Dans le contexte de transition énergétique, la récupération de chaleur fatale représente un enjeu majeur pour les entreprises et les réseaux de chaleur. La fiche d’opération standardisée RES-CH-108 permet de valoriser financièrement ces projets à travers les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Quel est le montant accessible avec cette opération CEE ?
RES-CH-108 : définition et fonctionnement
La fiche RES-CH-108 du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) s’applique à la mise en place d’un système de récupération de chaleur fatale valorisée vers un réseau de chaleur ou un site tiers.
Est considéré comme un réseau de chaleur, un réseau alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts. Cette opération concerne tous les secteurs d’activité, offrant ainsi de larges possibilités d’application.
RES CH 108 : qu’est-ce que la chaleur fatale ?
La chaleur fatale (ou aussi perdue) est une chaleur générée par une installation existante qui n’en constitue pas une des finalités premières, et qui n’est pas récupérée. Il s’agit par exemple de :
- Chaleur issue de processus industriels
- Chaleur provenant d’installations d’incinération
- Chaleur des eaux grises
- Rejets thermiques divers
RES CH 108 : Quels sont les avantages de la récupération de chaleur fatale ?
La récupération de chaleur fatale présente de nombreux bénéfices :
- Économies d’énergie : La valorisation de cette énergie perdue permet de réduire significativement les dépenses énergétiques, tant pour le producteur que pour l’utilisateur de la chaleur récupérée.
- Réduction des émissions de CO2 : En évitant le gaspillage énergétique, cette opération contribue directement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Création de synergies locales : Les projets de récupération favorisent les coopérations entre acteurs économiques d’un même territoire. La chaleur fatale peut servir à alimenter les logements aux alentours.
RES CH 108 et Décret tertiaire
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire ou décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une réduction de 40% de leur consommation énergétique d’ici 2030. La récupération de chaleur fatale, notamment via un réseau de chaleur, constitue une solution efficace pour atteindre ces objectifs tout en générant des économies substantielles.
Comment comprendre le système de codification RES-CH-108 ?
Comme toutes les fiches d’opération standardisée, RES-CH-108 suit une logique de dénomination :
- « RES » désigne la catégorie des réseaux (chaleur, froid, électricité, gaz)
- « CH » fait référence spécifiquement au réseau de chaleur
- « 108 » est le numéro attribué à cette opération particulière de récupération de chaleur fatale
Cette codification facilite l’identification et le traitement des dossiers CEE par les obligés et l’administration.
Quelles sont les conditions de délivrance des certificats pour RES-CH-108 ?
Pour obtenir des CEE avec la fiche RES-CH-108, plusieurs critères doivent être respectés :
- La chaleur nette valorisée est strictement inférieure à 12 GWh/an. Cette limite garantit que l’opération reste dans le cadre des projets de taille moyenne.
- La mise en place est réalisée par un professionnel. Cette exigence assure la qualité technique de l’installation.
Quels documents requis pour la preuve de réalisation ?
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le fournisseur de la chaleur et l’utilisateur de la chaleur récupérée. Ce contrat doit mentionner :
- La mise en place du système de récupération
- Le type de chaleur fatale valorisée
- La quantité de chaleur fatale nette fournie par le procédé de récupération (Q)
- Les parties signataires et leurs signatures
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet
- L’adresse du tiers utilisant la chaleur fatale ou celle du gestionnaire du réseau de chaleur
RES CH 108 : pourquoi l’étude préalable est-elle importante ?
La mise en place du système de récupération de chaleur fatale fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude. Cette étude doit comprendre :
- La nature de la chaleur fatale récupérée
- La description des installations nécessaires
- La quantité de chaleur nette valorisée par l’opération (Q en kWh/an, déduction faite des pertes liées au réseau et à ses équipements)
- L’identification des bâtiments raccordés ou prévus dans un délai de 3 ans
- La date prévisionnelle de raccordement pour les bâtiments futurs
Comment calculer le montant des certificats en kWh cumac pour RES-CH-108 ?
Le calcul du montant des CEE pour cette opération suit une formule simple :
Montant en kWh cumac = Q × 14,134
Où :
- Q représente la quantité de chaleur nette valorisée dans le réseau de chaleur ou sur le site tiers (en kWh/an)
- 14,134 est le coefficient d’actualisation fixé pour cette opération
Fiche RES-CH-108 : quelle est la durée de vie conventionnelle ?
La durée de vie conventionnelle est de 20 ans, reflétant la pérennité des installations de récupération de chaleur fatale.
Quel est le montant de la prime CEE RES-CH-108 en euros ?
Pour convertir les kWh cumac en euros, il faut connaître le prix de rachat proposé par l’obligé ou le délégataire CEE. Les tarifs varient selon les acteurs du marché et la période.
Exemple de calcul pour la fiche CEE RES-CH-108
Prenons l’exemple d’une installation récupérant 5 GWh/an de chaleur fatale :
- Montant en kWh cumac = 5 000 000 × 14,134 = 70 670 000 kWh cumac
- Avec un prix de rachat à 7€/MWh cumac : prime CEE = 494 690 €
Pour obtenir la meilleure valorisation des CEE pour la récupération de chaleur fatale, l’utilisation d’un comparateur CEE est recommandée.
Quelles sont les spécificités techniques de l’opération RES-CH-108 ?
La chaleur fatale est générée par une installation existante qui n’en constitue pas une des finalités premières. L’installation source doit être en place depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
La chaleur peut être valorisée vers :
- Un réseau de chaleur urbain ou privé
- Un site tiers (installation industrielle, tertiaire, etc.)
Dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur, l’étude permet d’identifier le réseau de chaleur concerné, décrit par la zone géographique qu’il dessert.
Fiche CEE RES-CH-108 : quels sont les exemples d’applications concrètes ?
La récupération de chaleur fatale trouve de nombreuses applications dans différents secteurs d’activité :
- Secteur industriel : Récupération de chaleur sur des fours, chaudières ou processus de production pour alimenter un réseau de chaleur urbain
- Traitement des déchets : Valorisation de la chaleur issue des unités d’incinération vers des réseaux de chaleur desservant logements et équipements publics
- Data centers : Récupération de la chaleur générée par les serveurs pour chauffer des bâtiments tertiaires voisins
- Stations d’épuration : Valorisation de la chaleur des eaux usées pour alimenter des réseaux de chaleur locaux
Opération RES-CH-108 : comment Opéra Énergie accompagne-t-elle les projets de récupération de chaleur fatale ?
En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie propose un accompagnement complet pour les projets RES-CH-108 :
- Étude de faisabilité : Analyse du potentiel de récupération et estimation des gains énergétiques
- Montage du dossier CEE : Constitution complète du dossier administratif selon les exigences réglementaires
- Optimisation financière : Négociation des meilleurs tarifs de rachat auprès des obligés CEE
- Suivi technique : Accompagnement durant toute la phase de réalisation du projet
- Mise en relation : Contact avec des bureaux d’études et installateurs qualifiés
- Veille réglementaire : Information sur les évolutions du dispositif CEE et des opportunités de financement
La récupération de chaleur fatale représente une opportunité majeure d’amélioration de l’efficacité énergétique. Avec la fiche RES-CH-108, les porteurs de projets peuvent valoriser financièrement leurs investissements tout en contribuant à la transition énergétique. L’accompagnement par un expert CEE permet de trouver la meilleure offre de valorisation des CEE.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
