Éligible aux CEE, la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid contribue à la réalisation d’économies d’énergie dans le tertiaire et l’industrie. Quels sont les critères à remplir pour se conformer aux fiches d’opérations standardisées BAT-TH-139 et IND-UT-117 ? Comment se calcule la prime énergie correspondante ?
Qui peut bénéficier de CEE pour la récupération de chaleur sur un groupe froid ?
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), trois types d’acteurs peuvent bénéficier d’une prime énergie pour la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid :
- les industriels ;
- les professionnels du tertiaire ;
- les artisans.
Les opérations CEE correspondantes s’appliquent à la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid par compression mécanique utilisant un fluide frigorigène, circulant en circuit fermé et dont la température d’évaporation est inférieure ou égale à 18 °C.
Rappel sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Mis en œuvre depuis 2006, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. En échange d’actions concrètes, ils obtiennent des certificats prouvant les économies d’énergie réalisées. S’ils n’atteignent pas leurs objectifs, ils doivent payer une pénalité. Ce mécanisme incitatif soutient la transition énergétique en finançant des travaux pour les particuliers, les collectivités et les entreprises. Il repose sur une logique de marché, où les CEE peuvent être échangés. Il est l’un des piliers de la politique énergétique française.
Récupération de chaleur sur un groupe froid : les fiches CEE éligibles
L’éligibilité à une prime énergie pour la récupération de chaleur sur un groupe froid grâce aux CEE se base sur les critères définis dans les fiches d’opérations standardisées BAT-TH-139 pour le tertiaire et IND-UT-117 pour l’industrie.
BAT-TH-139
La fiche BAT-TH-139 s’applique aux bâtiments tertiaires existants.
Elle ouvre droit à une prime CEE pour l’installation d’un système de récupération de chaleur sur un groupe froid par compression.
Cette solution est idéale pour améliorer la performance énergétique des hôtels, bureaux, commerces ou hôpitaux.
IND-UT-117
La fiche IND-UT-117 concerne les installations industrielles. Elle permet d’obtenir une prime énergie pour la récupération de chaleur issue d’un groupe froid, à condition que celle-ci serve à chauffer un fluide caloporteur sans appoint thermique.
Ce dispositif encourage les industriels à optimiser leur efficacité énergétique tout en réduisant leurs coûts de production.
Sont exclus de ces deux opérations CEE pour la récupération de chaleur sur groupe froid :
- tout système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l’air ;
- la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid de secours ou sur une pompe à chaleur.
Bon à savoir
Actuellement en consultation, le projet de 70e arrêté envisage la suppression de la fiche IND-UT-117 à partir du 1er juillet 2025. D’autres solutions pourront être analysées le cas échéant pour continuer à bénéficier d’une aide pour la récupération de chaleur sur groupe froid avec les CEE.
Récupération de chaleur sur un groupe froid : quels sont les critères d’éligibilité pour percevoir les CEE ?
Pour bénéficier d’une prime énergie pour la récupération de chaleur sur groupe froid avec les CEE, l’opération doit être réalisée par un professionnel sur base d’une étude de dimensionnement établie, datée et signée par un expert ou un bureau d’études.
À travers des calculs détaillés, cette étude doit :
- prouver que la récupération de chaleur est adaptée aux besoins réels ;
- évaluer les économies d’énergie ;
- comparer production et besoins en froid et en chaleur.
De plus, elle s’appuie sur une période représentative d’au moins 24 h en tenant compte des usages sur les deux dernières années, des arrêts saisonniers et de la simultanéité des besoins. Cette analyse permet d’estimer une durée annuelle d’utilisation.
Les éléments que doit contenir l’étude de dimensionnement sont repris de façon exhaustive dans les fiches CEE BAT-TH-139 et IND-UT-117.
Pour finir, la preuve de la réalisation de l’opération doit mentionner la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid et la puissance dudit système en kW thermique. À défaut, un document issu du fabricant est requis pour bénéficier de CEE pour la récupération de chaleur sur groupe froid.
Durée de vie conventionnelle d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid dans le tertiaire et l’industrie : 14 ans
Comment estimer le montant de la prime pour la récupération de chaleur sur un groupe froid avec les CEE ?
Le montant des CEE pour une opération de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid se calcule de la même manière dans le tertiaire et l’industrie selon la formule suivante :
| Montant de certificats (M), en kWh cumac | = | Durée annuelle d’utilisation de la chaleur récupérée (D), en heures | X | Facteur multiplicatif | X | Puissance thermique récupérée en kW |
| M | D | 9,9 | Précupérée limitée à (2 x Pcompresseurs) — Pdéjà récupérée |
Prenons pour exemple une installation tertiaire qui récupère 50 kW de chaleur et dont l’étude de dimensionnement détermine une durée d’utilisation de 2 000 heures/an.
Le montant M en kWhc pour l’opération de récupération de chaleur sur un groupe de production avec les CEE donne comme 2 000 × 9,9 × 50 = 990 000 kWh cumac
Le résultat représente 990 MWhcumac valorisables en certificats qui donneront lieu à une prime énergie. Le montant de cette prime dépendra du prix du kWh cumac sur le marché, généralement compris entre 2 à 8 €/MWh cumac, soit ici entre 1 980 € et 7 920 € de prime.
Autres fiches CEE dédiées à la récupération de chaleur dans l’industrie et le tertiaire
Dans l’industrie, d’autres fiches CEE sont dédiées à la récupération de chaleur, comme IND-BA-112 ou IND-UT-103. Dans le tertiaire, BAT-TH-110 soutient la pose d’un récupérateur de chaleur à condensation et BAT-TH-154 finance la récupération instantanée de chaleur sur eaux grises.
Quels sont les atouts de la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid ?
La récupération de chaleur sur un groupe de production de froid éligible aux CEE valorise une énergie perdue en la réinjectant dans les besoins en chauffage, ce qui réduit la consommation d’énergie primaire.
Dans l’industrie, cela permet de chauffer des procédés ou de l’eau sanitaire à moindre coût. Dans le tertiaire, cette opération améliore le confort tout en allégeant la facture énergétique.
De façon générale, récupérer de la chaleur sur un groupe de production de froid :
- optimise les performances globales des installations ;
- diminue les émissions de CO₂ ;
- renforce la compétitivité.
En plus, cette mesure ouvre droit à des aides financières via les CEE pour accélérer le retour sur investissement des travaux engagés.
Comment Opéra Énergie aide les acteurs du tertiaire et de l’industrie à réaliser des économies d’énergie ?
Mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les industriels et les acteurs du tertiaire dans leur transition énergétique en les aidant à choisir les solutions de financement par les CEE les plus adaptées à leur activité et en négociant les barèmes de rachat des CEE.
Nous prenons en charge le montage complet des dossiers CEE pour sécuriser et simplifier l’obtention des primes, tout en concrétisant les opérations de rénovation énergétique les plus pertinentes.
Dans un contexte réglementaire en constante évolution, Opéra Énergie se positionne comme un partenaire de confiance pour optimiser les budgets de rénovation et permettre la réalisation d’économies d’énergie substantielles.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
