Garanties de capacité : définition et fonctionnement
Les garanties de capacité font partie d’un mécanisme mis en place pour assurer la sécurité d’approvisionnement des consommateurs en électricité. L’objectif ? Eviter la saturation du réseau, lors des pics de consommation. Ces garanties de capacité peuvent être échangées sur un marché dédié. Au final, le prix des garanties de capacité se répercute sur la facture des consommateurs.
Garanties de capacité : définition
Le mécanisme des garanties de capacité a été mis en place le 1er janvier 2017. Son objectif : « assurer la sécurité d’approvisionnement du système électrique français, en permettant la valorisation économique de la disponibilité des moyens de production ou d’effacement durant les heures de tensions » selon la définition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).
Autrement dit : éviter les « black-out », soit une saturation des réseaux. Un mécanisme mis en place alors que le système électrique est de plus en plus sollicité : appareils électriques plus nombreux, chauffage électrique, etc.
Ces garanties de capacité sont achetées par les fournisseurs d’énergie (les acteurs obligés), auprès des producteurs d’énergie (les exploitants). Elles doivent couvrir, au minimum, la consommation de l’ensemble des clients d’un fournisseur. Les garanties de capacité peuvent être achetées à des moments précis, des enchères qui ont lieu plusieurs fois par an et qui sont organisées par Epex Spot.
De son côté, pour pouvoir les vendre, un producteur d’énergie doit faire certifier ses capacités auprès de RTE, en charge du transport de l’électricité en France. La démarche est similaire pour les acteurs d’effacement. C’est ainsi qu’ils obtiennent des certificats de capacité qui pourront être échangés sur le marché.
Garanties de capacité : quels objectifs ?
Les garanties de capacité vont plus loin qu’éviter la saturation du réseau. Elles ont d’autres objectifs :
Inciter à faire des économies d’énergie
En effet, si les clients consomment moins, le fournisseur d’électricité aura besoin de moins de garanties d’origine. Il a donc tout intérêt à encourager les consommateurs à faire attention. Plusieurs solutions peuvent être proposées : incitation aux éco-gestes, aux travaux de rénovation énergétique, utilisation d’appareils basse consommation… Cela peut être couplé à certaines aides, comme les CEE (Certificats d’économies d’énergie).
Apporter un revenu supplémentaire aux producteurs
En effet, les revenus apportés aux producteurs d’énergie sont investis dans le réseau électrique Français. Cela passe notamment par leur maintenance, essentielle à un bon approvisionnement du pays. Cela vaut également pour les opérateurs d’effacement.
Quel est l’impact des garanties de capacités sur la facture d’électricité ?
Qu’ils soient particuliers ou professionnels, les consommateurs doivent supporter le coût de ces garanties de capacité. Un surcoût qui apparaît sur la facture, un peu à la manière d’une taxe sur l’électricité par exemple. Il peut apparaître de plusieurs manières :
- intégré dans le prix de fourniture de l’électricité ;
- ou être mentionné à part.
Deux informations sont multipliées entre elles pour mesurer le surcoût supporté par les consommateurs :
La puissance durant un PP1 (Période de Pointe 1)
Il s’agit de la puissance moyenne consommée par le client durant des périodes définies par RTE (gestionnaire du réseau de transport) et des heures définies, considérées comme des heures de pointe soit de 7h à 15h et de 18h à 20h. Entre 10 et 15 jours de PP1 sont déclarés chaque année de novembre à mars (11 jours PP1 sont signalés sur la période janvier-février-mars & 4 jours signalés sur la période novembre-décembre). Des journées supplémentaires PP2 peuvent également être signalées.
Le montant de la garantie de capacité
Ce montant dépend des enchères de capacité. Il peut donc évoluer plusieurs fois par an. Le profil de consommation d’un client va également être pris en compte (C1, C2, C3, C4, C5). En effet, plus un consommateur va utiliser d’électricité aux périodes de pointe, plus il devra supporter le surcoût.
Quel est le prix des garanties de capacité en 2024 ?
Voici les prix de référence des garanties de capacité en 2024 et les années précédentes :
- 6 200 €/MW en 2024 ;
- 60 000 €/MW en 2023 ;
- 23 900 €/MW en 2022 ;
- 39 095 €/ MW en 2021.
Pour l’année 2025, plusieurs enchères ont eu lieu. D’autres enchères doivent encore avoir lieu en décembre 2024.
