BAT-TH-113 : mise en place d’une pompe à chaleur dans le secteur tertiaire
La fiche BAT-TH-113 s’inscrit dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et encourage l’installation de pompes à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau dans les bâtiments tertiaires. Cette fiche d’opération standardisée détaille les critères techniques et les conditions d’éligibilité pour l’obtention des CEE. Elle cible les professionnels du secteur tertiaire souhaitant optimiser leurs systèmes de chauffage.
BAT-TH-113 et pompes à chaleur : qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre de la fiche CEE BAT-TH-113, les entreprises peuvent améliorer leur dispositif de chauffage en installant une PAC aérothermique. Les pompes à chaleur (PAC) captent les calories présentes dans l’air ou l’eau pour produire du chauffage et, dans certains cas, de l’eau chaude sanitaire. Ces équipements sont conçus pour répondre aux besoins des bâtiments tout en limitant la consommation énergétique. Ils sont donc éligibles aux CEE.
Fiche CEE BAT-TH-113 : quels avantages ?
Économies d’énergie
L’installation d’une PAC peut réduire considérablement la facture énergétique. C’est l’opportunité pour les entreprises de préserver leur budget énergie. En effet, le chauffage, selon l’Ademe, représente environ 50% des dépenses en énergie d’un local tertiaire.
Conformité au décret tertiaire
Le décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires. Les PAC contribuent directement à atteindre ces objectifs. Attention, pour être efficace, la PAC doit être associée à une bonne isolation thermique des bureaux.
Réduction des émissions de CO2
En substituant des équipements moins efficaces, comme les chaudières fioul ou gaz par des PAC air-air ou air-eau, les émissions de gaz à effet de serre sont significativement réduites. L’entreprise peut diminuer son bilan carbone.
Confort de meilleure qualité pour les occupants
Les PAC offrent un chauffage homogène et stable, améliorant le confort des usagers, qu’il s’agisse de bureaux, d’établissements scolaires ou de lieux d’hébergement. Certaines PAC réversibles peuvent aussi faire office de climatisation.
À qui s’adresse la fiche standardisée BAT-TH-113 ?
Cette fiche d’opération standardisée cible les bâtiments tertiaires existants réservés à une utilisation professionnelle, tels que les bureaux, écoles, hôtels, commerces, ou encore les établissements de santé. Les entreprises souhaitant bénéficier des primes énergie pour financer l’installation d’une PAC y trouveront des informations précieuses.
BAT-TH-113 : quels critères d’éligibilité ?
Pour obtenir des CEE dans le cadre de la fiche tertiaire BAT-TH-113, les PAC doivent respecter plusieurs conditions :
- Efficacité énergétique saisonnière (ηs) : Pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, ηs doit être ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température).
- Coefficient de performance (COP) : Pour les PAC > 400 kW, le COP doit être ≥ 3,4.
- Installation par un professionnel RGE : Cela garantit la qualité des travaux et l’accès aux aides financières.
BAT TH 113 : Quel montant des certificats en kWh cumac ?
Le montant des CEE générés avec BAT-TH-113 dépend des paramètres suivants :
- Efficacité énergétique saisonnière (ηs) ou COP.
- Zone climatique : Les zones froides génèrent plus de CEE.
- Surface totale chauffée : Plus la surface est grande, plus le montant est élevé.
- Facteur correctif : Il dépend du secteur d’activité (exemple : bureaux 1,2 ; hôtellerie/restauration 0,7).
Prenons un exemple pour une PAC de puissance ≤ 400 kW dans un bâtiment de bureaux situé en zone climatique H1 (la plus froide), avec une efficacité énergétique saisonnière de 126 % et une surface chauffée de 200 m² :
- Montant unitaire pour H1 (ηs ≥ 126 %) : 470 kWh cumac/m²
- Surface : 200 m²
- Facteur correctif (bureaux) : 1,2
Montant total = 470 x 200 x 1,2 = 112 800 kWh cumac.
Ce montant peut être converti en primes énergie ou valorisé sur le marché des CEE.
Quel est le montant de la prime CEE BAT TH 113 ?
La fiche CEE tertiaire BAT-TH-113 offre une opportunité financière et écologique aux professionnels du tertiaire souhaitant moderniser leurs installations de chauffage. Les primes énergie obtenues dépendent du montant en kWh cumac généré par les travaux.
