Réservée aux bâtiments tertiaires (hôtels, bureaux, etc.), l’opération BAT-TH-111 donne un cadre à la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire. Elle permet de faire financer les travaux par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Quelles sont les exigences de cette fiche standardisée ?
Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-111 ?
Les fiches d’opérations standardisées ont été mises en place par l’Agence de la Transition Écologique (ADEME). Elles indiquent aux professionnels les niveaux de performance requis pour qu’une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique soit éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
La fiche CEE BAT-TH-111 s’intègre dans la catégorie bâtiment tertiaire. Elle encadre l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment tertiaire existant en France métropolitaine.
FICHE CEE BAT-TH-111 : pourquoi installer un chauffe-eau solaire collectif ?
Ces installations jouent un rôle essentiel dans la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires pour la production d’eau chaude sanitaire. Sur le plan environnemental, exploiter l’énergie solaire permet de diminuer significativement le recours aux énergies fossiles ou à l’électricité pour le chauffage de l’eau. Cela présente aussi d’autres avantages, comme la réduction des émissions de CO2 et une meilleure autonomie énergétique des bâtiments.
Fiche BAT-TH-111 : quelles conditions d’éligibilité pour les CEE ?
Fiche BAT-TH-111 : les critères techniques et administratifs
Pour être éligible aux CEE en 2025, l’opération de travaux BAT-TH-111 doit respecter les critères suivants :
- L’opération concerne uniquement les bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine
- Les capteurs hybrides sont exclus
- La mise en place doit obligatoirement être réalisée par un professionnel
- Les capteurs doivent disposer d’une certification CSTBat ou Solarkeymark, ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme accrédité
- Une étude de dimensionnement de l’installation est obligatoire et doit être réalisée par un bureau d’étude
Quels sont les documents requis ?
La preuve de réalisation de l’opération doit mentionner la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.
Cette preuve doit être accompagnée des documents justificatifs spécifiques à l’opération :
- La certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires (ou les pièces justifiant de son équivalence)
- L’étude de dimensionnement de l’installation réalisée par un bureau d’études
Comprendre la dénomination BAT-TH-111
Les fiches CEE tertiaires sont identifiées grâce à un code unique, ici BAT-TH-111 :
- « BAT » signifie que les travaux concernent un bâtiment tertiaire
- « TH » indique que la fiche fait référence à l’installation d’un équipement thermique
- « 111 » est le numéro d’identification unique de la fiche, dans la catégorie tertiaire
Opération BAT-TH-111 : quel est le montant des CEE ?
Calcul en kWh cumac pour la fiche BAT-TH-111
L’installation d’un chauffe-eau solaire collectif permet aux professionnels d’obtenir un certain nombre de kilowattheures cumac. Le kWh cumac est une unité de mesure spécifique à la rénovation thermique. Elle a vocation à mesurer les économies d’énergie et conditionne l’octroi de CEE.
Que signifie le terme « cumac » ?
Le terme « cumac » est le fruit de la contraction de deux mots :
- « cumulé », qui renvoie à la quantité de kWh économisés une fois l’opération d’efficacité énergétique terminée
- « actualisé », qui renvoie à un mécanisme bien précis : l’actualisation du nombre de kWh cumulés en fonction de la durée de vie conventionnelle de l’équipement installé (22 ans pour un chauffe-eau solaire collectif)
La formule de calcul BAT-TH-111
La quantité de kWh cumac octroyée dans le cadre de l’opération BAT-TH-111 dépend du besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire (B) et du taux de couverture du chauffe-eau solaire collectif (T). Le calcul du montant de certificats en kWh cumac s’effectue selon la formule suivante : B × T × 0,196.
Où :
- B est le besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire exprimé en kWh par an
- T est le taux de couverture du chauffe-eau solaire collectif (exprimé en %) avec T = (PES/B) × 100
- PES est la production solaire utile (exprimée en kWh/an)
Les valeurs de B, T et PES sont issues de l’étude de dimensionnement réalisée par le bureau d’études.
Exemple de calcul CEE BAT-TH-111
Prenons l’exemple d’un hôtel qui installe un chauffe-eau solaire collectif avec les caractéristiques suivantes :
- Besoin annuel en eau chaude sanitaire (B) : 80 000 kWh/an
- Production solaire utile (PES) : 40 000 kWh/an
- Taux de couverture (T) = (40 000/80 000) × 100 = 50%
Le montant de CEE généré sera de : 80 000 × 50 × 0,196 = 784 000 kWh cumac.
BAT-TH-111 : quelle conversion en euros ?
Le montant en euros des Certificats d’Économie d’Énergie attribués pour l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif varie en fonction du prix des CEE sur le marché.
Si l’on prend une fourchette large, le prix moyen des CEE se situe entre 6 et 10 € par MWh cumac (soit entre 0,006 et 0,01 € par kWh cumac), mais ce prix fluctue en fonction de l’offre et de la demande sur le marché.
En reprenant notre exemple précédent avec 784 000 kWh cumac générés, la prime CEE pourrait donc représenter entre 4 704 € (784 000 × 0,006) et 7 840 € (784 000 × 0,01).
BAT-TH-111 : pourquoi faire appel à un mandataire CEE ?
Opéra Energie, en tant que mandataire CEE, accompagne les entreprises du secteur tertiaire à chaque étape de leur projet d’installation de chauffe-eau solaire collectif. Notre équipe d’experts vous guide tout au long du processus, de l’étude technique initiale jusqu’au versement de la prime CEE.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
