Fonds tourisme durable : définition, éligibilité et montant
Première destination touristique mondiale, la France souhaite aller plus loin pour témoigner de son excellence et devenir première destination touristique durable. Pour se faire, l’ADEME a mis en place le fonds tourisme durable qui accompagne les TPE et les PME dans leur transition écologique. Quelles sont les actions éligibles au fonds tourisme durable en 2024 ? À quel montant d’aide restaurateurs et hébergeurs peuvent-ils prétendre ?
En quoi consiste le fonds tourisme durable ?
La fonds tourisme durable est un dispositif financier mis en place pour encourager les acteurs du tourisme, tels que les restaurateurs et les hébergeurs, à entamer leur transition écologique vers un tourisme plus durable.
Accordées par l’ADEME, les aides forfaitaires du fonds tourisme durable concernent toutes les études et les investissements pouvant être réalisés pour répondre aux impératifs de la transition énergétique :
- les économies d’eau et d’énergie ;
- la réduction des déchets et du gaspillage alimentaire ;
- la décarbonation ;
- la mobilité durable ;
- etc.
Ces aides aux hébergeurs et aux restaurateurs répondent aux questions stratégiques du tourisme que sont :
- la réduction et la maîtrise des coûts fixes de fonctionnement ;
- la mise en valeur des territoires et des produits locaux pour une économie en circuit court ;
- la formation, la communication, voire la labélisation des acteurs du tourisme en matière de respect de l’environnement.
Plan Destination France
Le fonds tourisme durable est une composante essentielle du plan Destination France présenté le 20 novembre 2021 par le Premier ministre Jean Castex. Le gouvernement souhaite faire du pays la première destination mondiale de tourisme durable en valorisant les métiers du tourisme et en soutenant des filières d’avenir, comme le slowtourisme, l’écotourisme et l’agritourisme.
Quels sont les critères d’éligibilité au fonds tourisme durable en 2024 ?
Un acteur français du tourisme doit répondre à plusieurs critères pour prétendre au fonds tourisme durable.
Les entreprises éligibles
Les aides du fonds tourisme durable s’adressent aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) qui exercent une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique.
Tous les types de statuts d’entreprises sont éligibles : SAS, SCOP, association loi 1901, etc.
De plus, les collectivités situées en zone rurale ou périurbaine exerçant une activité touristique en régie sont également éligibles.
Les actions éligibles
La liste exhaustive des actions éligibles au fonds tourisme durable est disponible en annexe du document des conditions d’éligibilité financière mis à disposition des demandeurs sur le site de l’ADEME.
Parmi les principales actions éligibles à l’aide aux hébergeurs et restaurateurs, on retrouve :
- la restauration durable (économies d’énergie en cuisine, anti-gaspillage alimentaire, etc.) ;
- l’hébergement touristique durable (maîtrise des besoins en chauffage des chambres, économies d’eau dans les salles de bain, etc.) ;
- la rénovation globale et la qualité de l’air ;
- l’isolation et la ventilation du bâtiment ;
- l’éclairage ;
- l’efficacité énergétique des équipements de froid commercial ;
- la mobilité durable ;
- la production de chaleur et de froid ;
- l’économie circulaire et la gestion des déchets ;
- l’écoconception et les labélisations.
Les régions proposant le dispositif
Les 13 régions administratives de France métropolitaine proposent le dispositif fonds tourisme durable en 2024.
D’autres territoires phares du tourisme français, comme les régions, départements et collectivités d’outre-mer y sont également rattachés : Polynésie française, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Occitanie, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Barthélemy.
Cumul du fonds tourisme avec d’autres dispositifs d’aides : l’aide octroyée par le fonds tourisme durable peut se cumuler avec d’autres dispositifs à destination des TPE/PME, comme la prime énergie du dispositif des certificats d’économies d’énergie, le tremplin de l’ADEME et les aides locales.
En outre, une entreprise peut souscrire l’un des prêts verts Bpifrance et ADEME, un prêt éco-énergie ou un prêt vert auprès d’une banque privée. Enfin, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires s’ajoute aux dispositifs gouvernementaux qui améliorent la rentabilité d’un investissement en faveur de la transition énergétique.
Fonds tourisme durable : quel montant d’aide percevoir ?
Les aides forfaitaires prévisionnelles accordées par le fonds tourisme durable couvrent entre 40 % et 80 % de l’investissement réalisé selon le type d’opération.
Ainsi, les montants d’aide aux restaurateurs et hébergeurs sont compris entre 5000 € et 200 000 €.
Les différents montants sont disponibles dans l’annexe des actions éligibles.
À noter que les investissements pour lesquels des aides sont sollicitées sont à réaliser dans les 18 mois.
Zoom sur les modalités de versement de l’aide en 2024
Le contrat de financement reprend en toute transparence les modalités de versement de l’aide accordée par le fonds tourisme durable. Une avance de 30 % est versée au moment de la notification d’octroi de l’aide, puis les 70 % restants sont versés à la fin des travaux. Une attestation certifiée est à fournir par le bénéficiaire de l’aide pour débloquer les fonds.
Fonds Tourisme Durable : comment préparer un dossier pour percevoir une aide en tant qu’hébergeur ou restaurateur ?
Pour étudier les opérations pertinentes à mettre en place dans son établissement de tourisme et s’engager dans des travaux de rénovation écologique au meilleur prix, un dossier de demande d’aide se prépare en amont et avec soin.
Vérifier l’éligibilité de sa structure
L’éligibilité d’une entreprise au fonds tourisme durable repose sur trois critères complémentaires :
- être une TPE ou une PME ;
- être située en zone rurale ou périurbaine ;
- exercer une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique correspondants aux codes NAF autorisés suivants : NAF 56.10A, NAF 56.21Z, NAF 55.10Z, NAF 55.20Z, NAF 55.30Z, NAF55.90Z.
Pour tout autre code, dans le cas d’une association ou d’une activité d’agritourisme, les entreprises sont invitées à contacter leur partenaire ADEME local.
Trouver son partenaire
Pour prétendre au fonds tourisme durable en 2024, restaurateurs et hébergeurs doivent se rapprocher de leur partenaire ADEME local.
Ce dernier réalisera un diagnostic environnemental gratuit permettant de mettre en évidence les opérations d’efficacité énergétique éligibles pertinentes pour la structure de restauration ou d’hébergement.
L’entreprise recevra une fiche de synthèse du diagnostic « FTD-diagnostic » à joindre à la demande d’aide aux hébergeurs et restaurateurs.
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Rassembler les documents indispensables
Pour préparer un dossier recevable, les critères techniques repris dans la définition des actions éligibles sont à respecter scrupuleusement.
Comme pour l’aide tremplin ADEME, l’entreprise éligible au fonds tourisme durable doit compléter le fichier disponible en ligne « ADEME Tremplin 2024 à compléter ».
Il se trouve dans la rubrique « Préparez votre dossier », point 2 « Rassemblez l’ensemble des documents ».
La liste des documents à annexer à la demande apparaît à l’écran. Elle est commune à toutes les opérations :
- un document PDF reprenant tous les devis scannés pour les études et les investissements envisagés ;
- un RIB de l’entreprise qui fait la demande ;
- la fiche « FTD-diagnostic ».
Le dossier ainsi complété est ensuite à déposer sur le compte ADEME du demandeur.