Certificats d’économies d’énergie (CEE) : définition, éligibilité et montant en 2026 pour les professionnels et les copropriétés

Créés en 2006 et introduits par la Loi POPE du 13 juillet 2005, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été mis en place et imposés par les pouvoirs publics dans le but de favoriser et encourager les économies d’énergie auprès des fournisseurs et indirectement auprès des entreprises, collectivités et copropriétés. Pour cela, les fournisseurs peuvent octroyer à leurs clients une prime énergie visant à financer des travaux de rénovation énergétique ou d’isolation.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie (CEE) ?

Le fonctionnement des CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur une logique de financement de projets d’efficacité énergétique portés par des acteurs professionnels. Concrètement, lorsqu’une entreprise, une collectivité ou une copropriété engage des travaux permettant de réduire durablement ses consommations d’énergie, ces économies peuvent être valorisées sous forme de CEE.

Ces CEE sont générés à l’issue des travaux, sur la base de règles techniques et méthodologiques définies par les pouvoirs publics, puis cédés à des fournisseurs d’énergie soumis à obligation. En contrepartie, le porteur de projet bénéficie d’une prime CEE, versée indirectement via un obligé CEE ou un mandataire CEE, qui vient réduire le coût global de l’opération.

Le fonctionnement des CEE implique donc une chaîne d’acteurs clairement identifiée (porteur de projet, installateur, acheteur de CEE) ainsi qu’un montage administratif rigoureux, respectant un ordre précis des démarches.

Pour les projets tertiaires, industriels ou résidentiels collectifs, les CEE constituent ainsi un levier de financement structurant, à condition d’être intégrés en amont de la stratégie travaux.

Historique du dispositif des CEE

Le dispositif des CEE a été créé en 2005. Il permet d’engager certains acteurs de l’énergie dans la transition énergétique, notamment les fournisseurs d’énergie. On les appelle « les obligés ». Ces derniers doivent réduire leur consommation d’énergie et inciter leurs clients à faire des économies d’énergie.

Pour répondre aux objectifs fixés par l’Etat, les obligés doivent acquérir un certain nombre de CEE. Il y a plusieurs manières de procéder :

• Acheter des CEE sur un marché spécialisé ;
• Financer des travaux de rénovation thermique et d’isolation chez les professionnels et en copropriété. En retour, ils peuvent obtenir des CEE ;
• Financer des programmes CEE ou valoriser des opérations spécifiques
• Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leur propre patrimoine ;
• Faire appel à un mandataire CEE ou à un courtier CEE.

Qui sont les obligés CEE ?

Les obligés sont les fournisseurs de gaz, d’électricité (EDF et Engie par exemple), de chaleur et de froid par réseaux dès lors qu’ils dépassent un seuil de vente minimum. On retrouve également dans cette catégorie :

• les vendeurs de fioul domestique ;
• les distributeurs de carburants automobiles dès qu’ils dépassent un certain volume de distribution annuel.

Certificats d’économies d’énergie : les objectifs de la France en 6ème période

La politique française en matière d’économies d’énergie repose sur des objectifs nationaux fixés par périodes pluriannuelles.

Dans ce cadre, le dispositif des certificats d’économies d’énergie impose aux fournisseurs d’énergie, dits obligés CEE, d’atteindre un volume déterminé de CEE sur une période donnée. À défaut, des pénalités financières sont appliquées, faisant des CEE un levier central de la stratégie nationale de maîtrise de l’énergie.

Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, la 6ᵉ période des certificats d’économies d’énergie s’étend jusqu’au 31 décembre 2030. Elle marque un renforcement significatif des ambitions nationales en matière de réduction des consommations énergétiques.

L’objectif global de cette période est fixé à 5 250 TWh cumac, soit 1 050 TWh cumac par an, ce qui représente une augmentation d’environ 70 % par rapport aux objectifs assignés lors de la 5ᵉ période.

Cette revalorisation traduit la volonté des pouvoirs publics de mobiliser plus fortement le dispositif des CEE pour accélérer la transition énergétique, en particulier dans les secteurs à fort potentiel d’économies d’énergie.

CEE : quelles sont les étapes pour bénéficier d’une prime énergie en entreprise en 2026 ?

Pour une entreprise, une collectivité ou une copropriété, la valorisation des certificats d’économies d’énergie s’inscrit dans une démarche projet structurée, qui doit impérativement respecter un ordre précis. Le non-respect de certaines étapes peut entraîner l’inéligibilité de l’opération et la perte de la prime CEE associée.

1. Identifier les gisements d’économies d’énergie du site

En amont de toute demande de prime CEE, il est généralement nécessaire de disposer d’une vision précise des consommations énergétiques du site ou du bâtiment concerné. Cette analyse repose le plus souvent sur un audit énergétique, qu’il s’agisse d’un site tertiaire, industriel ou d’un ensemble résidentiel collectif.

L’audit permet d’identifier les principales sources de déperditions, d’évaluer le potentiel d’économies d’énergie et de hiérarchiser les actions à mener. Il constitue une base de travail indispensable pour définir un programme de travaux cohérent et compatible avec le dispositif des CEE.

2. Valider l’éligibilité du projet avec un opérateur CEE

Une fois les actions envisagées identifiées, le porteur de projet doit se rapprocher d’un obligé CEE ou d’un mandataire CEE afin de vérifier l’éligibilité des travaux au dispositif et d’en estimer la valorisation.

Cette étape permet de confirmer que l’opération relève bien d’une fiche CEE standardisée ou, le cas échéant, d’une opération spécifique, et d’anticiper les conditions de constitution du dossier. Elle est déterminante, car la demande de CEE doit impérativement être engagée avant la signature des devis.

3. Faire établir des devis conformes par des professionnels qualifiés

Les travaux doivent ensuite faire l’objet de devis établis par des professionnels disposant des qualifications requises, notamment le label RGE lorsque celui-ci est exigé par la fiche CEE concernée.

Avant toute signature, les devis doivent être transmis à l’opérateur CEE afin de vérifier leur conformité technique et administrative.
Une fois validés, un document attestant de la prise en charge de l’opération dans le cadre des CEE est transmis au porteur de projet.

4. Réaliser les travaux et constituer le dossier de valorisation

Les travaux peuvent être engagés une fois l’ensemble des validations obtenues. À leur achèvement, le porteur de projet doit transmettre les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier CEE : devis signés, factures, attestations sur l’honneur et documents techniques requis selon la nature de l’opération.

Après instruction du dossier, les certificats d’économies d’énergie sont délivrés à l’opérateur, qui procède au versement de la prime CEE conformément aux modalités prévues dans la convention.

Qui contacter pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE) ?

Seuls les acteurs « éligibles » peuvent monter eux-mêmes un dossier CEE pour valoriser des travaux de rénovation énergétique correspondant à une opération standardisée ou spécifique.

Les autres acteurs (particuliers, entreprises, copropriétés) ne peuvent pas recevoir directement des CEE pour financer des travaux de rénovation énergétique. Pour ces acteurs, les certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent être obtenus en réalisant un partenariat avec un obligé ou un mandataire.

Le partenariat avec un acheteur, un obligé ou un mandataire, permet de bénéficier de son expertise en matière de valorisation des CEE.

Pour une valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) par partenariat, une convention est à signer qui reprend tous les termes de l’association.

C’est le partenaire qui s’occupe du montage du dossier et reçoit les CEE qu’il va revendre pour pouvoir indemniser le demandeur. Les travaux sont ainsi valorisés grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE) reçus par le partenaire.

Dispositif des CEE : quelles spécificités selon le type d’acteur ?

Si le principe des certificats d’économies d’énergie est commun à l’ensemble des bénéficiaires, ses modalités d’application diffèrent selon le secteur d’activité, la nature des bâtiments et le type de projets engagés. Industrie, tertiaire, collectivités ou copropriétés n’abordent donc pas le dispositif CEE avec les mêmes enjeux ni les mêmes contraintes.

Industrie : des projets souvent complexes, à forte valeur CEE

Les CEE dans l’industrie s’appliquent principalement à des projets portant sur les process, les équipements énergivores et les utilités (moteurs, air comprimé, vapeur, récupération de chaleur, etc.).
Les opérations peuvent relever de fiches standardisées spécifiques à l’industrie ou, plus fréquemment, d’opérations spécifiques, nécessitant une analyse énergétique approfondie et un dossier technique détaillé.

La valorisation des CEE dépend alors fortement du dimensionnement du projet et de la démonstration des économies d’énergie réellement générées.

Tertiaire : un levier structurant pour la rénovation des bâtiments

Le dispositif des CEE dans le tertiaire concerne principalement les travaux sur l’enveloppe, les systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation, ainsi que les équipements et usages (éclairage, automatisation, régulation).

Les CEE constituent un levier de financement complémentaire pour les projets de rénovation énergétique, notamment dans un contexte de renforcement des obligations réglementaires applicables au parc tertiaire.

Les opérations sont majoritairement encadrées par des fiches standardisées qui facilitent leur intégration dans une stratégie de travaux pluriannuelle.

Collectivités : valoriser un patrimoine bâti souvent hétérogène

Les collectivités peuvent mobiliser les CEE pour le secteur public sur un large périmètre de bâtiments et d’équipements : établissements scolaires, bâtiments administratifs, équipements sportifs ou culturels, réseaux de chaleur et d’éclairage public.

La spécificité des projets portés par les collectivités réside dans la diversité des usages et dans la nécessité de coordonner les démarches CEE avec d’autres dispositifs de financement publics.

Les CEE s’intègrent alors dans une approche globale de gestion et d’optimisation du patrimoine énergétique.

Copropriétés : un dispositif centré sur les parties communes

En copropriété, les certificats d’économies d’énergie concernent essentiellement les travaux réalisés sur les parties communes : systèmes de chauffage collectif, isolation, calorifugeage des réseaux ou ventilation.

Le montage des dossiers CEE en copropriété s’effectue généralement à l’échelle de l’immeuble, en lien avec le syndic, et peut venir compléter d’autres aides à la rénovation énergétique. La valorisation des CEE et l’obtention d’une prime énergie en copropriété permet ainsi de réduire le reste à charge des copropriétaires tout en améliorant la performance énergétique globale du bâtiment.

Synthèse du dispositif des CEE par type d’acteur

Type d’acteur	Périmètre principal concerné	Types de projets CEE les plus courants	Modalités de valorisation
Industrie	Sites de production, process industriels, utilités	Optimisation des process, équipements industriels, récupération de chaleur, moteurs, air comprimé	Fiches standardisées industrie ou opérations spécifiques avec démonstration des économies d’énergie
Tertiaire	Bâtiments tertiaires publics et privés	Rénovation des systèmes de chauffage et de refroidissement, ventilation, éclairage, enveloppe, régulation	Majoritairement via des fiches CEE standardisées, intégrées dans un programme de travaux
Collectivités	Patrimoine bâti et équipements publics	Bâtiments scolaires et administratifs, équipements sportifs et culturels, réseaux et infrastructures énergétiques	Valorisation des CEE en complément d’autres dispositifs de financement publics
Copropriétés	Parties communes des immeubles	Chauffage collectif, isolation, ventilation, calorifugeage des réseaux	Dossiers CEE montés à l’échelle de l’immeuble, en lien avec le syndic
Réseaux de chaleur et de froid	Réseaux et installations associées	Amélioration du rendement, modernisation des équipements, réduction des pertes	Fiches spécifiques dédiées aux réseaux énergétiques

Montant des CEE pour les entreprises et les copropriétés : le kWh cumac

Pour mesurer les économies d’énergie effectuées, il existe une unité spécifique. Il s’agit du kilowattheure « cumulé » et « actualisé », abrégé en kWh cumac.

Le kWh cumac permet d’évaluer les économies d’énergie réalisées sur la durée en prenant en compte l’usure du produit. En effet, si on considère par exemple qu’isoler des fenêtres fait économiser 1 MWh par an pendant 20 ans, le montant total d’énergie économisée, cumulé et actualisé sur 20 ans, serait de 13.95 MWh cumac. 1 MWh aujourd’hui n’est pas équivalent à 1 MWh dans 20 ans, il faut appliquer un taux d’actualisation de 4 %. L’obligation d’économie d’énergie des fournisseurs est ainsi fixée par les Pouvoirs Publics en MWh cumac.

Plus les économies sont importantes, plus le nombre de kWh cumac sera élevé. Des fiches standardisées, disponibles sur le site de l’Ademe, présentent le montant des certificats en kWh cumac en fonction des travaux menés.

CEE et Prime Énergie : qui peut en bénéficier ?

La prime énergie peut être octroyée aux entreprises, collectivités ou copropriétés. Il n’y a pas de conditions de chiffre d’affaires ou de nombre d’employés pour en bénéficier. Il faut simplement que les travaux répondent à certains critères. Selon le chantier entrepris, les critères varient. Ils portent notamment sur le matériel et les isolants utilisés ainsi que les techniques de pose.

En fonction de votre activité, les travaux éligibles aux CEE ne sont pas les mêmes. En effet, les opérations de CEE pour l’industrie, ne seront pas les mêmes que les CEE dans le tertiaire. Ainsi, il existe des fiches standardisées pour :

• Le secteur agricole ;
• Les bâtiments résidentiels (copropriétés, bailleurs, etc.) ;
• Le secteur tertiaire ;
• Les industries ;
• Les réseaux de chaleur et de froid ;
• Le domaine des transports.

Quels sont les travaux éligibles dans le cadre des certificats d’économies d’énergie en 2026 ?

Les travaux éligibles aux CEE correspondent à des chantiers permettant aux entreprises de réaliser des économies d’énergie et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Il existe aujourd’hui 3 moyens principaux pour obtenir des CEE.

Les fiches standardisées CEE pour les entreprises

En réalisant des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance énergétique de bâtiments ou d’équipements. Ces travaux, également appelés « opérations standardisées » sont définis par les pouvoirs publics dans le respect de critères techniques et réglementaires. 

Le catalogue des opérations standardisées en vigueur est disponible sur le site du ministère de la Transition Écologique. Aujourd’hui, on compte plus de 200 opérations standardisées.

Ces travaux peuvent porter sur plusieurs grands domaines, entre autres, :

• Les « équipements », à savoir les performances énergétiques des appareils utilisés et de l’éclairage ;
• L’ « enveloppe », tout ce qui concerne l’isolation thermique ;
• Le « thermique », c’est-à-dire les systèmes de chauffage et de climatisation ;
• Les « utilités », les machines industrielles et le fonctionnement des moteurs ;
• Les « services », la formation des salariés aux économies d’énergie ou le suivi des consommations énergétiques ;
• La « chaleur », par exemple le calorifugeage de tuyaux.

Chaque fiche permet d’obtenir une une subvention à travers le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il n’y a pas de limite dans le nombre d’opérations standardisées que l’on peut mener. Vous pouvez donc bénéficier de plusieurs primes CEE, à condition que chacune corresponde à des travaux précis. En revanche, vous ne pouvez pas demander plusieurs primes pour une seule et même opération.

Les opérations spécifiques

Les opérations standardisées ne sont pas exhaustives. Certaines opérations qui n’y sont pas recensées permettraient à certaines entreprises ou industries de faire des économies d’énergie. C’est pourquoi, il est possible de mettre en place des opérations spécifiques, propre à un acteur en particulier.

Il s’agit de projets innovants, inapplicables à grande échelle. Ils nécessitent un audit énergétique préalable, afin de démontrer le potentiel d’économies d’énergie.

Comme le souligne l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement ) « Contrairement aux opérations standardisées, les montants d’économies d’énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l’objet d’un examen particulier par le PNCEE ». Pour rappel, le Pôle National des CEE est l’administration chargée de l’instruction des dossiers de CEE en France.

Les programmes d’accompagnement

Enfin, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie en créant des programmes d’accompagnement en lien avec l’efficacité énergétique. Il peut s’agir de programmes d’information, de formation et d’innovation afin de mieux maîtriser la demande énergétique et réduire la précarité énergétique.

Quelle est la meilleure prime CEE en entreprise ?

Il n’y a pas de meilleure prime CEE pour entreprise dans l’absolu. Chaque fournisseur propose les primes selon sa capacité à vous accompagner sur les opérations de travaux que vous souhaitez mener. Afin de trouver l’offre la plus intéressante, vous pouvez vous tourner vers un comparateur CEE.

Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles aux CEE en entreprise ?

Les travaux d’économies d’énergie sont un levier permettant aux entreprises d’être plus vertes tout en réduisant leurs dépenses en énergie. Dans ce cadre, le mécanisme des certificats d’économies d’énergie est jugé gagnant-gagnant puisque les professionnels peuvent faire baisser leur facture d’électricité et de gaz. Les fournisseurs de leur côté remplissent leurs objectifs en matière d’économies d’énergie et ne subissent ainsi pas de pénalités financières.

Diminuer ses factures d’énergie professionnelles

Les factures de gaz et d’électricité pèsent sur le budget des entreprises. Réaliser des travaux d’économies d’énergie est donc un bon moyen de les limiter. Si l’on en croit le fournisseur Engie, la réalisation d’un audit énergétique peut vous montrer comment effectuer « 20 à 30 % d’économie sur votre facture et d’améliorer les performances énergétiques de vos locaux. »

Pour que ces économies transparaissent de manière concrète sur vos factures, il faudra donc améliorer l’efficacité énergétique de vos locaux. Cela peut passer par :

• Une meilleure isolation ;
• Le remplacement d’un système de chauffage ;
• L’utilisation d’équipements industriels plus performants.

Entamer sa transition énergétique et respecter la politique RSE interne

Enfin, la réduction des consommations énergétiques permet à une entreprise de diminuer son empreinte carbone. En effet, moins elle consomme, moins elle émet de CO2, un gaz responsable fortement du réchauffement climatique.

Il s’agit d’un bon moyen pour une structure de s’engager dans la transition énergétique et de répondre parfois, aux exigences RSE qu’elle s’est fixées vis-à-vis de ses clients.

Améliorer la qualité de vie des occupants en entreprise et en copropriété

Pour les syndics et gestionnaires de copropriétés, c’est l’occasion d’entamer des travaux à moindre frais. En effet, les chantiers peuvent être pris en charge comme, par exemple :

• le calorifugeage des tuyaux ;
• l’isolation des combles ou des sols dans le cadre des opérations « coup de pouce isolation ».

Cela permet de réduire les charges auprès des copropriétaires et de mieux gérer le budget lié aux parties communes.

D’autant plus que, pour les copropriétés, il est possible de bénéficier d’une prime CEE précarité. La prime est majorée au prorata du nombre de ménages modestes touchés par la précarité énergétique occupant l’immeuble. Elle est parfois jusqu’à 6 fois supérieure à une prime CEE standard.

Les plafonds de revenus sont définis par l’ANAH et dépendent de la région dans laquelle se trouve la copropriété comme le montrent les tableaux suivants.

Enfin, les copropriétés peuvent cumuler la Prime Energie avec MaPrimeRénov’. Elle permet également de prendre en charge des travaux de rénovation thermique.

Un accompagnement CEE dédié aux projets des entreprises et des copropriétés

La complexité du dispositif des certificats d’économies d’énergie nécessite une approche méthodique et anticipée, en particulier pour les projets portés par des entreprises, des collectivités ou des copropriétés.

Opéra Énergie propose un accompagnement qui consiste à sécuriser chaque étape :

• qualification du projet ;
• éligibilité des travaux ;
• structuration du dossier ;
• suivi jusqu’à la valorisation effective des CEE.

En s’appuyant sur un accompagnement spécialisé, les porteurs de projet peuvent intégrer les CEE comme un véritable levier de financement, aligné avec leurs objectifs énergétiques et leurs contraintes opérationnelles.