sur un accompagnement dédié permet ainsi de gagner du temps, de sécuriser les démarches administratives et de cibler les actions les plus rentables pour l’immeuble.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 2019, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
