Choisir entre les deux méthodes de calcul du décret tertiaire pour estimer la réduction de ses consommations énergétiques implique de connaître les atouts et contraintes de chacune. Valeur relative VS absolue, quel calcul convient mieux aux bâtiments énergivores ? Pourquoi la méthode Cabs avantage-t-elle les entreprises déjà engagées dans leur transition énergétique ? Un accompagnement au décret tertiaire permet d’atteindre sereinement ses objectifs grâce aux méthodes Cabs et Crelat.

Cabs VS Crelat : comment choisir ?

Un seul des deux objectifs devant être atteint, le choix de la méthode de calcul dépend de l’efficacité énergétique des entités fonctionnelles assujetties (EFA).

De façon générale, la méthode Crelat favorise les bâtiments, parties ou ensemble de bâtiments n’ayant pas encore entrepris d’actions pour réduire leur consommation énergétique.

A contrario, la méthode Cabs convient mieux :

  • aux entreprises ayant déjà mis en œuvre des actions pour réduire leur consommation énergétique ;
  • aux bâtiments récents ;
  • aux bâtiments rénovés performants, type BBC Rénovation.

La FAQ du site de la plateforme OPERAT présente ce graphique qui permet de comprendre aisément l’impact du choix de la méthode de calcul sur l’atteinte de l’un des deux objectifs.

Rappel sur les enjeux du décret tertiaire

Issue de la loi Élan promulguée le 23 novembre 2018, le décret tertiaire impose aux bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique.

Il s’adresse aux propriétaires et exploitants de bâtiments publics et privés à usage tertiaire.

Décret tertiaire : valeur absolue vs valeur relative

Pour atteindre les objectifs de diminution des besoins énergétiques, les assujettis ont le choix entre deux méthodes de calcul :

  • la méthode en valeur absolue, dite Cabs, consiste à respecter un seuil de consommation maximale défini par décret selon le type d’activité.
  • la méthode en valeur relative, dite Crelat, impose des seuils de réduction en pourcentage par rapport à une année de référence ;

Cette réglementation vise à lutter contre le réchauffement climatique en améliorant la performance énergétique du parc tertiaire. Indirectement, elle permet aussi aux entreprises de gagner en compétitivité en réduisant leur coûts opérationnels et en s’affranchissant progressivement des variations de prix de l’énergie.

Date limite de dépôt du dossier technique de modulation des objectifs :

Quand l’atteinte des objectifs est impossible pour des raisons techniques ou financières, les assujettis au décret tertiaire peuvent soumettre un dossier technique de modulation expliquant les contraintes rencontrées et les alternatives envisagées. Ce dossier est à déposer au plus tard le 30 septembre 2026 pour les objectifs à l’horizon 2030. L’impossibilité doit être considérée pour les deux méthodes de calcul.

À quoi correspond la méthode de calcul Crelat (valeur relative) ?

La méthode de calcul en valeur relative consiste à comparer la consommation énergétique actuelle d’un bâtiment à une année de référence.

L’année de référence revêt une importance capitale, car elle impacte la facilité avec laquelle les exploitants de bâtiments tertiaires atteindront leurs objectifs. À choisir entre 2010 et 2022, il convient d’opter pour l’année où les consommations sont représentatives de l’activité tout en étant les plus élevées.

Avec la méthode Crelat, l’objectif consiste à réduire la consommation d’énergie de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à cette référence historique.

Comment atteindre les objectifs du décret tertiaire avec la méthode Cabs (valeur absolue) ?

La réduction de la consommation d’énergie finale peut répondre à un objectif en valeur absolue selon la méthode Cabs.

Dans ce cas, le calcul des consommations est exprimé en kWh/m²/an et le résultat doit se trouver sous le seuil de consommation énergétique maximale défini par arrêté pour chaque secteur d’activité.

Le calcul Cabs considère les consommations liées aux différents usages énergétiques du bâtiment, comme le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les usages particuliers en lien avec l’activité.

Pour les consommations CVC, les objectifs varient en fonction de l’activité, mais aussi de la zone géographique et de l’altitude où se trouve le bâtiment.

À noter que les seuils en valeur absolue sont communiqués pour chaque décennie au sein de plusieurs arrêtés reprenant les différentes catégories d’activité. Actuellement, cinq arrêtés valeur absolue sont disponibles et précisent les seuils à l’horizon 2030.

Obligation de déclaration sur la plateforme OPERAT :

Cabs VS Crelat, quelle que soit la méthode choisie, les entreprises doivent déclarer annuellement leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Cette obligation permet de vérifier à intervalle régulier les avancées en matière de réduction des dépenses énergétiques. En outre, elle aide à estimer si les objectifs pourront être atteints avec succès ou si des mesures complémentaires sont à prendre avant les échéances. Des sanctions sont à attendre en cas de non-respect de cette obligation déclarative.

Cabs et Crelat, comment changer en cours de route ?

Les entreprises tertiaires assujetties ont la possibilité de choisir une méthode de calcul et d’en changer si elles constatent que l’autre méthode de calcul est finalement plus avantageuse. Ce changement ne peut néanmoins avoir lieu qu’au début d’une nouvelle décennie (2030 ou 2040). En effet, si une entreprise s’est engagée à réduire ses consommations à l’horizon 2030 selon la méthode Cabs, elle doit désormais s’y conformer en l’absence de dépôt de dossier technique de modulation. Toutefois, à partir de 2030, elle pourra opter pour la méthode Crelat et viser une réduction de 50 % de ses consommations pour 2040. Le raisonnement inverse s’applique également.

À quels arrêtés se référer pour la méthode Cabs ?

Choisir entre la méthode en valeur absolue VS relative implique de consulter les arrêtés valeur absolue correspondants :

A minima, un arrêté valeur absolue VI est attendu pour préciser les seuils des activités et sous-catégorie d’activité qui n’ont pas encore été répertoriées pour l’échéance 2030.

Pourquoi se faire accompagner dans l’atteinte de ses objectifs selon le décret tertiaire ?

En tant que bureau d’étude thermique, Opéra Énergie accompagne les entreprises du tertiaire dans l’atteinte de leurs objectifs pour se conformer aux exigences du décret tertiaire.

Valeur absolue VS relative ? Choix de l’année de référence ? Audit énergétique préalable ? Montage de dossier de modulation ? Nos experts guident les assujettis au décret tertiaire à chaque étape de leur transition énergétique pour les aider à répondre à leurs obligations et à réduire leurs consommations d’énergie.

Alexandre Stoecklin
Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.