Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) : objectifs
Réaliser des travaux de rénovation énergétique en copropriété nécessite parfois de souscrire un prêt pour lisser le coût du projet sur plusieurs années. Bénéficier du fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet d’obtenir un éco-prêt à taux zéro collectif aux meilleures conditions. À quoi sert le FGRE ? Comment en profiter ? À quelles autres aides peut prétendre une copropriété qui s’engage dans des travaux d’efficacité énergétique ?
Qu’est-ce que le fonds de garantie pour la rénovation énergétique ?
Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) est un mécanisme financier qui garantit partiellement les prêts bancaires octroyés pour financer des travaux de rénovation énergétique dans le résidentiel.
En effet, le FGRE couvre une partie des pertes potentielles associées au défaut de paiement des emprunts destinés à financer des travaux de rénovation énergétique.
Ce dispositif est particulièrement pertinent en copropriétés pour répondre aux objectifs de performance énergétique de la loi climat et résilience de 2021. En effet, le financement de projets issus de décisions collectives représente parfois un obstacle majeur.
En réduisant le risque pour les organismes prêteurs, ce fonds permet aux banques d’offrir des conditions de prêt plus favorables et d’accorder plus aisément un emprunt pour des travaux en copropriété.
Qui est éligible au FGRE ?
Les principaux bénéficiaires du FGRE sont les propriétaires, les copropriétés et les gestionnaires d’immeubles qui entreprennent des projets d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.
Qui gère et finance le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique?
La société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) gère l’intégralité du FGRE. Un conseil de gestion administre le fonds pour s’assurer de la bonne application des conventions signées entre les organismes de prêt, l’État et la SGFGAS.
En outre, c’est EDF qui finance la totalité du fonds à travers le programme PRO-FGRE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Au 1er janvier 2022, le compartiment « prêts collectifs aux copropriétés » du FGRE était doté d’un budget de 1,9 million d’euros.
Comment bénéficier du fonds de garantie pour la rénovation énergétique ?
Pour bénéficier de la garantie du FGRE, le demandeur collectif doit suivre ces étapes :
- Évaluation énergétique du bâtiment pour identifier les travaux nécessaires ;
- Obtention de devis pour les travaux de rénovation proposés ;
- Soumission d’un dossier de financement à une banque partenaire du FGRE ;
- Étude du dossier de crédit par la banque ;
- En cas d’accord de principe, soumission d’une demande de garantie au FGRE ;
- Si le FGRE approuve la garantie, le prêt est octroyé sous cette condition sécurisée.
Notre bureau d’étude spécialisé aide les copropriétés à réduire leur consommation d’énergie à travers des audits énergétiques ciblés.
Ainsi, les banques jouent le rôle de prêteurs et évaluateurs du risque financier, tandis que le fonds de garantie pour la rénovation énergétique assure le rôle de garant.
Une fois les travaux terminés, le remboursement du prêt se fait selon les termes convenus. À savoir que le FGRE peut demander des rapports périodiques pour vérifier que les améliorations réalisées contribuent effectivement à la réduction de la consommation énergétique du bâtiment.
Quelle législation encadre le FGRE ?
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a instauré le fonds de garantie pour la rénovation énergétique. L’arrêté du 17 avril 2018 portait validation de ce programme, tandis que le décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021 fixait les conditions pour en bénéficier. Enfin, l’arrêté du 14 février 2022 modifie les conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique.
Quel est l’intérêt pour une copropriété d’utiliser un FGRE ?
Une copropriété peut tirer plusieurs bénéfices du fonds de garantie pour la rénovation énergétique.
Une obtention de financement facilitée
Le FGRE permet à une copropriété d’obtenir plus facilement des financements pour des projets de rénovation qui améliorent la performance énergétique de ses bâtiments.
Lors des échanges avec l’organisme de prêt, les conditions de prêt seront discutées, notamment concernant son montant, son taux d’intérêt et sa durée, tout en mettant en avant la garantie offerte par le FGRE.
Des travaux de rénovation qui aboutissent
En facilitant l’obtention d’un prêt, le FGRE contribue :
- à l’amélioration de l’efficacité énergétique des copropriétés ;
- au respect de la législation en matière de rénovation énergétique à travers la bonne réalisation des travaux prévus dans le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) ;
- à la réduction des coûts des travaux pour la copropriété ;
- à la lutte contre le changement climatique.
Comment financer des travaux de rénovation énergétique grâce au FGRE ?
La fonds de garantie pour la rénovation énergétique contre-garantie à hauteur de 50 % deux types de prêts qu’une copropriété peut solliciter lors de travaux de rénovation énergétique :
- l’éco-PTZ copropriétés ;
- les prêts collectifs.
La plupart des travaux de rénovation énergétique qu’une copropriété doit mener pour améliorer son efficacité sont finançables par ces prêts : isolation thermique, remplacement d’un système de chauffage, installation de fenêtres à double vitrage et d’autres mesures qui contribuent à réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2.
En tant que courtier en énergie, Opéra Énergie accompagne les syndics de copropriété dans le choix de leurs fournisseurs d’énergie. Nous assurons également les mises en relation avec notre réseau de partenaires pour une rénovation énergétique parfaitement maîtrisée.
FGRE et travaux en copropriété : à quelles autres aides prétendre ?
Une copropriété qui doit réaliser des opérations d’efficacité énergétique pour améliorer l’isolation et la performance de son bâtiment peut prétendre à plusieurs aides pour réduire le budget à allouer aux travaux :
- les aides de l’Anah à destination des copropriétés et notamment MaPrimeRénov’ Copropriétés ;
- les primes énergie du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
- l’éco-prêt à taux zéro copropriétés (éco-PTZ collectif) qui bénéficie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique ;
- les aides de l’Anah aux copropriétés fragiles et en difficulté ;
- les prêts accordés par les caisses d’allocations familiales (CAF) ;
- les aides spécifiques d’Action Logement et d’autres aides locales à consulter par région.
Demander des aides pour réaliser des travaux d’efficacité énergétique en copropriété
Nous prenons en charge toutes les démarches liées aux primes CEE pour vous permettre de réduire le coût des travaux de rénovation énergétique.