Être assuré de réaliser des économies d’énergie tout en bénéficiant de travaux de rénovation soutenus par des aides représente une situation idéale pour les professionnels et les copropriétés. En associant CPE et CEE, ce scénario avantageux devient réel. Comment profiter de la synergie CEE et CPE ? Qui est éligible ? À quoi prêter attention avant de se lancer ?

CEE contrat de performance énergétique : définition

Les CEE et le contrat de performance énergétique peuvent agir en synergie. Les CEE constituent un levier économique actionnable pour compléter un projet mené dans le cadre d’un contrat de performance énergétique.

Pour comprendre les liens qui peuvent unir CPE et CEE, il convient de revenir sur leur raison d’être et leurs objectifs respectifs.

Les contrats de performance énergétique (CPE)

Le contrat de performance énergétique (CPE) est un accord contractuel entre un maître d’ouvrage (entreprise, collectivité, bailleur, syndic de copropriété, etc.) et un opérateur énergétique.

Ce contrat engage l’opérateur à atteindre un niveau défini d’économies d’énergie sur une période donnée, généralement de plusieurs années. Les objectifs sont chiffrés, mesurables et font l’objet d’un suivi rigoureux.

En cas de non-atteinte des résultats, l’opérateur peut être tenu de compenser financièrement le manque à gagner.

Le CPE repose sur une logique de performance garantie et non de moyens.

Il peut intégrer des prestations techniques variées :

travaux d’amélioration énergétique ;
maintenance ;
pilotage des consommations ;
etc.

Il s’inscrit dans une stratégie globale d’efficacité énergétique des bâtiments, en particulier dans le cadre du décret tertiaire ou de rénovations ambitieuses.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif réglementaire des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie d’encourager leurs clients à réduire leurs consommations.

Pour chaque mesure correspondant à une fiche d’opération standardisée (isolation, changement de chaudière, etc.), un volume de CEE en kWh cumac économisés est attribué et converti en primes énergie.

Ces aides peuvent financer une part importante des travaux engagés dans les bâtiments tertiaires, les industries et les copropriétés.

CPE et CEE : quels sont les bénéfices pour les professionnels et les copropriétés ?

Associer un contrat de performance énergétique aux CEE permet aux professionnels et aux copropriétés d’accroître les retombées économiques de leurs projets de rénovation.

Sécuriser le financement des investissements

Lui-même éligible au dispositif des CEE à travers la fiche BAT-SE-104, le CPE garantit des économies d’énergie mesurables, tandis que les CEE apportent un soutien financier sous forme de primes.

En intégrant des opérations éligibles aux CEE dans un CPE, les maîtres d’ouvrage peuvent encore réduire leur reste à charge et donner vie à des projets plus ambitieux.

Améliorer le retour sur investissement des projets de rénovation

Les primes CEE, combinées aux économies d’énergie garanties par le CPE, permettent d’accélérer le retour sur investissement des travaux.

Cette double approche assure une rentabilité optimisée et une meilleure maîtrise des coûts à long terme.

Accéder à des bonifications spécifiques

Dans certains cas, des bonifications des CEE sont accordées pour les opérations réalisées dans le cadre d’un CPE, notamment dans le secteur tertiaire.

Calculées en fonction du niveau d’économies d’énergie garanti et de la durée du contrat, ces bonifications renforcent l’attractivité financière de certains projets.

Réduire les risques opérationnels

Le CPE engage l’opérateur sur des résultats précis, avec des pénalités en cas de non-atteinte des objectifs.

Cette obligation de performance incite à une mise en œuvre rigoureuse des actions d’efficacité énergétique, ce qui va dans le sens du respect des exigences du dispositif des CEE pour accorder une prime énergie.

Se conformer à la réglementation

Le couplage CPE/CEE facilite la conformité aux obligations réglementaires, telles que le décret tertiaire.

En effet, avec des économies d’énergie assurées et un soutien financier pour réaliser les travaux nécessaires, les objectifs aux échéances 2030, 2040 et 2050 semblent plus faciles à atteindre.

Contrat de performance énergétique : quelles opérations sont éligibles aux CEE ?

Pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, des actions compatibles à la fois avec le CPE et le dispositif des CEE doivent être identifiées.

Ce couplage est d’autant plus pertinent lorsque les opérations éligibles permettent des gains énergétiques significatifs et vérifiables.

Parmi les actions les plus fréquemment intégrées dans un CPE avec valorisation CEE, on retrouve :

l’isolation thermique des murs, toitures ou planchers bas ;
l’installation ou rénovation de systèmes CVC (PAC, chaudières performantes, VMC) ;
la récupération de chaleur pour améliorer la performance énergétique des procédés industriels ;
l’optimisation des systèmes d’air comprimé ou de vapeur ;
etc.

Critères de sélection d’opérations CPE/CEE : les opérations sont à sélectionner en fonction de trois critères clés que sont le potentiel de réduction des consommations, la rentabilité économique et la facilité de suivi dans le temps.

CEE et CPE : comment bénéficier des deux dispositifs ?

Le couplage CPE/CEE est accessible à une grande diversité d’acteurs dès lors qu’ils souhaitent réduire durablement leurs consommations d’énergie.

Les acteurs éligibles au CPE avec CEE

Ce double levier CPE et CEE s’adresse en priorité :

aux professionnels du secteur tertiaire ;
aux industriels souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leurs procédés ;
aux copropriétés engagées dans des travaux de rénovation globale.

Concrètement, toute entité disposant d’un bâtiment dont la performance peut être améliorée ou soumise à des obligations réglementaires peut engager un CPE et mobiliser des CEE, à condition de respecter certaines conditions techniques et administratives.

Les conditions d’éligibilité aux CPE avec CEE

Pour bénéficier simultanément d’un CPE et des CEE, plusieurs éléments doivent être réunis :

des actions éligibles aux CEE intégrées au périmètre du contrat CPE ;
un engagement chiffré de performance énergétique contractuellement inscrit dans le CPE ;
un plan de mesurage et de vérification qui permet le contrôle objectif des résultats ;
un dossier CEE répondant aux exigences du dispositif, constitué en parallèle du CPE.

Encore plus rentable ? Certains programmes CEE spécifiques peuvent encore améliorer la rentabilité du projet lorsqu’il est adossé à un CPE, notamment pour les opérations complexes ou les engagements sur plusieurs années.

Quelles sont les étapes de mise en œuvre d’un projet de contrat de performance énergétique avec CEE ?

Mettre en place un CPE intégrant des CEE demande de la rigueur pour structurer un projet performant et éligible aux aides.

Voici les 6 étapes pour bénéficier de la synergie entre CEE et CPE :

Réalisation d’un audit énergétique pour identifier les postes les plus énergivores et déterminer les sources d’économies d’énergie ;
Détermination d’objectifs d’économies d’énergie réalistes, mesurables et contractualisés ;
Choix des travaux parmi les opérations éligibles aux CEE pour permettre d’atteindre les objectifs fixés ;
Intégration des primes CEE dans la budgétisation du projet pour alléger l’investissement initial ;
Mise en œuvre des travaux prévus dans le contrat ;
Application du plan de mesurage et de vérification pour contrôler, sur la durée, l’atteinte des objectifs énergétiques.

Financer son projet grâce aux CEE

Exemple de synergie CPE et CEE dans le tertiaire

Rien de mieux qu’un exemple pour comprendre les atouts d’une synergie entre CPE et CEE. Le raisonnement qui suit s’applique à tous les secteurs d’activités.

Prenons un gestionnaire d’un parc de bureaux de 6 000 m² qui vise une réduction de 35 % de ses consommations énergétiques pour respecter les obligations du décret tertiaire.

Il signe un CPE avec un opérateur qui s’engage contractuellement à atteindre les objectifs d’économies sur 7 ans. Le contrat inclut par exemple l’installation d’une GTB, le relamping LED et l’isolation intérieure des parois opaques.

Ainsi, les travaux sont choisis parmi les opérations éligibles aux CEE (fiches BAR-TH-104, BAR-EN-107, etc.). Ces fiches standardisées permettent de calculer les kWh cumac générés, convertis en primes énergie.

Après calcul, cela représente plusieurs milliers d’euros de financement grâce aux CEE intégrés directement dans le plan financier du CPE.

Qu’est-ce que le couple CPE et CEE a changé ?

sans CPE, le projet aurait été découpé en lots indépendants, sans engagement de résultats ni suivi cohérent ;
sans CEE, le reste à charge aurait été plus conséquent, avec le risque d’un report des travaux ;
avec le couplage, le gestionnaire bénéficie d’un projet financé, contractualisé et vérifiable.

Pourquoi confier ses CPE avec CEE à la bonne gestion d’Opéra Énergie ?

Mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les entreprises, collectivités et copropriétés dans le montage, la recherche de financements par les CEE et le suivi de leurs projets d’efficacité énergétique.

Grâce à leurs connaissances techniques et réglementaires, nos experts garantissent l’intégration des CEE dans le CPE et optimisent la rentabilité des investissements.

De l’audit initial à la valorisation des certificats, nous mettons tout en œuvre pour faire réaliser à nos clients des économies énergétiques et financières.

En choisissant Opéra Énergie, vous bénéficiez d’un partenaire de confiance, indépendant, capable d’activer les bons leviers au bon moment pour mener à bien vos projets et assurer votre conformité réglementaire.