Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) permettent de recevoir une aide financière après la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Une aide spécifique encourage la rénovation globale. Elle s’adresse notamment aux copropriétés qui se lancent dans un certain nombre d’opérations permettant un gain énergétique minimum. Une aide cumulable avec d’autres dispositifs. Opéra-Énergie vous en dit plus sur la rénovation globale avec les CEE.
CEE rénovation globale : définition et enjeux
Le dispositif ne concerne pas uniquement les particuliers. Les entreprises et copropriétés font partie des bénéficiaires. Des fiches d’opération ont été mises en place. Pour les professionnels, elles sont triées selon le secteur d’activité (Industrie, transport, agriculture, secteur tertiaire…). Les CEE en rénovation globale concernent avant tout les copros.
Les CEE (Certificats d’économie d’énergie) ont été mis en place en 2005 via la loi de « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique », dite loi POPE. Il s’agit d’un dispositif, également appelé Prime Énergie, obligeant les fournisseurs d’énergie (les obligés) à proposer une incitation financière à leurs clients, pour que ces derniers se lancent dans des travaux de rénovation énergétique. Chaque économie réalisée permet à l’obligé de recevoir un certain nombre de CEE. L’État fixe des objectifs à atteindre, sur des périodes données. Si ces derniers ne sont pas atteints, l’obligé peut recevoir une pénalité financière.
Différents types de travaux possibles
En effet, la réalisation de certains types de travaux peut permettre de bénéficier de l’aide financière liée aux CEE :
- Les travaux d’enveloppe, liés à l’isolation thermique
- Les travaux liés au système de chauffage et/ou de climatisation, aux réseaux de chaleur, au calorifugeage
- Les opérations menées sur l’éclairage, les équipements comme les machines industrielles ou les appareils électriques
- Mais aussi les dépenses liées aux services comme par exemple la mise en place d’un pilotage des consommations
CEE rénovation globale : zoom sur les copropriétés
Les particuliers ne sont pas les seuls à être encouragés dans la rénovation énergétique de leur habitation. Cela se joue également au niveau des copropriétés. Pour la rénovation globale, il existe une fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 (qui remplace l’ancienne BAR-TH-145). Cette aide est également appelée Coup de pouce Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif.
Peuvent en bénéficier :
- Les bâtiments collectifs abritant au minimum 3 foyers fiscaux distincts, logés dans des appartements différents de l’immeuble
- Ou bien les copropriétés, où au moins 75 % des lots principaux ou 75 % des tantièmes sont dédiés à l’habitation principale de leurs occupants. Un chiffre ramené à 65 % si la copropriété comprend au moins 20 lots d’habitation.
La fiche BAR-TH-177 ne s’applique qu’à la France métropolitaine et pas en outre-mer.
CEE Rénovation globale : quels critères pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, il faut répondre à certains critères. Parmi eux, la performance énergétique atteinte après travaux, comme l’indique la fiche d’opération :
- Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface de référence des logements, inférieure à 331 kWh/m² an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
- Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les mêmes usages.
Mais attention, certains types de travaux sont exclus des CEE de rénovation globale, comme :
- l’installation de chaudières à charbon ou au fioul ;
- l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au gaz possédant un taux de couverture supérieur à 30% ;
- ou toute autre installation conduisant à une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Autre critère pour pouvoir bénéficier de ce coup de pouce : la réalisation d’un audit énergétique. Cette analyse du bâtiment va permettre d’en apprendre plus sur ses caractéristiques énergétiques mais permet également de savoir quels travaux réaliser en priorité, pour améliorer au plus vite et au mieux la performance énergétique du bâtiment. Il faut que ce dernier soit réalisé par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Aucune sous-traitance de cet audit n’est possible.
À noter :
Comme pour la réalisation de l’audit énergétique il faut que les travaux soient effectués par un professionnel agréé RGE.
Quel montant des CEE pour une rénovation globale ?
Sur son site internet, Service-Public donne ces montants des CEE pour la rénovation globale :
| Nature des travaux | Montant minimal |
| Travaux de rénovation globale incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable | 41 € par m² |
| Autres travaux de rénovation énergétique lorsque les travaux de rénovation ne peuvent pas être réalisés en totalité | 27 € par m² |
Il est indiqué que le système renouvelable choisi peut comporter un appoint fossile et que la surface habitable prise en compte est celle du bâtiment après rénovation.
CEE rénovation globale: une aide cumulable avec d’autres subventions
Une copropriété peut cumuler ce coup de pouce avec plusieurs autres aides à la rénovation énergétique. Par exemple : MaPrimeRénov’ Copro mais aussi l’éco-prêt à taux zéro. Une version de ce dernier existe exclusivement pour les copropriétés et permet d’obtenir un prêt sans intérêts. Il peut atteindre jusqu’à 50 000€ selon le nombre de travaux effectué.
CEE rénovation globale : notre accompagnement en tant que mandataire CEE
Notre accompagnement comprend notamment :
- l’analyse de l’éligibilité réglementaire du projet de rénovation globale ;
- le contrôle de la conformité de l’audit énergétique au regard des exigences de la fiche BAR-TH-177 ;
- l’optimisation du volume de CEE mobilisable en fonction des travaux envisagés ;
- la mise en relation avec des partenaires qualifiés ;
- la constitution d’un dossier CEE conforme aux exigences administratives ;
- le suivi du dossier jusqu’au versement effectif de la prime énergie.
L’objectif d’Opéra Énergie est d’assurer une valorisation sécurisée des CEE, de réduire les risques de non-conformité et d’optimiser le financement des projets de rénovation globale en copropriété.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
