Booster entreprises éco énergie tertiaire : éligibilité et montant
Investir dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments de son entreprise peut représenter un budget considérable pour les petites structures. Pour soutenir les professionnels et les entreprises dans leur transition énergétique, l’ADEME a initié le dispositif booster entreprises éco énergie tertiaire en 2023. Qui peut en bénéficier en 2025 ? À quel montant prétendre ? Que doit comprendre le dossier de demande ?
Qu’est-ce que le dispositif booster entreprises éco-énergie tertiaire ?
Initiative de l’ADEME depuis 2023, le dispositif booster entreprises éco-énergie tertiaire accompagne les entreprises privées qui souhaitent s’engager dans une réduction significative de leurs consommations énergétiques.
Il s’adresse aux entreprises possédant des bâtiments d’activités tertiaires, qu’elles soient assujetties ou non au décret tertiaire.
L’objectif consiste à fournir une aide financière et technique pour :
- la réalisation d’audits énergétiques ;
- la mise en œuvre d’actions à retour rapide ;
- l’ingénierie nécessaire à des travaux d’économie d’énergie.
D’autres aides à la rénovation pour le tertiaire ?
Oui, de nombreux dispositifs incitatifs soutiennent les entreprises qui souhaitent décarboner leur activité et consommer moins d’énergie, comme le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, le prêt éco-énergie, le dispositif tremplin de l’ADEME, ou le tremplin pour la transition énergétique des PME.
Booster éco énergie tertiaire : quelles sont les entreprises éligibles ?
Rappelons que les entreprises éligibles doivent engager des actions visant à réduire significativement leur consommation d’énergie.
TPE, PME et ETI sont éligibles au booster éco énergie tertiaire en 2025 sous réserve d’avoir leur siège social dans l’une de ces 11 régions en 2025 :
- Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Bourgogne-Franche-Comté ;
- Bretagne ;
- Corse ;
- Occitanie ;
- Guadeloupe ;
- Polynésie française ;
- Guyane ;
- La Réunion ;
- Mayotte ;
- Martinique.
Une reconduction éventuelle du dispositif booster entreprises pour l’année 2025 n’est pas encore à l’ordre du jour.
Le booster entreprises comprend trois phases
Elles sont uniquement accessibles aux PME non assujetties au dispositif éco énergie tertiaire (DEET). En effet, les entités dont les locaux sont assujettis au décret tertiaire peuvent prétendre uniquement à la phase 3.
En outre, lors de la signature du contrat de financement, l’ADEME mentionne pour chaque bénéficiaire les engagements qu’il doit remplir en matière de transmission de rapports de suivi et de communication.
Quelles sont les opérations éligibles au booster éco énergie tertiaire de l’ADEME ?
Le booster entreprises éco énergie tertiaire se compose de trois phases qui correspondent à une transition énergétique plus ou moins avancée.
Phase 1 : Audit énergétique
L’objectif de la première phase du booster éco énergie tertiaire consiste à établir un état des lieux détaillé de la performance énergétique du bâtiment et à proposer un plan d’action pour optimiser cette performance.
Parmi les opérations éligibles, on retrouve :
- la réalisation d’un audit énergétique tertiaire, incluant l’analyse des consommations actuelles et l’identification des postes énergivores ;
- l’élaboration de scénarios d’amélioration avec chiffrage des économies potentielles et des investissements nécessaires ;
- la proposition de montage financier pour la mise en œuvre des actions recommandées.
Phase 2 : Accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide
L’accompagnement en phase 2 vise à assister les entreprises dans la réalisation d’actions d’amélioration énergétique présentant un retour sur investissement rapide.
Les opérations éligibles au booster entreprises éco énergie sont les suivantes :
- l’optimisation des réglages et de la régulation des installations existantes ;
- la mise en place ou l’amélioration d’une gestion technique du bâtiment (GTB) pour un pilotage efficace des consommations énergétiques ;
- l’installation de systèmes de mesure et de suivi des consommations pour un monitoring énergétique en temps réel.
Phase 3 : Ingénierie pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie
Dans cette dernière phase, le booster pour les travaux d’efficacité énergétique soutient la conception et la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique ambitieux.
En effet, les objectifs d’économies d’énergie doivent s’accorder avec les ambitions du dispositif éco-énergie tertiaire à l’échéance 2030 pour les PME et 2040 pour les ETI.
Sont éligibles à cette dernière phase, les opérations suivantes :
- les études de faisabilité et de conception des travaux envisagés ;
- le dimensionnement et la spécification des nouvelles installations ou améliorations ;
- le suivi et le contrôle de la qualité des travaux réalisés ;
- la mise en service, l’optimisation et la formation des utilisateurs aux nouvelles installations.
Critères d’éligibilité pour la phase 3
Pour les entreprises assujetties au DEET, un audit énergétique préalable est requis avant d’accéder à la phase 3.
Quel est le montant de l’aide booster pour les travaux d’efficacité énergétique ?
Le booster éco énergie tertiaire accorde des subventions adaptées en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature des actions mises en œuvre.
Communs à tous les types d’entreprises, les plafonds de dépenses pour chaque phase sont les suivants :
- 8 000 € HT en phase 1 ;
- 10 000 € HT en phases 1 et 2 ;
- 100 000 € HT en phase 3.
Le montant du booster éco énergie tertiaire atteint :
- 80 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises non assujetties (PE – selon la définition européenne) pour toutes les phases ;
- 70 % pour les moyennes entreprises (ME) non assujetties pour toutes les phases ;
- 60 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI – selon la définition de l’INSEE) et les entreprises assujetties au décret tertiaire.
Durées maximales d’intervention : les durées maximales d’intervention sont de 6 mois pour les phases 1 et 2, et de 36 mois pour la phase 3.
Comment solliciter le booster entreprises ?
Pour bénéficier du booster entreprises éco-énergie tertiaire, les demandeurs doivent suivre une procédure en ligne sur le site dédié de l’ADEME.
La préparation du dossier de demande
Le dossier de demande de financement booster entreprises doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- une présentation de l’entreprise avec des détails sur la structure, le secteur d’activité, la taille (TPE, PME, ETI) et les coordonnées complètes ;
- une description des bâtiments concernés comprenant leur localisation, surface, usage, année de construction et état général ;
- le relevé des consommations énergétiques sur les trois dernières années ;
- les objectifs de réduction énergétique avec des cibles chiffrées en pourcentage ou en kWh.
Les documents à joindre
Outre les informations à intégrer dans la demande, le dossier doit comprendre :
- un audit énergétique préalable réalisé par un prestataire qualifié pour une demande en phase 3 ;
- une proposition technique et financière. À noter que le booster entreprises doit toujours être demandé avant la signature de tout engagement et la réalisation de l’opération ;
- un planning prévisionnel avec les dates de début et de fin pour chaque phase du projet ;
- des justificatifs administratifs, comme un extrait Kbis ou des attestations fiscales et sociales à jour. En outre, une attestation de la santé financière de l’entreprise disponible sur le site de l’ADEME est à compléter en format Excel.
La soumission de la demande
La demande d’aide booster entreprises éco énergie tertiaire est à déposer sur le portail dédié de l’ADEME après création d’un compte utilisateur.
Après soumission, le numéro de référence attribué au dossier est à conserver pour faciliter les échanges ultérieurs avec l’ADEME.
Dates limites pour déposer un dossier booster : les demandes doivent être déposées avant le 31 décembre 2024.
Comment Opéra Énergie facilite l’obtention de financements pour la transition énergétique des entreprises ?
Mandataire CEE et certifié OPQIBI 1905, Opéra Énergie accompagne les entreprises dans leur transition énergétique à travers :
- la réalisation d’un audit énergétique qui détermine les actions à mettre en œuvre et pouvant bénéficier de financements pour des travaux d’économies d’énergie, notamment avec les certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
- la mise en relation avec des professionnels de notre réseau de partenaires qualifiés pour la réalisation des travaux ;
- la gestion administrative des dossiers CEE et booster entreprises jusqu’à l’obtention des primes ou subventions.
