Résilier un contrat d’électricité avec EDF est une démarche indispensable si vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie ou en cas de déménagement. Comment la réaliser ? Qu’est-ce qu’elle implique ? Quels sont les frais de résiliation EDF professionnel associés et les modalités à connaître, en fonction du type de contrat et de la taille de l’entreprise ? Quelle est la procédure de résiliation à respecter ? Réponses dans ce guide pour résilier le contrat EDF pro de votre entreprise en toute sérénité.
A combien s’élèvent les frais de résiliation d’un contrat EDF professionnel ?
C’est indéniable, les tarifs d’électricité repartent aujourd’hui à la hausse. De nombreuses entreprises cherchent alors à réduire le montant des frais d’électricité engendrés par leur activité. Dans ce contexte, changer de fournisseur peut vous permettre de faire des économies conséquentes en bénéficiant de prix de marché plus avantageux que les Tarifs EDF Pro.
Qui dit changement de fournisseur dit résiliation de votre contrat et souscription à un nouveau contrat auprès d’un nouveau fournisseur. La prise de contact avec différents fournisseurs et la comparaison des devis peut être particulièrement chronophage et impacter la gestion de votre entreprise.
Faire appel à un courtier en énergie comme Opéra Energie pour réaliser cette procédure est un moyen efficace pour identifier rapidement une offre de marché plus adaptée à votre entreprise que les Tarifs d’EDF. Il peut également prendre en charge certaines démarches.
Par exemple résilier votre contrat actuel, souscrire votre nouvelle offre et vérifier que vous n’aurez pas de frais de résiliation anticipée. Il se charge également de régler les détails administratifs et peut intervenir en cas de litige avec votre fournisseur actuel.
Des frais de résiliation différents en fonction du Tarif EDF pro souscrit
Résilier un contrat EDF pro sans frais est tout à fait possible à condition de respecter les modalités contractuelles. Il est en effet particulièrement important de faire attention au délai de préavis et à la puissance souscrite dans le cadre de contrat. Elle conditionne ainsi le montant des frais de résiliation.
Comme le rappelle EDF, “si vous n’avez pas besoin de l’intervention d’un technicien du gestionnaire de réseau de distribution Enedis ou GRDF, la résiliation de votre contrat d’électricité ou de gaz professionnel est gratuite. Si vous demandez à résilier un contrat Tarif Jaune ou Tarif Vert avant son échéance contractuelle, des reliquats ou compléments de prime fixe pourront être facturés.”
Les pénalités de rupture de contrat EDF professionnel diffèrent donc en fonction de la puissance de compteur souscrite. Si l’offre Tarif Bleu est un contrat sans engagement, les entreprises qui ont souscrit les Tarifs Jaune et Vert doivent être particulièrement vigilantes vis-à-vis des frais de résiliation EDF anticipée.
Comment connaître le Tarif EDF de mon entreprise ?
Le tarif que vous avez souscrit dépend de la consommation énergétique moyenne de votre entreprise, en kWh. Celle-ci impacte ainsi la puissance du compteur souscrite dans le cadre de votre contrat de fourniture. Vous pouvez vous repérer grâce au nom des tarifs réglementés :
- le Tarif Bleu Professionnel d’EDF correspond aux compteurs d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
- le Tarif Jaune s’adresse aux entreprises dont la puissance de compteur se situe entre 36 kVA et 250 kVA.
- le Tarif Vert est à destination des entreprises très consommatrices d’électricité, dont la puissance de compteur excède 250 kVA.
Quelles démarches suivre pour résilier un contrat EDF professionnel sans frais ?
Résilier un contrat EDF professionnel sans frais nécessite de suivre une procédure précise. La pénalité financière est différente pour une entreprise et pour un particulier. En amont, pensez à vérifier les conditions de résiliation, la durée d’engagement, la clause de résiliation et la date d’échéance mentionnées dans votre contrat EDF.
Avertir votre ancien fournisseur de votre souhait de résilier votre contrat EDF pro
Première étape indispensable du processus de résiliation EDF : signaler à votre fournisseur votre intention de souscrire à un nouveau contrat de fourniture d’énergie. Pour cela, l’idéal reste l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Un simple mail ne suffit pas à vous protéger en cas de litige. Les éléments à fournir pour éviter les frais dans la mesure du possible sont les suivants :
- votre numéro client et votre numéro de contrat ;
- votre numéro de Point de Livraison (PDL) ;
- votre relevé de compteur d’électricité ;
- le motif de résiliation, qui peut avoir un impact sur les frais de résiliation EDF. Il est donc essentiel d’en informer le fournisseur.
- la date de résiliation souhaitée, pour que votre ancien partenaire puisse la prendre en compte.
Cette lettre recommandée de résiliation peut être envoyée de façon électronique, via le site de La Poste. Le fournisseur alternatif que vous aurez choisi peut par ailleurs gérer une partie des démarches de résiliation dans le cadre de l’ouverture de votre contrat. Un avantage indéniable pour gagner du temps !
Récupérer votre facture après résiliation
Une fois la résiliation de votre contrat EDF effectuée, veillez à récupérer une facture de clôture auprès de votre ancien fournisseur. Cette dernière facture est calculée sur la base de votre consommation réelle jusqu’à la date de fin du contrat. Elle vous sera particulièrement utile en cas de litige relatif au coût de la résiliation.
Comment éviter les frais de résiliation EDF pro ?
Les frais de résiliation d’un contrat EDF professionnel ne s’appliquent pas si votre motif de résiliation est légitime. Dans ce cas, il vous faudra impérativement communiquer ce motif spécifique à votre fournisseur au moment de la résiliation du contrat pour éviter les frais potentiels. Vous devrez également vous engager à fournir un justificatif pour éviter de vous acquitter de toute indemnité.
Respecter la durée d’engagement
La durée d’engagement d’un contrat de fourniture d’électricité varie généralement de 1 à 5 ans. Si vous mettez fin à votre contrat à l’issue de cette période, vous n’aurez pas à vous acquitter de frais de résiliation. Certains fournisseurs commercialisent également des offres sans engagement. Dans ce cadre, aucune pénalité de résiliation ne s’applique.
Pour connaître la durée d’engagement prévue par le contrat que vous avez souscrit, rendez-vous sur votre espace client. Vous pouvez aussi contacter directement votre fournisseur par téléphone ou par courrier pour éviter toute mauvaise surprise. Il sera en mesure de vous transmettre cette information. Ce sera aussi l’occasion de faire le point sur votre situation. Vous pourrez alors potentiellement renégocier les termes de votre contrat.
Garde à la reconduction tacite !
Certains contrats incluent une clause de reconduction tacite. Dans ce cas, pensez à bien planifier la résiliation suffisamment à l’avance pour respecter le préavis de résiliation. Il peut être de un ou plusieurs mois, en fonction des modalités de votre contrat. Pour faire la demande de résiliation, la méthode la plus prudente est d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette manière de faire simple vous permet de vous assurer que votre fournisseur a bien reçu votre demande. Elle est donc à privilégier. Vous avez également l’option de prévenir votre ancien fournisseur via l’espace client en ligne, ou en contactant le service client EDF par téléphone.
Déménager les locaux de votre entreprise
En cas de déménagement suite à une vente de vos locaux par exemple, il est possible de bénéficier d’une résiliation sans frais. Le contrat de fourniture d’électricité étant rattaché au Point de Livraison de l’électricité (PDL), il n’est ainsi pas possible de le transférer dans vos nouveaux locaux. Vous devrez alors souscrire un nouveau contrat, qui remplacera votre ancien contrat.
Respecter le délai de rétractation
Il arrive de faire une erreur au moment de choisir son abonnement d’électricité. Dans certains cas, un délai de rétractation s’applique suite à la signature de votre contrat. Faire valoir votre droit de rétractation vous donne la possibilité d’effectuer une demande de résiliation sans frais. Vous n’aurez alors pas à payer de pénalités de rupture de contrat EDF.
Cesser son activité professionnelle
Procéder à la cessation de votre activité professionnelle est en général une raison valable pour bénéficier d’une résiliation sans frais.
Résilier sans frais son contrat EDF pro pour cause de manquement du fournisseur
Si votre fournisseur ne respecte pas ses obligations contractuelles, vous pourrez résilier votre contrat EDF professionnel sans frais. Attention, vous devrez fournir des preuves solides de ces manquements, pour justifier la résiliation sans frais. Vous devez donc parfaitement connaître les modalités contractuelles de votre contrat, ainsi que les conditions générales de vente qui vous avaient été soumises au moment de la signature de contrat. N’hésitez pas à consulter l’avis du Médiateur national de l’Énergie dans le cadre de ce litige. Pensez bien à conserver une copie de tous vos échanges pour pouvoir lui transmettre. Il pourra répondre à toute question et vous conseiller gratuitement en fonction de votre profil.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
