La mise en place de vannes de régulation étanches à servomoteurs économes optimise l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage et de climatisation. En outre, cette opération peut bénéficier d’une prime énergie à condition de se conformer aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-160. Que retenir de la FOST CEE BAT-TH-160 ? Comment estimer le montant d’une prime énergie pour cette opération ?

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Fiche d’opération standardisée BAT-TH-160 : définition

FICHE CEE BAT-TH-160

La fiche BAT-TH-160 du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait référence à l’installation d’une vanne de régulation étanche à servomoteurs électromécaniques équipant un système de climatisation, ventilation, chauffage (CVC) à base hydraulique au niveau de :

Conformément au 62ème arrêté sur les CEE, la fiche BAT-TH-160 est supprimée depuis le 1er septembre 2024.

Opéra Energie accompagne les entreprises dans le montage du dossier CEE

Nous accompagnons les entreprises dans le montage et le suivi du dossier CEE, tout en leur permettant d’obtenir la prime énergie la plus intéressante lors de la mise en place de vannes de régulations étanches à servomoteurs économes.

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  • une unité terminale eau/air de production de chaud et de froid type ventilo-convecteurs ;
  • des cassettes plafonnières,
  • des poutres climatiques ;
  • des plafonds rayonnants.

Au même titre que le calorifugeage (BAT-TH-146) ou l’isolation des points singuliers (BAT-TH-155), les vannes de régulation étanches à servomoteurs économes améliorent l’efficacité énergétique des systèmes CVC dans le tertiaire.

Cette fiche d’opération standardisée (FOST) n’est pas cumulable avec la fiche BAT-TH-105 relative à la mise en place de radiateurs basse température sur un système de chauffage central.

La FOST actuellement en vigueur s’applique à toutes les opérations qui seront engagées avant le 1er juillet 2028.

Comprendre la dénomination des FOST :

– « BAT » correspond à la catégorie des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) ;

– « TH » fait référence à l’aspect thermique de l’opération qui a pour objectif d’optimiser le fonctionnement des équipements CVC ;

– « 160 » est le numéro attribué à l’opération de pose d’une vanne de régulation étanche à servomoteurs économes.

BAT-TH-160 : quels critères respecter pour percevoir la prime CEE ?

L’obtention d’une prime énergie pour une opération standardisée implique de se conformer aux exigences de la fiche.

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Dans le cas de la fiche BAT-TH-160, une vanne de régulation étanche à servomoteurs économes est à installer par un professionnel.

Opéra Énergie accompagne les entreprises dans la recherche du meilleur fournisseur d’énergie selon leurs besoins, tout en leur permettant d’obtenir la prime énergie la plus intéressante lors de la mise en place de vannes de régulations étanches à servomoteurs économes.

En outre, la vanne doit être pilotée par un système de gestion technique du bâtiment (GTB) gérant au moins les usages CVC.

En ce qui concerne le respect de certaines normes de pose, la mise en place d’une vanne équipée d’un servomoteur peut soit :

  • présenter un taux de fuite A selon la norme NF EN 12266-1 ;
  • être de classe VI selon la norme NF EN IEC 60534-4.

De plus, dans le cas du remplacement d’une vanne existante, cette dernière doit soit :

  • être de classe II, III, IV ou V selon la norme NF EN IEC 60534-4 ;
  • présenter un taux de fuite de catégorie G, F, E, D, C ou B conformément à la norme NF EN 12266-1.

Que retenir des normes NF EN 12266-1 et NF EN IEC 60534-4 ?

La norme EN 12266-1 (ou ISO 5208) décrit les procédures d’essai par type de robinetterie. La norme NF EN IEC 60534-4 spécifie les exigences relatives à l’inspection et aux essais individuels de série pour les vannes de régulation des processus industriels.

Comment prouver la réalisation de l’opération BAT-TH-160 en entreprise ?

Pour démontrer la bonne mise en place de la vanne de régulation, la preuve de réalisation doit mentionner :

  • l’installation d’une vanne de taux de fuite A ou de classe VI selon la norme retenue ;
  • le type d’unités terminales sur lesquelles est installé l’ensemble de vannes et de servomoteurs (au choix 2 tubes, 2 tubes/2 fils ou 4 tubes) ;
  • la classe de la GTB selon la norme NF EN ISO 52120-1 ;
  • le fait que les usages couvrent le chauffage et le refroidissement/climatisation.

Quelle est la durée de vie conventionnelle d’une vanne de régulation ?

La durée de vie conventionnelle est fixée à 20 ans.

Comment calculer le montant des certificats en kWh cumac ?

La fiche d’opération standardisée BAT-TH-160 présente la formule de calcul pour estimer le montant des certificats en kWh cumac.

Elle considère :

  • la surface traitée par les unités terminales ;
  • le type d’unité auquel est affecté un montant en kWh cumac par m² de surface traitée ;
  • le type de locaux auxquels s’applique un coefficient sectoriel ;
  • la classe de la GTB qui pondère également le résultat grâce à un coefficient.
Surface traitée par les unités terminales (en m²)        XType d’unité terminale eau/airMontant en kWh cumac par m² de surface traitée par les unités terminales        XSecteur d’activité des locauxCoefficient sectoriel        XClasse du système de gestion technique du bâtimentCoefficient lié au système de gestion technique du bâtiment
S2 tubes300Bureaux1A1,42
2 tubes/2 fils500Restaurants1,35B1,2
4 tubes630Hôtellerie0,94C1
Enseignement1,09D0,73
Montant en kWh cumac en fonction de la surface traitée, de la classe GTB et du secteur d’activité

À titre d’exemple, 50 m² de surface traitée par une unité type 2 tubes dans un immeuble de bureaux équipé d’une GTB classe B générerait : 50*300*1*1,2 = 18 000 kWh cumac.

FOST BAT-TH-160 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?

Le montant de la prime accordée à une entreprise pour l’opération n° BAT-TH-160 est proportionnel aux kWh cumac calculés, et donc à la surface traitée.

Toutefois, la valorisation des CEE varie selon le barème de rachat de l’obligé CEE choisi.

Ainsi, l’utilisation d’un comparateur CEE permet de trouver la meilleure offre de prime énergie avant la rénovation énergétique d’un bâtiment tertiaire.

Comment rédiger l’attestation sur l’honneur ?

L’annexe 1 de la FOST BAT-TH-160 propose un modèle d’attestation sur l’honneur à joindre à la demande de prime pour n’oublier aucune information.

Avec quelles aides se cumule la prime CEE pour la mise en place d’une vanne de régulation étanche à servomoteurs économes ?

La mise en place de vannes de régulation fait partie des opérations d’efficacité énergétique soutenues par divers dispositifs d’aides financières cumulables avec les CEE.

Selon la taille de l’entreprise, les aides suivantes peuvent améliorer la rentabilité d’un projet d’optimisation des réseaux CVC :

  • les prêts verts Bpifrance et ADEME, ainsi que le prêt éco-énergie ;
  • les prêts verts des banques privées ;
  • le dispositif Tremplin de l’ADEME ;
  • les aides fiscales, telles que le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ;
  • les aides locales.
Alexandre Stoecklin
Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.