La fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 concerne l’installation de pompes à chaleur collectives. Mise en place dans le cadre des CEE, elle permet aux copropriétés d’installer des systèmes de chauffage performants et écologiques tout en bénéficiant d’une prime énergie.
Fiche CEE BAR-TH-166 : définition
Cette fiche CEE permet aux copropriétés de moderniser leur système de chauffage en remplaçant les équipements vétustes par des pompes à chaleur air/eau ou eau/eau. L’objectif est double : réduire significativement la consommation énergétique du bâtiment et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Ces installations contribuent à améliorer le confort thermique des résidents tout en réduisant durablement les charges de copropriété liées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.
BAR-TH-166 : quelles sont les exigences à respecter ?
Pour valoriser l’opération au titre des CEE et bénéficier d’une prime énergie dans le cadre de la fiche BAR-TH-166, plusieurs conditions strictes doivent être respectées :
- Secteur d’application : L’opération ne concerne que les appartements existants depuis plus de deux ans à la date d’engagement des travaux.
- Type d’équipement : Installation d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau avec une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif.
- Dimensionnement : Les équipements doivent être dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage seul ou en chauffage et eau chaude sanitaire. Les pompes à chaleur dédiées uniquement à l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
- Performance énergétique : L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement européen n° 813/2013 doit être :
- Supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
- Supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
Opération BAR-TH-166 : l’intervention d’un professionnel RGE, une obligation incontournable
L’installation doit impérativement être réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences réglementaires. Ce professionnel doit posséder les certifications correspondant aux travaux de chauffage (5°) et, le cas échéant, d’eau chaude sanitaire (5° et 6°).
Cette exigence garantit la qualité de l’installation et le respect des normes en vigueur, conditions essentielles pour l’obtention des certificats d’économies d’énergie.
BAR-TH-166 : comprendre le code de la fiche d’opération
Les fiches CEE suivent une nomenclature standardisée :
- BAR : BÂtiment Résidentiel, pour des travaux dans le secteur résidentiel collectif ou individuel ;
- TH : THermique, pour des opérations visant l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
- 166 : numéro spécifique attribué à l’installation de pompes à chaleur collectives.
Fiche BAR-TH-166 : comment fonctionne le calcul des montants en kWh cumac ?
Le montant des certificats d’économies d’énergie de BAR-TH-166 varie selon plusieurs critères :
Tableau des montants par zone climatique
| Efficacité énergétique saisonnière | Zone climatique | Montant kWh cumac par appartement |
|---|---|---|
| 111% ≤ Etas < 120% | H1 | 34 000 (chauffage) / 52 000 (chauffage + ECS) |
| H2 | 28 000 (chauffage) / 43 000 (chauffage + ECS) | |
| H3 | 18 700 (chauffage) / 34 000 (chauffage + ECS) | |
| Etas ≥ 120% | H1 | 43 000 (chauffage) / 65 000 (chauffage + ECS) |
| H2 | 35 000 (chauffage) / 55 000 (chauffage + ECS) | |
| H3 | 23 700 (chauffage) / 43 000 (chauffage + ECS) |
Le calcul final s’effectue selon la formule : Montant de base × Nombre d’appartements × Facteur correctif (R)
Facteur correctif selon la configuration de la chaufferie
Le facteur correctif R dépend de la composition de la nouvelle chaufferie :
- Si la puissance thermique de la PAC représente moins de 40% de la puissance totale : R = rapport entre la puissance de la PAC et la puissance totale de la chaufferie
- Dans les autres cas : R = 1
Cette durée de vie conventionnelle est fixée à 22 ans, période pendant laquelle aucune opération ultérieure d’installation d’équipement de production thermique ne pourra donner lieu à l’obtention de nouveaux certificats.
Quel montant financier peut-on espérer avec la fiche BAR-TH-166 ?
Le montant de la prime CEE en euros dépend de plusieurs facteurs :
- L’opérateur CEE choisi et ses conditions commerciales
- Le nombre de kWh cumac générés par l’opération
- Les cours actuels du marché des certificats d’économies d’énergie
Pour optimiser le montant de la prime, il est recommandé de comparer les offres de différents obligés CEE et de faire appel à un mandataire spécialisé pour maximiser la valorisation du dossier.
Peut-on cumuler la fiche BAR-TH-166 avec d’autres aides ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie BAR-TH-166 peuvent se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide :
- MaPrimeRénov’ Copro : Cette aide de l’ANAH peut financer jusqu’à 25% du montant des travaux avec un plafond de 25 000€ par logement.
- Éco-prêt à taux zéro collectif : Financement à taux préférentiel pour les copropriétés engageant des travaux d’amélioration énergétique.
- Aides locales : Certaines collectivités territoriales proposent des subventions complémentaires pour les installations de pompes à chaleur collectives.
Documentation et justificatifs requis
La constitution du dossier CEE nécessite plusieurs documents :
- Facture détaillée mentionnant les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur
- Attestation sur l’honneur complétée selon l’annexe de la fiche
- Certificat de conformité de l’équipement aux exigences réglementaires
- Justificatif de qualification RGE du professionnel installateur
L’attention portée à la complétude du dossier conditionne l’obtention des certificats et le versement de la prime énergie associée pour la copropriété.
Opération BAR-TH-166 : faites-vous accompagner par un mandataire CEE
Face à la complexité des démarches administratives liées aux Certificats d’Économies d’Énergie et aux exigences techniques spécifiques, le recours à un mandataire CEE, comme Opéra Energie constitue un véritable soutient administratif.
Ces professionnels spécialisés prennent en charge l’ensemble du processus, de l’évaluation énergétique initiale à l’obtention des primes CEE. Leur expertise approfondie des réglementations en vigueur et des critères techniques permet d’optimiser pleinement les retombées financières du dispositif pour les copropriétés.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
