La fiche CEE (Certificat d’Economies d’Energie) BAT-TH-109 précise les conditions d’installation d’un optimiseur de relance sur un chauffage collectif. Un optimiseur de relance pour chauffage collectif est un dispositif qui améliore l’efficacité énergétique en ajustant automatiquement la température de l’eau du chauffage en fonction des conditions climatiques et des besoins réels des occupants. Ce dispositif peut être financé via une prime CEE pour les acteurs du tertiaire.

BAT-TH-109 : optimiseur de relance sur un chauffage collectif dans le tertiaire

FICHE CEE BAT TH 109

Destinée aux bâtiments tertiaires, la fiche d’opération standardisée CEE BAT-TH-109 donne un cadre de référence pour l’installation d’un optimiseur de relance sur un chauffage collectif. Ces conditions sont valables jusqu’au 30 juin 2028.

Opération BAT-TH-109 : quelles sont les exigences à respecter ?

Pour répondre aux exigences de la fiche BAT-TH-109 :

  • le dispositif doit avoir une fonction d’apprentissage adaptatif pour l’arrêt et le démarrage optimisés du chauffage, conformément à la norme NF EN 12098-1.
  • il doit recalculer les paramètres basés sur la température ambiante, l’inertie du bâtiment, les paramètres d’occupation et la météorologie locale.
  • le dispositif doit inclure une fonction de réduction de température en cas d’inoccupation et un commutateur été/hiver.

Que doit indiquer la preuve de réalisation de la fiche BAT-TH-109 ?

La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place d’un optimiseur de relance avec fonction auto-adaptative, ou être accompagnée d’un document du fabricant qui atteste cela. Le matériel doit respecter la norme NF EN 12098-1.

Fiche CEE BAT-TH-109 : comment calculer les économies d’énergie réalisables ?

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, l’opération BAT-TH-109 permet de recevoir un certain nombre de kWh cumac. Le kwh cumac est une unité permettant de mesurer les économies d’énergie réalisées grâce à l’opération. Il permet ainsi de calculer le nombre de CEE délivrés grâce à l’opération. Les kwh cumac sont calculés de la manière suivante :

Coefficient de zone climatique x facteur correctif lié à l’activité x surface chauffée

Les coefficients climatiques

Selon votre zone d’activité, les conditions climatiques peuvent affecter les économies d’énergie. C’est pour cette raison que des zones CEE, qui servent de coefficients climatiques, ont été établies. Pour l’opération BAT-TH-109, les coefficients sont de :

  • 1,1 en zone H1 ;
  • 0,9 en zone H2 ;
  • 0,6 en zone H3.
Zones climatiques CEE
Zones climatiques CEE

Le coefficient d’activité

Le facteur correctif d’activité vient moduler le calcul des économies d’énergie effectuées selon l’activité de l’entreprise.

SecteursMontant unitaire en kWh cumac/m²
Bureaux69
Commerce55
Enseignement43
Santé53
Hôtellerie – restauration82
Autres43

Exemple de calcul de CEE pour la fiche BAT-TH-109

Prenons l’exemple d’un bureau de 100 m2, basé à Dunkerque qui décide d’installer un optimisateur de relance dans le cadre de l’opération BAT-TH-109. La formule de calcul est la suivante :

Coefficient de zone climatique x facteur correctif lié à l’activité x surface

1,1 x 69 x 100 = 75 900

Cette entreprise peut générer 75 900 kWh cumac d’économies d’énergie.

BAT-TH-109 : quel est le montant des CEE en euros ?

Afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique, les professionnels et entreprises du tertiaire peuvent bénéficier d’une prime énergie aux consommateurs professionnels. Grâce à cette prime, les opérateurs financent les travaux et obtiennent les CEE correspondants. Ils peuvent ensuite valoriser ces CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) et reverser la somme associée aux entreprises du tertiaire qui réalisent les travaux.

Le montant de la prime varie selon les opérateurs. Il est donc recommandé de comparer les primes CEE avant de choisir un offre de rachat de travaux.

La fiche BAT-TH-109 est-elle cumulable avec d’autres fiches CEE ?

Attention, les travaux engagés dans le cadre de BAT-TH-109 ne sont pas cumulables avec les opérations relevant des fiches :

  • BAT-TH-108 « Système de régulation par programmation d’intermittence »
  • BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire ».

Pour savoir quels travaux mener, il est conseillé de réaliser un audit énergétique du bâtiment tertiaire.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.