La fiche BAT-TH-108 concerne l’installation d’un thermostat programmable sur un système de chauffage déjà en place. Ce dispositif permet de réguler automatiquement la température en fonction de plages horaires prédéfinies, en optimisant les périodes de chauffe dans les bâtiments tertiaires. Comment bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) dans le cadre de BAT-TH-108 ?
Fiche d’opération standardisée BAT-TH-108 : définition et secteur d’application
La fiche d’opération standardisée BAT-TH-108 du dispositif des CEE s’applique à la mise en place, sur un système de chauffage existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence à heures fixes (thermostat programmable).
Sont éligibles à cette opération de rénovation énergétique les locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
Elle vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en optimisant le fonctionnement des systèmes de chauffage grâce à une programmation intelligente des périodes de chauffe.
Fiche BAT-TH-108 : bien comprendre la dénomination des FOST
Chaque fiche d’opération standardisée (FOST) du dispositif des CEE est définie par un code en trois parties. Ce dernier renvoie au type de bâtiments et aux opérations d’amélioration de la performance énergétique éligibles.
Pour l’opération BAT-TH-108 :
- « BAT » correspond à la catégorie des bâtiments tertiaires ;
- « TH » fait référence aux équipements thermiques ;
- « 108 » est le numéro attribué à l’opération spécifique de mise en place d’un système de régulation par programmation d’intermittence.
BAT-TH-108 : quels sont les avantages de l’installation d’un thermostat programmable ?
L’installation d’un système de régulation par programmation d’intermittence dans les bâtiments tertiaires offre plusieurs avantages significatifs :
- une amélioration du confort thermique, grâce à un chauffage adapté aux horaires d’occupation réels du bâtiment ;
- des économies d’énergie substantielles, pouvant atteindre jusqu’à 15% sur la facture énergétique liée au chauffage ;
- une réduction de l’empreinte carbone due à une plus faible consommation énergétique qui est concomitante à une diminution des émissions de gaz à effet de serre ;
- une valorisation du bien immobilier, car un bâtiment tertiaire économe est plus attractif sur le marché immobilier et répond aux nouvelles exigences réglementaires.
Ainsi, réaliser l’opération standardisée BAT-TH-108 dans un bâtiment tertiaire améliore le confort des occupants tout en offrant des bénéfices économiques et environnementaux durables.
Réglementation thermique pour les bâtiments tertiaires en 2025 : zoom sur le décret tertiaire
Le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une obligation de réduction de la consommation d’énergie de 40% d’ici 2030 par rapport à 2010, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
L’optimisation des systèmes de chauffage, notamment par l’installation de thermostats programmables, constitue une action majeure pour atteindre ces objectifs réglementaires. C’est particulièrement pertinent dans les bâtiments tertiaires aux horaires d’occupation prévisibles et réguliers.
Pourquoi la fiche BAT-TH-108 accorde-t-elle une grande importance à la norme EN 12098-5 ?
La fiche CEE BAT-TH-108 exige que l’équipement installé possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5 « Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage ».
Cette norme européenne définit les exigences minimales pour les programmateurs d’intermittence :
- capacité à programmer plusieurs plages horaires quotidiennes ;
- possibilité de définir des programmes différents selon les jours de la semaine ;
- fonction de dérogation temporaire au programme établi ;
- maintien des réglages en cas de coupure d’électricité.
Le respect de cette norme garantit que l’équipement installé offre les fonctionnalités nécessaires pour optimiser efficacement le chauffage selon l’occupation réelle des locaux, évitant ainsi le gaspillage énergétique.
BAT-TH-108 : quelles sont les conditions de délivrance des certificats ?
Pour obtenir des CEE pour un bâtiment tertiaire grâce à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-108, plusieurs critères sont à respecter :
- l’opération doit être effectuée par un professionnel ;
- l’équipement doit posséder les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5 ;
- une preuve de réalisation de l’opération est à joindre au dossier CEE.
Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif » et BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire ».
Que contient la preuve de réalisation de l’opération BAT-TH-108 ?
La preuve de la réalisation de l’opération BAT-TH-108 doit mentionner la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.
La durée de vie conventionnelle de l’équipement est de 12 ans.
Comment calculer le montant des certificats en kWh cumac pour l’installation d’un thermostat programmable ?
Pour estimer le montant des certificats en kWh cumac pour la fiche d’opération standardisée BAT-TH-108, trois paramètres sont à connaître :
- le secteur d’activité du bâtiment tertiaire (bureaux, enseignement, commerces, etc.) ;
- l’énergie de chauffage utilisée (combustible ou électricité) ;
- la zone climatique où se situe le bâtiment ;
- la surface chauffée gérée par le système de régulation.
Barème CEE de BAT-TH-108
Le montant unitaire en kWh cumac par m² de surface chauffée dépend du secteur d’activité et de l’énergie de chauffage :
La zone climatique CEE
Ce montant est ensuite à multiplier par un coefficient lié à la zone climatique :
- Zone H1 : 1,1 ;
- Zone H2 : 0,9 ;
- Zone H3 : 0,6.
La surface chauffée
La surface à prendre en compte est celle gérée par le système de régulation par programmation d’intermittence.
FOST BAT-TH-108 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?
La formule de calcul du montant d’une prime énergie accordée à un bâtiment tertiaire pour l’opération BAT-TH-108 réalisée sur un immeuble de bureaux de 2 000 m² chauffé au gaz et situé en zone H1 est :
66 × 2 000 × 1,1 = 145 200 kWh cumac
Pour convertir ce gain en kWh cumac en euros, il faut connaître le barème de rachat de l’obligé CEE choisi.
Pour obtenir la meilleure valorisation des CEE pour l’installation d’un thermostat programmable, il est recommandé d’utiliser un comparateur CEE. Pour aller plus loin, un accompagnement personnalisé s’impose. Le mieux reste de passer par un mandataire CEE, comme Opéra Energie.
Comment obtenir une aide pour valoriser l’opération BAT-TH-108 ?
Un mandataire CEE peut renseigner les gestionnaires de bâtiments tertiaires à chaque étape de l’installation d’un thermostat programmable :
- détermination des fiches d’opérations standardisées les plus intéressantes ;
- montage du dossier de demande de prime énergie pour l’opération BAT-TH-108 et les autres opérations engagées ;
- choix de contrats d’énergie adaptés aux besoins du bâtiment ;
- mise en relation avec des professionnels qualifiés pour la réalisation des travaux.
En faisant appel à un expert, comme Opéra Energie, les solutions de financement par les CEE pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires deviennent plus simples et rapides à obtenir.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
