Le CFD, ou contrat pour différence ne s’applique plus uniquement aux installations de production d’électricité renouvelable mais concerne aussi l’électricité produite par les centrales nucléaires. Il permet de fixer un prix plancher pour le producteur et un prix plafond pour le consommateur. Les avantages sont multiples et ce type de contrat permet notamment de ne pas subir les fluctuations de prix de l’énergie. Les professionnels du secteur bénéficient également de plus de visibilité, qui leur permet des investissements plus sereins. Reste que ces contrats sont surveillés, au niveau européen.
Définition du contrat pour différence (CFD) dans l’énergie
Les contrats pour différence concernent de nombreux secteurs. Il s’agit de produits financiers liés à la hausse ou à la baisse d’un actif sous-jacent (devise, matière première, indice boursier ou encore action).
Ils existent dans le cadre de l’énergie et notamment pour l’électricité produite à partir des centrales nucléaires. Auparavant, seules les installations de production d’électricité renouvelable pouvaient bénéficier des contrats pour différence.
Dans ce cadre, le CFD fonctionne avec un prix plancher pour le producteur et un prix plafond pour le consommateur. Si le prix du marché est inférieur à celui du CFD, cela va entraîner une subvention de l’État au bénéfice du producteur. Dans le cas contraire, c’est le producteur qui versera à l’État une rétribution.
Contrat pour différence : quels avantages ?
Les avantages d’un contrat pour différence sont multiples.
Une stabilité des prix
Pour le producteur d’énergie, ce type de contrat possède un atout majeur : celui de proposer une rémunération à prix fixe de l’électricité. Le consommateur y trouve le même avantage, avec un prix d’achat fixe également, qui ne varie pas en fonction du marché.
Une visibilité financière pour les producteurs
Pour le producteur, cette stabilité réduit les risques et assure une rémunération fixe, sur un temps donné. Cela offre une meilleure visibilité financière. Celle-ci peut permettre de nombreux investissements, notamment dans les infrastructures énergétiques dont les énergies renouvelables (EnR) ou des sources d’énergie décarbonées (comme le nucléaire par exemple).
Un gain pour l’État, mais pas seulement
À l’époque où les CFD ne s’appliquaient qu’aux installations de production d’électricité renouvelable, l’État s’est retrouvé gagnant en raison de la hausse des prix du marché de l’électricité. La CRE (Commission de régulation de l’énergie) a publié en juillet 2023 une évaluation. Elle a estimé à 13,7 milliards d’euros les recettes provisionnelles possiblement reçues par l’État grâce au mécanisme des CFD. De l’argent largement utilisé pour aider les consommateurs via différents dispositifs, comme le bouclier tarifaire par exemple.
Des contrats qui restent surveillés
En effet, l’autorisation d’utilisation de CFD s’est faite au niveau européen. Depuis leur attribution est surveillée par Bruxelles. Lorsque ces contrats s’appliquent à des centrales nucléaires déjà existantes, il faut que les pays suivent les règles de l’Union Européenne, concernant les aides de l’État.
La crainte de l’Europe ? La création de problèmes de concurrence et la création d’inégalités, sur le marché intérieur. Contrairement à ce que certains pays souhaitaient, et notamment l’Allemagne, aucun plafond n’a été fixé pour la quantité d’électricité couverte par ces contrats.
Le CFD : possiblement utilisé pour la réforme de l’ARENH
L’ARENH, l’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire, doit prendre fin en 2025. Plusieurs options ont été évoquées et notamment l’utilisation des CFD, qui permettraient d’établir un prix plancher pour la production nucléaire. Un moyen de mieux planifier les coûts et donc de permettre des investissements.
Mais selon le ministère de l’Économie, cette option ne serait pas retenue. Un accord a été signé en novembre 2023 entre EDF et l’État sur la régulation des prix de vente du nucléaire et donc la fin de l’ARENH. Il prévoit notamment un objectif de 70€/MWh sur 15 ans, pour la totalité de la production nucléaire d’EDF. De son côté, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire aurait recommandé à EDF de faire des « réserves financières » pour être capable de faire face à des fluctuations des prix de l’électricité.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
