La mise en place d’une régulation sur un groupe de production de froid contribue à réduire les consommations d’énergie. De ce fait, cette opération peut bénéficier d’une prime énergie à condition de se conformer aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-135. Que retenir de la FOST CEE BAT-TH-135 ? Comment estimer le montant d’une prime énergie pour cette opération ?

Fiche d’opération standardisée BAT-TH-135 : définition

La fiche BAT-TH-135 du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) correspond à la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante.

Un système de régulation calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la température extérieure mesurée. Ainsi, il régule la pression en ajustant la puissance de refroidissement au condenseur. À la clé de ce dispositif ? Des économies d’énergie.

Pour précision, une haute pression flottante (HP flottante) agit sur les ventilateurs du circuit froid en modulant leur régime de fonctionnement selon les besoins réels à l’instant T par :

  • arrêt d’un ou de plusieurs ventilateurs ;
  • réduction de la vitesse de tous les ventilateurs.

Cette fiche d’opération standardisée (FOST) est d’application en France d’outre-mer. Pour une opération similaire en France métropolitaine, la fiche BAT-TH-134 est d’application.

Comprendre la dénomination des FOST :

– « BAT » correspond à la catégorie des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) ;

– « TH » fait référence à l’aspect thermique de l’opération de régulation de la production de froid ;

– « 135 » est le numéro attribué à l’opération d’installation d’un système de régulation sur un groupe froid pour obtenir une haute pression flottante.

Que doit contenir l’étude indispensable à la validation de l’opération BAT-TH-135 ?

Pour que l’opération de régulation des consommations de froid soit éligible, une étude préalable est à réaliser par un professionnel, comme un conseiller en énergie ou un bureau d’études.

Pour être recevable, l’étude préalable comporte :

  • un descriptif des équipements installés ou à mettre en place ;
  • les caractéristiques du groupe de production de froid (mono-compresseur ou multi-compresseurs) ;
  • la puissance électrique nominale totale en kW du groupe froid ;
  • l’estimation des économies d’énergie attendues.

BAT-TH-135 : quels critères respecter pour percevoir la prime CEE ?

Pour être éligible, l’opération BAT-TH-135 doit être réalisée sur un groupe de production de froid équipé d’un système de condensation par rapport à l’atmosphère, par exemple :

  • un condenseur à air sec adiabatique ou non ;
  • un condenseur à eau et aéroréfrigérant à air sec adiabatique ou non ;
  • un condenseur évaporatif hybride ou non ;
  • un condenseur à eau et tour ouverte hybride ou non ;
  • un condenseur à eau et tour fermée hybride ou non.

Comment prouver la réalisation de l’opération BAT-TH-135 en entreprise ?

La preuve de réalisation de l’opération BAT-TH-135 doit indiquer au choix :

  • l’installation d’une régulation permettant d’avoir une haute pression flottante sur un groupe de production de froid ;
  • la pose de l’équipement avec sa marque et sa référence, ainsi qu’un document du fabricant confirmant que le système installé permet la régulation d’un groupe de production de froid pour obtenir une HP flottante.

Quelle est la durée de vie conventionnelle d’un système de régulation pour HP flottante ?

La durée de vie conventionnelle est de 10 ans.

BAT-TH-135 : comment calculer le montant des certificats en kWh cumac ?

La fiche d’opération standardisée BAT-TH-135 indique la formule de calcul pour estimer le montant des certificats en kWh cumac.

Elle prend en compte :

  • la puissance électrique nominale totale du groupe de production de froid en kW ;
  • le montant en kWh cumac par kW selon le type de bâtiment concerné (réfrigération, climatisation data center, climatisation hors data center).
Montant en kWh cumac par kW    XPuissance électrique nominale totale du groupe de production de froid en kW
RéfrigérationClimatisation hors datacenterClimatisation datacenter
2 7002 5004 700P

Prenons par exemple des bureaux installés à la Guadeloupe équipés d’un groupe de production de froid de 80 kW. Dans ce cas, le calcul est le suivant 2500*80 = 200 000.

Ainsi, la pose d’une régulation sur le groupe de production de froid permettrait de réaliser 200 000 kWc d’économies d’énergie.

Comment économiser plus d’énergie sur la production de froid en outre-mer ?

Si réguler les groupes de production de froid représente une étape indispensable pour consommer moins d’énergie, il convient également de réguler les apports solaires pour éviter la surchauffe et une surconsommation d’énergie de climatisation. Le dispositif des CEE accompagne les opérations comme la réduction des apports solaires par la toiture (FOST BAT-EN-109), ainsi que les protections des baies contre le rayonnement solaire (FOST BAT-EN-110) en outre-mer.

FOST BAT-TH-135 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?

Connaissant le nombre de kWh cumac obtenu pour la pose d’une régulation sur un groupe de production de froid, le montant de la prime CEE en euros perçue par le demandeur peut être estimé.

Une PME bénéficiera d’une prime dont le montant est déterminé par un opérateur CEE, un obligé CEE ou un délégataire CEE, qui impose son propre barème.

Les entreprises du grand tertiaire réalisant au moins 20 GWh cumac d’économies d’énergie peuvent vendre les CEE sur le marché et financer leurs travaux d’efficacité énergétique. Le registre Emmy communique de précieuses informations sur les cours des CEE.

En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les petites et moyennes entreprises dans la comparaison des différentes primes énergie afin de les aider à choisir la plus intéressante.

Comment rédiger l’attestation sur l’honneur ?

L’annexe 1 de la FOST BAT-TH-135 propose un modèle d’attestation sur l’honneur à joindre à la demande de prime pour n’oublier aucune information.

Avec quelles aides cumuler la prime CEE pour la régulation sur un groupe de production de froid ?

La mise en place d’une régulation sur un groupe de production de froid fait partie des opérations d’efficacité énergétique soutenues par divers dispositifs d’aides financières cumulables avec les CEE :

  • les aides fiscales, telles que le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ;
  • la subvention investissement outre-mer et le prêt de développement outre-mer de BpiFrance ;
  • les aides des collectivités locales en outre-mer.
Alexandre Stoecklin
Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.