Crédit carbone : qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-il ?
Pour s’engager dans la transition énergétique, nombreuses sont les entreprises qui souhaitent acheter des crédits carbone. De cette manière, un organisme peut compenser une partie de ses émissions. Comment fonctionne le système des crédits carbone ? Quelle différence avec le marché du carbone ? Quels sont les avantages et limites de l’achat de crédits carbone ?
Crédit carbone : définition et fonctionnement
Le crédit carbone ou “certificat carbone” est un dispositif qui sert à mettre en place des actions de compensation carbone volontaire. Il s’agit d’un document électronique qui précise qu’une tonne de CO2 :
- ne sera pas émise à l’avenir. On parle alors de projets d’évitement ;
- a été séquestrée dans un puits de carbone. On parle alors de projets de séquestration ou de capture du carbone.
Ces crédits sont octroyés à des citoyens, des collectivités ou des entreprises qui financent des projets de décarbonation, notamment des programmes de reforestation, par exemple.
Le principe d’additionnalité
Pour donner lieu à des crédits carbone, le projet doit répondre à un principe d’additionnalité. On distingue deux types d’additionnalité :
- Financière ;
- Environnementale.
Comme l’explique l’Ademe, « la première est prouvée lorsque le projet ne peut être financé sans la vente des crédits carbone. La seconde est prouvée lorsque les économies de CO2 n’auraient pas pu se réaliser sans le projet. ».
Crédit carbone et quota carbone : quelle différence ?
Le crédit carbone est parfois confondu avec le quota carbone. Ce document atteste qu’un industriel soumis au marché européen du carbone a le droit d’émettre une quantité limitée de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de son activité. Un quota carbone équivaut à une tonne de CO2 équivalent.
En effet, dans le cadre du marché européen du carbone ou « systèmes d’échange de quotas d’émissions » (SEQE, EU ETS en anglais), certaines grandes industries doivent respecter un plafond d’émissions de CO2. Si elles dépassent ce plafond, elles font face à des pénalités financières.
En France, ces secteurs majeurs sont concernés :
- La production d’électricité ;
- La sidérurgie ;
- Le ciment ;
- Le raffinage ;
- La chimie ;
- Le transport aérien ;
- Le transport maritime.
Un second marché du carbone devrait voir le jour en 2027, incluant les carburants routiers et le chauffage. En parallèle sera mis en place dès 2026, un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), appelé aussi « taxe carbone ». Cette taxe carbone obligera les importateurs de produits manufacturés dans l’Union européenne de s’acquitter d’une somme calculée sur la base du prix du CO2 pour éviter les fuites de carbone, les délocalisations dans les pays hors Union européenne où la réglementation environnementale est plus souple.
Qui peut acheter des crédits carbone ?
Tous les acteurs économiques qui souhaitent mettre en place une compensation de leurs émissions de gaz à effet de serre peuvent se procurer des crédits carbone. Pour contrebalancer les émissions liées à leurs activités, il est conseillé de procéder à la réalisation d’un bilan carbone. On peut ensuite mettre en place une stratégie pour réduire ses émissions de CO2 puis acheter des crédits carbone.
Un marché en plein essor
Le marché des crédits carbone fait face à un engouement depuis quelques années. Selon les données du Ministère de l’Agriculture, « en 2020, ce sont environ 190 millions de tonnes équivalent CO2 de crédits carbone qui ont été échangées sur le marché mondial, soit presque le double par rapport à 2019. Les prévisions suivent cette tendance : la demande mondiale en crédits carbone volontaires pourrait être multipliée par 15 d’ici 2030, et par 100 d’ici 2050 ».
En effet, l’obtention de crédits carbone peut être valorisée auprès des parties prenantes des entreprises (clients, investisseurs, salariés) et permet bien souvent d’améliorer son image de marque.
Comment obtenir des crédits carbone pour une entreprise ?
Pour acquérir des crédits carbone en entreprise, plusieurs solutions existent et sont faciles à mettre en place.
Souscrire un contrat de gaz compensé carbone
Tout d’abord, il est possible de souscrire un contrat de gaz compensé carbone. Le fournisseur s’engage alors à compenser les émissions de carbone liées à la consommation de gaz de son client en finançant des projets de transition énergétique ou de séquestration carbone.
Pour aller encore plus loin, il est possible de souscrire un contrat de biométhane, un gaz vert renouvelable. Ainsi, on peut participer au développement des énergies renouvelables et à la sortie des énergies fossiles. Ces contrats ne donnent pas lieu à l’émission de crédits carbone mais vous permettent de réduire vos rejets de CO2.
Financer des projets environnementaux
Le système des crédits carbone est un dispositif international. L’entreprise qui souhaite améliorer son empreinte carbone peut alors tout à fait aller acheter directement des crédits carbone à un porteur de projet. De plus, les entreprises peuvent acheter ces certificats carbone auprès d’intermédiaires spécialisés qui disposent d’un portefeuille de crédits carbones.
Pour s’assurer de la qualité du projet soutenue, l’acheteur a intérêt à se baser sur des standards internationaux comme :
- Gold Standard ;
- Verra ;
- L’initiative Climate Neutral Now ;
- REDD +.
Selon le site Info Compensation Carbone de l’Ademe, « les standards carbone sont des labels dont l’objectif premier est de certifier les réductions d’émissions de projets afin d’assurer la rigueur et la transparence de la finance carbone. »
Zoom sur le label bas carbone
Le Label Bas Carbone est une initiative du Ministère de la Transition Écologique. Elle propose de soutenir des projets de compensation carbone sur le sol français. Ces projets peuvent donner lieu à l’émission de crédits carbone dans l’Hexagone.
Les limites de la compensation carbone
Si elle séduit de plus en plus d’acteurs, la compensation carbone fait pourtant face à des critiques. Certains la jugent trop peu contraignante. Elle n’incite pas les entreprises à réduire leurs émissions de GES. D’autres pointent du doigt le manque de transparence de certains projets pouvant donner lieu à des crédits carbone.
Réduire les émissions de GES : une priorité
La compensation carbone permet de contrebalancer les rejets de CO2 liés à son activité. Mais, elle n’oblige en rien le professionnel à diminuer ses émissions de GES. Elle peut même avoir des « effets pervers » selon certains acteurs environnementaux. Comme le souligne le think tank Pour la solidarité « couverts par la neutralité carbone, les entreprises ou les particuliers ont intérêt d’un point de vue économique à augmenter leurs émissions et à les compenser ».
L’achat de crédit carbone ne doit pas venir remplacer les stratégies d’économies d’énergie et de décarbonation industrielle mais bien venir compléter l’action de l’entreprise. Afin de réaliser des économies d’énergie, les professionnels ont tout intérêt à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour financer les travaux, ils peuvent bénéficier de programmes d’aides comme les Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Crédit carbone : un manque de transparence des projets
Enfin, la deuxième limite du mécanisme des crédits carbone reste le manque de transparence de certains projets. D’après une étude de 2016 de l’Oko-Institut, un institut allemand de recherche sur l’environnement, « sur 5 655 projets étudiés (couvrant les trois quarts du total), 85 % d’entre eux avaient une « faible probabilité » d’assurer les réductions d’émissions promises » rappelle le quotidien le Monde.
