Un chauffage collectif bien paramétré permet à la copropriété de réaliser des économies d’énergie et d’émettre moins de CO₂. L’abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur représente une solution pertinente soutenue par le dispositif des CEE à travers la fiche d’opération standardisée BAR-SE-107. Comment obtenir une prime énergie avec l’opération BAR-SE-107 ? Comment se calcule le montant de l’aide ?
Fiche d’opération standardisée BAR-SE-107 : définition et secteur d’application
La fiche BAR-SE-107 du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) s’applique à la mise en place d’un système d’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur.
L’équipement est à poser sur les circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment. Il consiste à supprimer l’ensemble des points de recyclage et/ou des situations de débit constant dans la ou les sous-stations.
Ainsi, les bâtiments résidentiels existants raccordés à un réseau de chaleur en France métropolitaine sont éligibles à la fiche d’opération standardisée BAR-SE-107 pour obtenir une prime énergie en copropriété.
À noter que les circuits secondaires du bâtiment concerné ne peuvent donner lieu qu’à une seule délivrance de certificats d’économies d’énergie au moyen de la fiche CEE BAR-SE-107.
L’opération d’abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur a été introduite par le 37e arrêté CEE publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 qui définit les opérations standardisées d’économies d’énergie.
BAR-SE-107 : comprendre la dénomination des fiches d’opération standardisée
Chaque fiche d’opération standardisée (FOST) du dispositif des CEE est nommée avec un code qui fait référence au type d’infrastructure et aux opérations d’efficacité énergétique éligibles.
Pour la fiche CEE BAR-SE-107 :
– « BAR » correspond à la catégorie des bâtiments résidentiels existants et plus spécifiquement à ceux équipés d’un chauffage collectif en copropriété ;
– « SE » fait référence aux « services », pour les opérations de réglage, d’entretien et de maintenance d’équipements indispensables à la réduction des consommations d’énergie ;
– « 107 » est le numéro attribué à l’opération de mise en place d’un système d’abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur.
BAR-SE-107 : quels sont les atouts d’un système d’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur en copropriété ?
L’abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur en copropriété améliore l’efficacité énergétique globale du système en réduisant les pertes thermiques et en optimisant le fonctionnement des installations.
En abaissant cette température, le rendement des équipements de production de chaleur augmente, ce qui diminue la consommation énergétique et les émissions de CO₂. À la clé, des économies sur les charges de chauffage pour les copropriétaires !
De plus, cette démarche valorise le patrimoine immobilier en répondant aux exigences environnementales actuelles.
En ce sens, le dispositif des CEE encourage la mise en place d’un tel dispositif en octroyant une prime énergie sous réserve de respecter les conditions de la fiche CEE BAR-SE-107.
Enfin, ce type de projet s’inscrit pleinement dans une stratégie pertinente à planifier dans un projet de plan pluriannuel de travaux, désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans depuis le 1er janvier 2025.
Opération BAR-SE-107 : comment obtenir la délivrance des certificats ?
Pour percevoir une prime énergie en copropriété grâce à la fiche CEE BAR-SE-107, la mise en place du système est à réaliser par un professionnel.
En outre, trois types d’interventions sont possibles sur les sous-stations de la copropriété pour l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur :
- la suppression de l’ensemble des points de recyclage dans la sous-station raccordée au réseau de chaleur ;
- la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations raccordées au réseau de chaleur ;
- la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations implantées sur le circuit secondaire de distribution de la chaleur concernées par l’opération.
Enfin, préalablement à la mise en place d’un dispositif d’abaissement de la température de retour vers le réseau, une étude technique doit être réalisée par un professionnel ou un bureau d’études.
Que contient l’étude technique exigée par BAR-SE-107 ?
Pour être éligible à la fiche CEE BAR-SE-107, l’étude technique doit comporter les éléments suivants et être approuvée et signée par le gestionnaire du réseau :
- un schéma de principe de la distribution de chaleur dans le bâtiment ;
- l’état initial avant travaux précisant l’emplacement de l’ensemble des sous-stations ;
- la présence de points de recyclage ou d’une situation de débit constant générant une température de retour trop élevée vers le réseau de chaleur ;
- le descriptif des travaux à réaliser afin d’abaisser la température de retour vers le réseau de chaleur et indiquant les équipements à installer dans les sous-stations concernées ;
- l’état final prévu après travaux.
BAR-SE-107 : que contient la preuve de réalisation ?
La preuve de réalisation de la fiche CEE BAR-SE-107 à joindre au dossier de demande de prime énergie mentionne les sous-stations traitées et l’un des trois types d’interventions réalisé.
De plus, l’attestation établie par le professionnel confirme l’absence de points de recyclage et de situation de débit constant.
Pour les interventions sur un circuit de distribution avec plusieurs sous-stations, l’attestation garantit aussi la bonne répartition des débits avec les vannes de régulation positionnées en grande ouverture.
À nouveau, le gestionnaire du réseau doit approuver et signer l’attestation.
Fiche BAR-SE-107 : comment estimer le montant de la prime CEE ?
L’estimation du montant de la prime énergie pour l’abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur se fait en deux étapes.
Le calcul des certificats en kWhc
Le montant des certificats en kilowattheures cumac pour la fiche d’opération standardisée BAR-SE-107 varie selon deux paramètres :
- le nombre d’appartements concernés ;
- la zone climatique de pose qui impacte le nombre de kWhc accordés par logement.
| Zone climatique | Montant en kWhc par appartement |
| H1 | 13 000 |
| H2 | 10 900 |
| H3 | 8 500 |
Ainsi, l’abaissement de la température de retour de 30 appartements dans une copropriété à Nantes permet de bénéficier de 30 * 10 900 = 327 MWhc
Durée de vie conventionnelle d’un système d’abaissement de la température de retour : 12 ans
Le montant de la prime CEE en euros
Le montant de la prime énergie en euros pour une opération d’abaissement de la température de retour grâce à la fiche CEE BAR-SE-107 dépend dubarème de rachat du fournisseur d’énergie choisi dans le cadre de la demande de prime.
D’un obligé CEE à l’autre, la valorisation des CEE change. Pour s’y retrouver, l’utilisation d’un comparateur de CEE aide le syndic de copropriété à trouver la prime la plus intéressante.
Toutefois, en tant que mandataire CEE, Opéra Énergie négocie et garantit les meilleurs montants de prime CEE pour les copropriétés dont il assure l’accompagnement.
BAR-SE-107 : autres FOST dédiées au chauffage collectif en copropriété
Plusieurs fiches BAR CEE sont dédiées à la bonne gestion énergétique des réseaux de chaleur en copropriété. On peut citer BAR-SE-105 pour la signature d’un CPE Services ou BAR-SE-109 pour le désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif. En outre, pour répondre aux exigences de la réglementation sur le chauffage collectif en copropriété, BAR-SE-106 soutient la mise en place d’un suivi des consommations d’énergie individuelles, indispensable à l’individualisation des frais de chauffage.
Qu’une copropriété soit équipée d’un chauffage collectif ou individuel, le dispositif des CEE soutient la pose de systèmes de réglage qui assurent un suivi et un contrôle des consommations.
Fiche CEE BAR-SE-107 : comment Opéra Énergie accompagne les copropriétés dans l’optimisation de la performance de leur bâtiment ?
Audit énergétique, contrats d’énergie au meilleur prix, choix d’opérations d’efficacité énergétique éligibles aux CEE, Opéra Énergie aide les copropriétés de toute taille à réaliser des économies d’énergie et à valoriser leurs immeubles.
De plus, lors de la recherche de solutions de financement par les CEE, nos experts prennent en charge le montage du dossier de demande afin de garantir la délivrance des certificats pour la fiche BAR-SE-107 sous les plus brefs délais.
Bénéficier d’un accompagnement pour planifier les travaux d’un immeuble résidentiel aide à économiser du temps et à s’orienter de façon sûre vers les mesures les plus rentables.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
