Lors d’une construction mais aussi lors d’une rénovation, plusieurs normes sont à respecter concernant les installations électriques. Elles concernent différents éléments : la construction et l’isolation phonique, l’accès PMR, la réglementation thermique mais aussi électrique ! Parmi elles, la norme NFC15-100 qui a pour objectif de garantir la sécurité de l’installation électrique mais aussi le confort des utilisateurs. Zoom sur cette norme et ce qu’elle implique, notamment en copropriété.

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Qu’est-ce que la norme électrique NFC15-100 ?

Comprendre la norme électrique nf-c-15-100

La norme électrique NF C 15-100, également appelée norme C15-100, est une liste de règles à respecter pour garantir la sécurité des installations électriques basse tension en France. Elle est rédigée par l’AFNOR (l’Association Française de Normalisation).

La norme s’applique :

Toutes les installations neuves ou entièrement rénovées doivent respecter cette norme. Et elle ne s’applique pas qu’aux habitations ! Les locaux commerciaux ou professionnels, les bâtiments agricoles ou industriels sont également concernés. En somme : tout ce qui est relié au réseau électrique.

Si elle n’est pas respectée, Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution, peut refuser de raccorder le bâtiment au réseau public de distribution. Le bâtiment ne pourra donc pas recevoir d’électricité.

Une norme électrique obligatoire qui n’a cessé d’évoluer

La première Norme NF C 15-100 date de 1911, où elle s’appelait alors C11. Elle n’a, depuis, cessé d’évoluer. En 1956 le nom de norme NFC 15-100 est utilisé pour la première fois. De nombreuses recommandations y ont été ajoutées depuis et continuent de l’être.

Elle est devenue obligatoire en 1969 pour la construction de logements neufs et impose notamment la prise de terre dans chaque habitation. La version actuelle de la NF C 15-100 a pris effet le 5 décembre 2002. Depuis, sept amendements ont apporté des modifications, entre 2008 et 2015.

Une nouvelle norme NF C 15-100 serait même attendue pour 2024. Sa publication pourrait avoir lieu au premier semestre avec une mise en application en 2025. Objectif : avoir un texte plus actuel mais aussi se mettre à la page, en prenant en compte l’évolution des réglementations tant au niveau national qu’européen.

Norme NF C 15-100 : quelles obligations en copropriété ?

Il n’y a pas que les habitations ou les commerces qui sont concernés par cette norme. Les copropriétés ne sont pas épargnées et notamment les parties communes. Car c’est bien au syndic de copropriété de protéger les occupants contre les incidents qui pourraient débuter dans ces espaces partagés. Il peut être judicieux de réaliser un audit de son installation électrique avant d’engager les travaux nécessaires, notamment si la bâtisse est âgée.

Quels sont les travaux de mise en conformité à réaliser ?

Dans tous les cas, il sera nécessaire de réaliser des travaux de mise en conformité si des anomalies sont détectées. Cela permettra d’éviter les risques d’incendie ou d’électrocution mais aussi d’assurer le bon fonctionnement des équipements collectifs, pour garantir le confort des utilisateurs.

La norme prévoit notamment la mise à la terre des installations électriques de toutes les prises de courant ; la protection des circuits électriques par des dispositifs tels que des disjoncteurs et des interrupteurs ; la mise en place de circuits spécialisés ; mais aussi la protection contre des contacts directs ou indirects.

Norme électrique NF C 15-100 : une nécessité de validation par le Consuel

A la fin des travaux (de construction ou de remise aux normes) il faut obtenir une attestation de conformité du CONSUEL, le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. Cette dernière garantit le respect des normes en vigueur.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.