Prime CEE hôpital : modalités et montant en 2025

Hôpitaux publics, cliniques privées et autres établissements de santé occupent des bâtiments souvent énergivores, tandis que leurs besoins énergétiques représentent une part importante de leur budget de fonctionnement. Comment obtenir une prime CEE pour un hôpital et améliorer la performance énergétique et le confort de son établissement ? Quels sont les travaux éligibles aux CEE dans les établissements de santé ? Quelles étapes sont à respecter pour garantir l’obtention de la prime énergie ?

Qu’est-ce que le dispositif des CEE pour les établissements de santé ?

Mis en place par l’État en 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) vise à encourager les travaux d’efficacité énergétique en finançant une partie des investissements.

Les fournisseurs d’énergie, dits « obligés CEE », incitent ainsi les consommateurs, y compris les établissements de santé, à réduire leur consommation en leur accordant des primes CEE.

Publics ou privés, les hôpitaux, cliniques et autres établissements de santé peuvent bénéficier de CEE dans le tertiaire et de CEE en collectivités.

Les travaux éligibles à une prime CEE en hôpital sont définis dans les fiches d’opérations standardisées (FOST CEE) ou à travers des opérations spécifiques dans le cas de projets complexes et innovants.

Prime CEE hôpitaux : quels établissements tertiaires sont éligibles ?

Le dispositif des CEE s’adresse à l’ensemble des bâtiments du secteur tertiaire, à condition qu’ils soient situés en France et occupés à titre professionnel.

Ainsi, plusieurs types d’établissements de santé peuvent bénéficier des CEE :

• les hôpitaux publics (CHU, CH, hôpitaux locaux) en tant qu’éligibles CEE ;
• les cliniques privées ou les établissements de santé privés à but lucratif ;
• les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) ;
• les centres de rééducation et de soins de suite ;
• les maisons de santé pluriprofessionnelles ;
• les établissements psychiatriques ;
• les centres de dialyse ou les établissements spécialisés ;
• les établissements médico-sociaux avec une activité de soins, si leur surface tertiaire est supérieure à 1 000 m².

Prime CEE hôpital : quelles sont les opérations d’efficacité énergétique éligibles à une prime CEE hôpital ?

Pour obtenir une prime CEE, les établissements de santé doivent réaliser des travaux permettant une amélioration mesurable de leur performance énergétique.

Parmi les actions éligibles aux CEE dans les hôpitaux les plus pertinentes, on retrouve :

• l’isolation thermique des combles (BAT-EN-101), des murs (BAT-EN-102), des planchers (BAT-EN-103), la pose de façades rideau (BAT-EN-113), etc., afin de réduire les pertes de chaleur et les besoins en chauffage ;
• l’amélioration des systèmes de chauffage et de refroidissement avec une pompe à chaleur (BAT-TH-113), le raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127), la pose de ventilo-convecteurs performants (BAT-TH-143), etc. ;
• le calorifugeage, à travers l’isolation des réseaux (BAT-TH-146) et des points singuliers (BAT-TH-155) pour limiter les pertes thermiques ;
• le remplacement des éclairages par des LED (BAT-EQ-127) ou la mise en place de conduits de lumière naturelle (BAT-EQ-131) dans les zones à forte occupation ;
• l’ajout de systèmes de régulation par programmation d’intermittence (BAT-TH-108) pour optimiser les consommations ;
• etc.

Prime CEE hôpital : quel est le montant des CEE pour les établissements de santé ?

Le montant des primes CEE pour les établissements de santé varie en fonction de plusieurs critères :

• le type de travaux réalisés, car chaque opération éligible est associée à une FOST qui définit le volume de certificats attribués ;
• la surface concernée, car plus la surface traitée est importante, plus le volume de certificats délivrés est élevé ;
• la zone climatique, dans certains cas, à travers un découpage de la France en zones climatiques (H1, H2, H3) avec des coefficients multiplicateurs qui ajustent le volume de certificats en fonction des économies réalisables selon le climat ;
• le barème de rachat des CEE qui varie selon l’obligé CEE et dépend du marché.

Par exemple, pour un hôpital d’une surface de toiture de 10 000 m² situé en zone H1 et réalisant l’isolation de sa toiture selon la fiche BAT-EN-101, le volume de certificats serait :

2600 kWh cumac/m² × 1,2 × 10 000 = 31 200 MWh cumac.

Cette formule de calcul de CEE est donnée dans la FOST BAT-EN-101. Ensuite, la conversion du montant en euros de la prime CEE pour un hôpital dépend du prix de rachat du kWh cumac sur le marché et du choix de l’obligé CEE.

À cette étape, l’utilisation d’un simulateur de CEE permet de se faire une idée de la somme pouvant être obtenue. Toutefois, faire appel à un courtier en énergie, comme Opéra Énergie, assure l’obtention d’une prime CEE négociée et plus intéressante pour l’établissement de santé.

Prime CEE hôpital : quelles étapes suivre pour bénéficier des primes CEE dans un établissement de santé ?

Pour obtenir une prime CEE pour un hôpital, certaines étapes doivent impérativement être suivies avant le lancement des travaux :

1. Réaliser un audit énergétique pour identifier les sources d’économies d’énergie potentielles et aider les décideurs à cibler les opérations prioritaires ;
2. Choisir les travaux éligibles qui figurent dans les fiches standardisées du dispositif CEE et respecter les exigences techniques de réalisation ;
3. Sélectionner un mandataire CEE ou un délégataire CEE, comme Opéra Énergie, qui se charge de constituer le dossier, de valoriser les certificats et d’assurer le suivi de l’obtention de la prime ;
4. Signer une convention CEE avant toute commande ou engagement de travaux ;
5. Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), si exigé par la fiche ;
6. Fournir les justificatifs, tels que factures, preuves de conformité, attestation sur l’honneur, etc.

Une fois le dossier validé par le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE), la prime CEE de l’hôpital peut être versée directement à l’établissement ou déduite de la facture. Le respect du parcours administratif contribue à éviter tout refus.

Prime CEE hôpital : quels sont les enjeux énergétiques spécifiques des établissements de santé ?

Les établissements de santé sont confrontés à des défis énergétiques complexes et doivent faire face à de multiples enjeux :

• rénover un parc immobilier vétuste et énergivore ;
• s’accommoder de contraintes d’usage complexes, comme un fonctionnement 24 h/24, des normes sanitaires strictes et des équipements médicaux sensibles, qui exigent une énergie disponible en continu ;
• diminuer les charges de fonctionnement pour des structures souvent sous pression budgétaire ;
• respecter le cadre réglementaire du décret tertiaire pour les établissements de santé de plus de 1000 m² soumis à l’obligation de réduire leurs consommations énergétiques de 40 % d’ici 2030.
  
  

Accompagnement CEE hôpital : notre offre

Opéra Énergie aide les établissements de santé à financer leurs travaux de rénovation énergétique grâce aux primes CEE.

Nous accompagnons nos clients de A à Z :

• identification des travaux éligibles ;
• estimation et négociation du montant de la prime  CEE pour les hôpitaux ;
• montage et dépôt du dossier CEE ;
• mise en relation avec des partenaires de confiance pour réaliser les travaux.

Avec une parfaite maîtrise du cadre réglementaire et des enjeux du secteur hospitalier, nous trouvons des solutions de financement par les CEE pour vos travaux et optimisons vos économies d’énergie.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.