D’après l’Ademe, les planchers bas représentent 7% à 10% des pertes de chaleur d’un bâtiment construit avant 1974. Pour une entreprise, il peut donc être intéressant de procéder à une isolation des sols. Pour financer les travaux d’isolation, les professionnels peuvent avoir recours à une prime énergie, mise en place dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Pour la demander, ils devront respecter les exigences réglementaires déterminées par la fiche d’opération standardisée « BAT-EN-103« .

Financer des travaux d’isolation des sols

BAT-EN-103 : la fiche CEE pour l’isolation du sol dans le secteur résidentiel

FICHE CEE BAT-EN-103

La fiche BAT-EN-103 offre un cadre de référence concernant la performance énergétique des isolants et la zone d’application de l’isolant. Elle permet de comptabiliser en kWh cumac, les économies d’énergies réalisées. Pour rappel, le kWh cumac permet de calculer les gains énergétiques induits en actualisant les pertes de performances du matériau isolant sur le long terme.

Quels critères de performance énergétique ?

La feuille d’opération standardisée CEE BAT-EN-103 concerne la « mise en place d’un doublage isolant sur/sous plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert ». L’isolant doit présenter une résistance thermique R supérieure ou égale à 3 m2 .K/W. Il doit s’accompagner de la pose d’un pare-vapeur en cas de problème d’humidité.

L’obligation de passer par un professionnel RGE

Pour demander une Prime CEE, il est impératif d’avoir recours à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ces professionnels bénéficient d’une certification reconnue par l’Etat.

Comment décoder les fiches d’opération standardisées ?

Les fiches standardisées sont recensées sur le site du Ministère de la Transition écologique. Elles sont classées grâce à un « code » qui reprend :

  • Le public visé à savoir BA pour BÂtiment Tertiaire ;
  • Les travaux à effectuer, EN pour ENveloppe, puisque les travaux d’isolation concernent l’étancheité du bâtiment ;
  • un numéro. le numéro 103 est associé à l’isolation des planchers pas

À titre de comparaison, la fiche BAT-EN-101 définit les modalités pour les travaux d’isolation des combles et de la toiture. BAT-EN-102, quant à elle, donne un cadre de référence pour l’isolation des murs.

Quel montant en kWh cumac ?

Le montant de l’opération en kWh cumac se calcule en fonction de la spécificité de chaque bâtiment. Dans le cadre de l’opération BAT-EN-103, ils sont mesurés de la manière suivante :

Coefficient de zone climatique x facteur correctif lié à l’activité x surface

Les coefficients climatiques

Selon le lieu où s’exerce l’activité, les besoins en isolation et chauffage varie. C’est pourquoi, on applique un coefficient climatique de :

  • 5200 en zone H1 ;
  • 4200 en zone H2 ;
  • 2800 en zone H3.

Comme le montre l’infographie ci-dessous la zone H1 est la plus froide et la zone H3 la plus chaude.

CEE et aides à la rénovation énergétique en copropriété
Zones thermiques en France

Le facteur correctif d’activité

Les besoins d’isolation et de chauffage sont également un peu différents selon les activitées menées. C’est pourquoi, on applique un autre facteur de :

  • 0,6 pour les bureaux et commerces ;
  • 0,7 pour les hôtels et restaurants ;
  • 1,2 pour la santé ;
  • 0,6 pour les autres secteurs.

Prenons l’exemple d’un restaurant situé à Dunkerque (zone H1 ). Ce dernier décide de réaliser l’isolation de 80 m2 de planchers-bas :

5200 x 0,7 x 80 = 291 200

L’isolation des sols lui permet de réaliser une économie d’énergie de 291 200 kWh cumac d’économies d’énergie. Pour rappel, 1 kWh cumac est égal à 1 CEE.

Fiche CEE BAT-EN-103 : quel est le montant de la prime énergie ?

Les CEE sont des certificats électroniques. Ils attestent qu’une action permettant des économies d’énergie a été réalisée. L’Etat impose aux fournisseurs d’énergie et aux vendeurs de carburant, appelés « obligés » d’obtenir un certain nombre CEE pour montrer leur engagement en faveur de la neutralité carbone. Afin de respecter ces obligations réglementaires, ils peuvent récupérer des CEE en :

  • achetant des CEE sur un marché spécialisé ;
  • prenant à leur charge des travaux de rénovation thermique chez les professionnels et les particuliers.

Grand tertiaire : valorisation des CEE sur le marché

Les entreprises du grand tertiaire qui peuvent réaliser au moins 20 GWh cumac peuvent vendre les CEE issus des travaux sur un marché spécialisé. Ce marché fonctionne sur le même principe que la bourse. Les CEE ont un cours qui évolue dans le temps. Pour connaitre le cours actuel du CEE, il faut se tourner vers le registre Emmy, géré par Powernext.

La prime énergie pour les PME

Les petites entreprises ne peuvent pas valoriser directement les CEE sur un marché. En général, elles obtiennent une prime fixée au forfait par un opérateur CEE. Ce dernier en cumulant les différents CEE obtenus sur les divers chantiers pourra tout valoriser sur le marché. Chaque opérateur dispose de son propre barème. Pensez à comparer les primes énergie pour trouver la meilleure offre. .

BAR-EN-103 : l’isolation des planchers bas dans le secteur résidentiel

La fiche BAT-EN-103 est souvent associée à la fiche BAR-EN-103. Celle-ci concerne les bâtiments résidentiels et donne des standards d’exigence pour l’isolation des sols en copropriété (travaux sur les parties communes) ou en résidence individuelle.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.