Opérations spécifiques CEE : définition et éligibilité

Certains projets d’amélioration de la performance énergétique sont innovants, spécifiques et hors-normes. Pour eux, le dispositif des certificats d’économies d’énergie a créé les opérations spécifiques CEE. À quoi correspondent ces opérations ? Quels travaux sont éligibles ? Quels sont les critères d’obtention spécifique d’une prime énergie dans ce contexte ?

Qu’est-ce qu’une opération spécifique CEE ?

Une opération spécifique CEE est une action visant à économiser de l’énergie, mais qui ne correspond pas aux fiches d’opérations standardisées (FOST) prévues par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Elle concerne des projets sur mesure ou innovants, souvent plus complexes, qui nécessitent une étude et une évaluation précises des gains énergétiques.

C’est le Pôle national des CEE (PNCEE) qui s’occupe d’évaluer chaque projet au cas par cas pour estimer les économies d’énergie réalisables et accorder les primes CEE correspondantes.

Quels acteurs sont éligibles aux opérations spécifiques des CEE ?

En partenariat avec des fournisseurs d’énergie (obligés CEE), plusieurs acteurs peuvent valoriser leurs projets grâce aux opérations spécifiques CEE :

• les entreprises du secteur industriel, tertiaire ou agricole peuvent proposer des projets innovants pour réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments et process ;
• les collectivités territoriales, telles que les communes ou régions, peuvent également être éligibles en optimisant leurs infrastructures (éclairage, réseaux de chaleur, bâtiments publics) ;
• les bailleurs sociaux ou gestionnaires de parcs immobiliers peuvent soumettre des actions d’efficacité énergétique dans les logements collectifs.

Pour être éligibles, ils doivent démontrer des économies d’énergie significatives, mesurables et auditées.

Toutefois, les demandeurs sont souvent de grands consommateurs d’énergie. En 4^e période des CEE, ce sont les entreprises du secteur des transports (79 %), suivies par l’industrie (16,4 %), puis le résidentiel (2,7 %) qui ont réalisé le plus de demandes d’opérations spécifiques.

Quels travaux entrent dans la catégorie de l’opération spécifique ?

Comme leur nom l’indique, les opérations spécifiques CEE ne sont pas standardisées. Ainsi, tout projet pouvant contribuer à consommer moins d’énergie de façon notable est éligible.

Il s’agit de projets particuliers, tels que :

• le remplacement d’anciens appareils par des équipements innovants ;
• des procédés de récupération de chaleur ;
• des méthodes novatrices pour optimiser la production dans une industrie en particulier ;
• un renouvellement de parc d’éclairage (relamping) :
• la désalinisation par osmose inverse ;
• etc.

Opération spécifique CEE : quels sont les critères d’attribution des certificats ?

Si les opérations spécifiques CEE sont hors normes, elles doivent néanmoins répondre à quelques critères spécifiques pour être éligibles et étudiées par le PNCEE :

• être prévues sur un site précis ;
• ne pas être reprises dans une fiche d’opération standardisée, exception faite des sites EU ETS ;
• ne pas correspondre à une action de mise en conformité réglementaire, avec le décret tertiaire par exemple ou la loi climat et résilience ;
• des économies d’énergie peuvent être quantifiées, ainsi qu’une baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
• le site est certifié ISO 50 001 ou un audit énergétique a été réalisé il y a moins de 4 ans ;
• le temps de retour brut dépasse 3 ans.

Comment se calcule le montant des CEE pour une opération spécifique ?

Le PNCEE calcule le montant des CEE de chaque projet d’opération spécifique en prenant en compte :

• la nature de l’opération ;
• les économies générées ;
• la situation de référence du bâtiment tertiaire, industriel ou résidentiel ;
• la durée de vie estimée pour l’opération proposée.

Ce calcul permet d’estimer les CEE attribuables et ainsi le montant de la prime CEE accordée.

Quelles sont les étapes de la demande CEE pour l’opération spécifique ?

Pour monter un dossier sur base d’une opération spécifique CEE, plusieurs étapes techniques et administratives sont à réaliser.

Les étapes techniques

Pour introduire une demande de prime à partir d’une opération spécifique CEE, un dossier CEE est à transmettre.

Son contenu technique obligatoire est le suivant :

• description détaillée du projet, des activités du demandeur et de la raison qui a poussé à initier cette opération spécifique en particulier ;
• un bilan de la situation de référence, de la situation initiale et du résultat attendu après réalisation de l’opération ;
• un calcul du gain énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;
• les explications relatives à la durée de vie de l’opération ;
• le calcul du TRB.

Pour obtenir ces informations, la réalisation d’un audit énergétique de la situation initiale est à réaliser dans les 4 ans avant les travaux d’amélioration énergétique. Cet audit devient facultatif si le bâtiment est certifié ISO 50001.

Le gain énergétique est quant à lui estimé grâce à une étude de faisabilité.

Enfin, les travaux sont à effectués conformément aux prévisions et des opérations de mesurage sont à mettre en œuvre pour rendre compte des économies réelles enregistrées.

L’étape administrative

Quand la partie technique a été réalisée et que les mesures témoignant des économies réalisées sont connues, le dossier technique complet peut être transmis au PNCEE.

Ce dernier assure la vérification et la validation des informations en vue d’accorder une prime énergie.

Quelles différences entre les opérations spécifiques et les opérations standardisées ?

Le dispositif des CEE couvre tous les projets visant à réaliser des économies d’énergie notables et quantifiables.

Les opérations standardisées sont à voir comme des améliorations classiques à réaliser pour économiser de l’énergie. Elles ont ainsi été regroupées dans un catalogue de fiches d’opérations standardisées (FOST) régulièrement mis à jour.

Ce catalogue facilite le montage des dossiers, car des critères spécifiques à respecter y sont repris et une valeur forfaitaire de CEE est déterminée. Pour le demandeur, le calcul en kWh cumac des CEE obtenus est simple.

En revanche, les opérations spécifiques CEE sont trop complexes et variées pour être reprises dans une liste exhaustive. Elles concernent des projets d’amélioration de la performance uniques, innovants ou spécifiques à une industrie.

Les opérations spécifiques CEE sont des demandes plus rares, car elles relèvent de projets sur-mesure, souvent coûteux et longs à réaliser. Toutefois, elles représentent un potentiel d’économies d’énergie et de décarbonation considérables qui doit être valorisé.

Pourquoi se faire accompagner lors de l’optimisation énergétique de son bâtiment ?

Bénéficier du dispositif des CEE à travers une demande d’opération spécifique CEE nécessite de s’engager dans un projet ambitieux à long terme et de s’entourer des bons interlocuteurs.

Depuis la planification de l’opération, en passant par les études techniques préalables à la demande de CEE, l’optimisation énergétique d’une activité implique la collaboration de professionnels de la rénovation.

En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne ses clients dans la constitution et le suivi du dossier CEE.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.