Valorisation des CEE : définition et démarches

Les certificats d’économies d’énergie représentent un levier majeur pour la transition énergétique de l’ensemble des secteurs d’activités. La valorisation des CEE s’inscrit dans un cadre réglementaire précis offrant des opportunités économiques et environnementales lors d’une rénovation. Selon la nature du demandeur, deux solutions permettent d’obtenir des primes énergie à la suite de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment. Zoom sur leurs spécificités.

Comment bénéficier des CEE en tant que professionnel ?

Pour bien valoriser les CEE acquis lors de travaux, comprendre le fonctionnement du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de l’octroi des primes énergie s’impose.

La définition des CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme réglementaire français qui incite les entreprises du secteur de l’énergie (les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs.

Les fournisseurs d’énergie doivent ainsi réaliser ou financer des travaux d’économie d’énergie. En échange, ils reçoivent des certificats, les CEE, attestant des économies réalisées (mesurées en kWh cumac – kilowattheures cumulés actualisés).

Pour les entreprises, les copropriétés et les collectivités, les travaux sont financés en partie, voire en totalité, comme dans le cas du calorifugeage.

Les acteurs incontournables du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Trois catégories d’acteurs interviennent dans ce dispositif :

• les obligés CEE, souvent des fournisseurs d’énergie, financent les CEE en application du principe de pollueur-payeur ;
• les éligibles CEE, comme les collectivités et les bailleurs sociaux, réalisent des travaux de rénovation qui génèrent des CEE et intéressent les obligés ;
• les délégataires CEE ont les mêmes droits et obligations que les obligés CEE pour lesquels ils collectent des certificats d’économies d’énergie.

Comment générer des CEE à valoriser ?

La plupart des travaux de rénovation sont éligibles aux dispositifs des CEE, mais quelques bonnes pratiques sont à connaître.

Les actions éligibles par secteur

Les travaux d’amélioration énergétique éligibles aux CEE couvrent un large éventail, incluant :

• l’isolation thermique ;
• le chauffage ;
• la ventilation ;
• les dispositifs de régulation des consommations ;
• l’éclairage ;
• etc.

Ces actions sont spécifiées dans les fiches d’opérations standardisées (FOST) par secteur d’activité. Chacune d’entre elles peut être valorisée grâce aux CEE.

Le calcul de la prime CEE selon les travaux prévus

La valorisation des CEE se traduit par un montant de prime énergie calculé sur la base de l’énergie économisée.

Le calcul du kWh cumac pour les CEE dépend de plusieurs facteurs :

• le type de travaux ;
• leur efficacité énergétique ;
• la zone géographique ;
• le choix de l’obligé ou du délégataire.

Plus spécifiquement, ce calcul correspond à l’économie d’énergie annuelle réalisée en soustrayant la consommation d’énergie après les travaux (CET) de celle avant rénovation (CER). Ce résultat est multiplié par la durée de vie standardisée (DVT) des équipements ou travaux.

Pour finir, cette valeur est ajustée avec un facteur d’actualisation qui reflète la valeur des économies d’énergie sur la période considérée.

kWh cumac = (CER−CET) × DVT × Facteur d’actualisation

Comment valoriser les CEE ?

Pour valoriser les CEE, deux solutions existent selon le statut du demandeur.

Valorisation des CEE en gestion interne

La gestion interne implique que le demandeur réalise directement les travaux et valorise ensuite ses CEE sur le marché lui-même. Les collectivités peuvent valoriser les travaux en leur nom propre et obtenir directement les CEE.

Cette approche de la valorisation des CEE offre une plus grande maîtrise du processus, mais requiert des compétences spécifiques et de se conformer aux fiches d’opérations standardisées.

Ainsi, une collectivité territoriale peut monter son propre dossier si les travaux sont éligibles aux conditions définies par les FOST.

Après ouverture d’un compte sur le registre national des CEE, un dossier en bonne et due forme est à constituer et à déposer auprès du pôle national avant codage dans le registre Emmy.

À la réception des CEE générés, le demandeur peut vendre les CEE à un obligé ou à un délégataire.

Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut être sollicité par une collectivité pour mettre en concurrence les partenaires potentiels et les acheteurs, notamment pour de gros volumes de CEE. Cet interlocuteur peut aussi jouer un rôle de conseil lors du choix des travaux à entreprendre pour réaliser des économies d’énergie.

Entreprises : valoriser les CEE par partenariat

Le partenariat avec un acheteur, un obligé ou un délégataire, permet de bénéficier de son expertise en matière de valorisation des CEE. Les entreprises du tertiaire ou de l’industrie sont obligées de passer par un partenariat pour bénéficier du dispositif des CEE.

Pour une valorisation des CEE par partenariat, une convention est à signer qui reprend tous les termes de l’association. Une partie de la valeur des CEE peut être cédée au partenaire.

C’est le partenaire qui s’occupe du montage du dossier et reçoit les CEE qu’il va revendre pour pouvoir indemniser le demandeur. Les travaux sont ainsi valorisés grâce aux CEE reçus par le partenaire.

Quels sont les avantages et les inconvénients des différentes solutions de valorisations des CEE ?

Depuis 2011, une entreprise a uniquement la possibilité de valoriser ses CEE par partenariat. Zoom sur les atouts et les inconvénients de cette situation.

Quelles sont les étapes de la valorisation des CEE lors d’un partenariat ?

La solution de valorisation des CEE consistant à nouer un partenariat reste la plus sûre et la plus simple pour obtenir une prime énergie.

Voici les étapes à respecter pour valoriser des CEE lors d’un projet de rénovation énergétique :

1. Recherche d’un partenaire fiable et compétent avant d’entamer les travaux, tels qu’un obligé ou un délégataire ;
2. Réalisation d’un audit énergétique, d’une procédure de commissioning ou d’un DTG pour orienter le choix des travaux d’amélioration de la performance énergétique ;
3. Prise de contact du partenaire avec les obligés et négociation pour établir un accord sur la valorisation des CEE générés par les travaux envisagés ;
4. Réalisation de l’investissement avec mise en œuvre des travaux conformément aux normes en vigueur et aux FOST ;
5. Transfert de justificatifs afin de fournir au partenaire tous les documents nécessaires à la validation des économies d’énergie réalisées ;
6. Montage et dépôt du dossier de CEE en vue de l’obtention de la prime énergie ;
7. Le partenaire verse le montant de la prime énergie sous 30 jours.

Pourquoi se faire accompagner dans la valorisation des CEE ?

Commencée en janvier 2022, la période P5 du dispositif des CEE témoigne d’une baisse du cours des CEE. Cette chute du prix des CEE coïncide avec des obligations d’économies d’énergie moins importantes pour les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires.

L’accompagnement par un professionnel expérimenté en valorisation de CEE permet :

• d’obtenir le meilleur montant de valorisation des CEE ;
• d’optimiser le processus ;
• de sécuriser les démarches ;
• d’être conseillé ;
• d’économiser du temps et donc de l’argent.

Pour bénéficier du meilleur prix de rachat de CEE, faire confiance à un partenaire expérimenté capable de mettre en concurrence les différents fournisseurs d’énergie s’avère indispensable.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.