ATRT : Accès des Tiers aux Réseaux de Transport du gaz naturel

L’ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) est une composante essentielle des tarifs d’acheminement du gaz. Il est régulé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui fixe les tarifs de transport et de distribution du gaz. Depuis le 1er avril 2020, c’est l’ATRT7 qui s’applique. En avril 2024, ce sera au tour de l’ATRT8 d’entrer en vigueur. Qu’est-ce que l’ATRT ? A quoi sert-il ? Quel impact sur la facture des entreprises ?

Qu’est-ce que l’ATRT sur le marché du gaz ?

L’ATRT est une contribution française facturée aux consommateurs finaux. Il s’agit d’un des tarifs d’acheminement du gaz. Elle est révisée annuellement le 1er avril pour permettre à GRTgaz et Téréga, les gestionnaires de réseau de transport pour couvrir leurs frais d’exploitation.

En sont redevables tous les consommateurs, professionnels comme particuliers. Elle est payée sur la facture et reversée par le fournisseur au gestionnaire de transport.

A quoi sert l’ATRT ?

L’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport vise à soutenir les opérations quotidiennes des transporteurs : Téréga et GRTgaz. Il contribue à la maintenance du réseau et à l’amélioration des performances. Il permet notamment de favoriser l’injection de biométhane, un gaz vert, dans le réseau. La structure des réseaux de gaz français permet de mieux comprendre l’ATRT.

En France, le réseau de transport de gaz est divisé en 2 :

• le réseau principal qui relie les points d’interconnexions aux réseaux de transports adjacents. Le réseau régional est raccordé au réseau principal ;
• le réseau régional achemine le gaz pour les clients qui sont directement raccordés à ce réseau.

Les coûts engendrés par ces deux réseaux sont calculés pour définir les tarifs de l’ATRT.

Quelles sont les différences entre l’ATRT et l’ATRD ?

L’ATRD sert à financer les activités de distribution du gaz naturel :

• GRDF qui gère 95 % du réseau de gaz en France ;
• Les Entreprises Locales de Distribution (ELD), des petites structures qui gèrent 5 % des réseaux de distribution du gaz dans certaines communes ou ensemble de communes (Bordeaux, Strasbourg, Metz, etc).

Le transport correspond aux gazoducs les plus importants alors que le réseau de distribution concerne les plus petites infrastructures pour acheminer le gaz.

Comment est calculé le montant de l’ATRT ?

Les tarifs relatifs à l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz (ATRT) sont fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), conformément à l’article L. 452-2 du Code de l’énergie, après consultation des gestionnaires de réseaux GRTgaz et Teréga. Ils sont fixés pour une durée de 4 ans mais évoluent chaque 1er avril.

La structure tarifaire de l’ATRT se base sur les termes tarifaires déterminés par le Point Echange Gaz (PEG), la bourse du gaz. Il est structuré selon plusieurs coefficients :

• Le point d’interconnexion des réseaux (PIR) ;
• Le point d’interface terrestre des terminaux méthaniers (PITTM) ;
• Le terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) ;
• le terme fixe de livraison (TFL).

ATRT 7 : en vigueur jusqu’en avril 2024

Aujourd’hui et jusqu’au 1er avril 2024 s’applique sur la facture de gaz l’ATRT 7. Comme l’explique la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), cette contribution a augmenté : « La mise à jour du tarif ATRT aboutit à une hausse des termes tarifaires du réseau principal de GRTgaz et de Teréga (+2,08%), des termes tarifaires du réseau régional de GRTgaz (+2,02%) et de ceux du réseau régional de Teréga (+2,75%) ».

Marché du gaz : une évolution de l’ATRT 7 au 1er avril 2023

La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) annonce la publication de sa délibération pour le projet de décision sur l’augmentation du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (ATRT 7) qui sera en vigueur à partir du 1er avril 2023. Cette mise à jour tarifaire sur le marché du gaz aura une augmentation des tarifs :

• pour les réseaux principaux de GRTgaz et Teréga (+2,08%)
• les réseaux régionaux de GRTgaz (+2,02%)
• les réseaux régionaux de Teréga (+2,75%).

ATRT 8 : quel montant ?

En théorie, devrait entrer en vigueur l’ATRT8 au 1er avril 2024. Pour l’instant, on ne connaît pas les montants qui s’appliqueront. Ils devraient être indiqués bientôt par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

ATRT : quel impact sur la facture des entreprises et des professionnels ?

Difficile de savoir quel est l’impact exact sur la facture des pros.

S’il n’est pas possible d’éviter de payer les tarifs d’acheminement, les entreprises peuvent optimiser la facture en faisant attention à leur contrat d’énergie. En comparant les fournisseurs de gaz, les organisations peuvent diminuer leurs dépenses en énergie. Pour ce faire, elles peuvent faire appel à un courtier en énergie comme Opéra Energie. Il sélectionne des offres de gaz adaptées aux besoins et au budget des entreprises.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.