La fiche standardisée BAT-TH-121 encadre l’installation de chauffe-eau solaires dans les territoires d’outre-mer. Ce dispositif permet aux bâtiments tertiaires de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) tout en réduisant leur consommation énergétique grâce à l’exploitation du fort potentiel solaire de ces régions.
Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-121 ?
Les fiches d’opérations standardisées ont été mises en place par le Ministère de la Transition Écologique. Elles indiquent aux professionnels les niveaux de performance requis pour qu’une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique soit éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
La fiche CEE BAT-TH-121 s’intègre dans la catégorie bâtiment tertiaire. Elle encadre l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) pour la production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment tertiaire existant ou neuf en France d’outre-mer.
Pourquoi installer un chauffe-eau solaire en outre-mer ?
Ces installations jouent un rôle essentiel dans la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires ultramarins pour la production d’eau chaude sanitaire. Sur le plan environnemental, exploiter l’énergie solaire permet de diminuer significativement le recours aux énergies fossiles ou à l’électricité pour le chauffage de l’eau. Cela présente aussi d’autres avantages, comme la réduction des émissions de CO2 et une meilleure autonomie énergétique des territoires insulaires ou isolés d’outre-mer.
Fiche BAT-TH-121 : quelles conditions d’éligibilité pour les CEE ?
Les critères techniques et administratifs
Pour être éligible aux CEE en 2025, l’opération de travaux BAT-TH-121 doit respecter les critères suivants :
- L’opération concerne uniquement les bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d’outre-mer
- La mise en place doit obligatoirement être réalisée par un professionnel qualifié Qualibat, Qualit’ENR ou équivalent
- Les capteurs doivent disposer d’une certification QB dont le domaine d’emploi couvre explicitement les départements d’outre-mer, ou des caractéristiques équivalentes
- Pour justifier cette équivalence, les équipements doivent répondre à des exigences spécifiques de résistance à l’arrachement (≥ 3000 Pa) et à la corrosion (type E17 pour le châssis et E16 pour les capteurs)
- Une étude de dimensionnement est obligatoire, dont les modalités varient selon la superficie des capteurs
- Le taux de couverture solaire doit être supérieur à 50%
- L’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau doit respecter des seuils minimaux selon le profil de soutirage
Quels sont les documents requis pour la fiche BAT-TH-121 ?
La preuve de réalisation de l’opération doit mentionner la mise en place d’un chauffe-eau solaire (individuel ou collectif) et la superficie totale des capteurs solaires thermiques posés.
Cette preuve doit être accompagnée des documents justificatifs spécifiques à l’opération :
- La certification QB des équipements ou les pièces justifiant de son équivalence
- L’étude de dimensionnement de l’installation
- La décision de qualification du professionnel ayant réalisé l’opération
Comprendre la dénomination BAT-TH-121
Les fiches CEE tertiaires sont identifiées grâce à un code unique, ici BAT-TH-121 :
- « BAT » signifie que les travaux concernent un bâtiment tertiaire
- « TH » indique que la fiche fait référence à l’installation d’un équipement thermique
- « 121 » est le numéro d’identification unique de la fiche, dans la catégorie tertiaire
Quel est le montant des CEE pour l’opération BAT-TH-121 ?
Calcul en kWh cumac
L’installation d’un chauffe-eau solaire dans les territoires d’outre-mer permet d’obtenir un certain nombre de kilowattheures cumac. Le kWh cumac est une unité de mesure spécifique à la rénovation thermique qui conditionne l’octroi de CEE.
Que signifie le terme « cumac » ?
Le terme « cumac » est le fruit de la contraction de deux mots :
- « cumulé », qui renvoie à la quantité de kWh économisés une fois l’opération d’efficacité énergétique terminée
- « actualisé », qui renvoie à l’actualisation du nombre de kWh cumulés en fonction de la durée de vie conventionnelle de l’équipement installé (20 ans pour un chauffe-eau solaire en outre-mer)
La formule de calcul BAT-TH-121
La quantité de kWh cumac octroyée dans le cadre de BAT-TH-121 dépend du besoin annuel en eau chaude sanitaire (B), du taux de couverture du chauffe-eau solaire (T) et du type d’installation :
- Pour CESI et CESCI : Montant en kWh cumac = 0,148 × B × T
- Pour CESC : Montant en kWh cumac = 0,086 × B × T
Les valeurs de B et T sont issues de l’étude de dimensionnement. Pour toute valeur de T supérieure ou égale à 90%, le taux de couverture sera plafonné à 90%.
Exemple de calcul CEE BAT-TH-121
Prenons l’exemple d’un hôtel en Martinique qui installe un chauffe-eau solaire collectif à appoint individualisé (CESCI) avec les caractéristiques suivantes :
- Besoin annuel en eau chaude sanitaire (B) : 60 000 kWh/an
- Taux de couverture (T) : 75%
Le montant de CEE généré sera de : 60 000 × 75 × 0,148 = 666 000 kWh cumac.
Quelle conversion en euros ?
Le montant en euros des Certificats d’Économie d’Énergie attribués pour l’installation d’un chauffe-eau solaire en outre-mer varie en fonction du prix des CEE sur le marché.
Si l’on prend une fourchette large, le prix moyen des CEE se situe entre 6 et 10 € par MWh cumac (soit entre 0,006 et 0,01 € par kWh cumac), mais ce prix fluctue en fonction de l’offre et de la demande sur le marché.
En reprenant notre exemple précédent avec 666 000 kWh cumac générés, la prime CEE pourrait donc représenter entre 3 996 € (666 000 × 0,006) et 6 660 € (666 000 × 0,01).
BAT-TH-121 : pourquoi faire appel à un mandataire CEE ?
Un mandataire CEE, comme Opéra Energie, peut accompagner les entreprises du secteur tertiaire à chaque étape de leur projet d’installation de chauffe-eau solaire dans les territoires d’outre-mer. Une équipe d’experts peut guider les porteurs de projet tout au long du processus, de l’étude technique initiale jusqu’au versement de la prime CEE, en s’assurant que toutes les exigences spécifiques aux territoires ultramarins sont bien respectées.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
