Le projet de 70e arrêté CEE fait couler beaucoup d’encre. La possible suppression de fiches CEE alerte les acteurs du tertiaire, de l’industrie, les collectivités et les copropriétés. Pourquoi supprimer des fiches d’opérations standardisées ? Quelles sont les FOST concernées ? Quelles alternatives s’offrent aux demandeurs ?
Suppression de fiches CEE en 2025 : comprendre le contexte
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics s’efforcent d’optimiser l’efficacité et la crédibilité du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Ces ajustements visent à recentrer les aides sur des actions réellement incitatives, c’est-à-dire celles qui n’auraient probablement pas été, ou n’auraient pas pu être réalisées, sans le soutien financier des CEE.
Dans cette logique de rationalisation, le projet d’arrêté CEE, dit 70 ᵉ arrêté CEE, soumis à consultation publique du 15 mai au 4 juin 2025 et examiné le 27 mai par le Conseil supérieur de l’énergie, prévoit une mesure structurante : la suppression de 11 fiches d’opérations standardisées.
Ces fiches concernent des travaux jugés surfinancés, à impact limité ou déjà largement rentables, sans aides. Ainsi, cette décision marque un tournant dans la stratégie de pilotage des CEE. Elle s’inscrit dans une volonté plus large de :
- maîtrise budgétaire ;
- lutte contre les effets d’aubaine ;
- meilleure allocation des ressources vers des rénovations plus ambitieuses.
Copropriétés, entreprises et collectivités doivent s’informer des conséquences de ces suppressions de CEE sur leurs projets.
Opéra Énergie les aide à rebondir afin de les orienter vers des solutions de financement par les CEE toujours en vigueur et qui n’entravent pas le bon déroulement des travaux d’optimisation énergétique des bâtiments.
Suppression de fiches CEE : liste officielle des fiches concernées
Voici un aperçu détaillé des 11 fiches d’opérations standardisées visées par le projet de suppression.
BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) »
Destinée aux bâtiments résidentiels existants, BAR-TH-160 permettait aux copropriétaires de valoriser le calorifugeage de tuyauteries de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Appréciée pour sa simplicité de mise en œuvre et sa bonne valorisation des CEE, elle était souvent utilisée en rénovation légère ou en complément d’autres gestes.
IND-BA-112 « Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante »
Ciblant les industriels, IND-BA-112 visait à capter la chaleur issue du refroidissement de process en amont d’une tour aéroréfrigérante (TAR).
Cette fiche visée par la suppression de CEE permettait d’améliorer le rendement global des installations thermiques tout en générant des économies substantielles sur les consommations énergétiques.
IND-UT-117 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid »
Utilisée dans l’industrie, IND-UT-117 valorisait le recyclage de chaleur fatale sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur sur site.
Elle permettait une réduction des besoins de chauffage secondaire pour une approche énergétique circulaire.
IND-UT-121 « Isolation de points singuliers d’un réseau »
Applicable aux réseaux industriels, IND-UT-121 visait l’isolation thermique des vannes et des brides sur un réseau isolé de fluide caloporteur.
Elle offrait une réponse rapide aux pertes thermiques et s’intégrait facilement dans une maintenance planifiée.
IND-UT-136 « Systèmes moto-régulés »
IND-UT-136 concernait l’installation de moteurs régulés (ventilation, pompage, production de froid) dans l’industrie.
Dans la liste des fiches CEE supprimées en 2025, elle favorisait l’ajustement automatique des débits selon la demande pour réduire la consommation électrique de manière significative.
BAT-TH-104 « Robinet thermostatique »
Destinée aux locaux tertiaires existants et chauffés, BAT-TH-104 visait l’installation de robinets thermostatiques pour améliorer le confort thermique pièce par pièce.
Peu coûteuse, elle offrait un gain simple et direct en matière de régulation de chauffage.
BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) »
Équivalent de la fiche BAR-TH-160 dans le résidentiel, BAT-TH-146 concernait la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire existant dans le tertiaire.
Elle offrait une excellente valorisation des CEE.
BAT-TH-155 « Isolation de points singuliers d’un réseau »
Équivalent pour le tertiaire de la fiche IND-UT-121, BAT-TH-155 permettait l’isolation des points singuliers (vannes, coudes, brides) d’une sous-station d’un réseau de chaleur ou d’une chaufferie.
Elle constituait une solution simple pour améliorer la performance énergétique globale d’un réseau.
BAT-EQ-133 « Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) »
BAT-EQ-133 encourageait l’installation d’équipements comme les mousseurs ou les régulateurs de débit dans les logements collectifs et les bâtiments tertiaires.
Opération très accessible financièrement, cette fiche contribuait à la mise en œuvre rapide de cette solution de sobriété hydrique et énergétique.
RES-CH-107 « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur »
Utilisée par les exploitants de réseaux de chaleur, RES-CH-107 visait à isoler les zones de déperditions thermiques critiques.
Efficace à long terme, elle améliorait le rendement global des réseaux urbains.
RES-CH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur »
Complémentaire à fiche précédente, RES-CH-106 concernait l’isolation continue des canalisations.
Fréquemment valorisée par les gestionnaires de réseaux, elle permettait de limiter les pertes en ligne et d’optimiser la distribution de chaleur.
Pourquoi 11 fiches CEE seront-elles supprimées par le 70e arrêté CEE ?
La suppression de ces 11 fiches CEE résulte d’une volonté claire de l’administration : réduire les effets de surfinancement et réorienter les aides vers des opérations réellement incitatives.
Ces 11 fiches ont été identifiées comme soutenant des projets dont :
- la rentabilité est très rapide, souvent < 3 ans, ce qui remet en question la nécessité d’un soutien public ;
- le coût de mise en œuvre faible par rapport au montant de prime versée, ce qui crée un déséquilibre entre incitation et efficacité réelle ;
- la réalisation pouvait conduire à des dérives, comme des audits peu rigoureux, des volumes massifs de CEE déclarés sans réelle performance.
L’État souhaite réserver les CEE aux gestes plus engageants, techniquement et financièrement, et limiter les actions automatiques ou à faible valeur ajoutée énergétique.
Cette réforme de suppression de fiches CEE vise aussi à préserver la crédibilité du dispositif auprès des acteurs et à contenir l’inflation des prix des CEE observée sur le marché.
Suppression de fiches CEE : omment continuer à bénéficier des CEE pour ses opérations de rénovation énergétique ?
La suppression des fiches CEE ne signe pas la fin des opportunités de financement pour les opérations concernées. Elle appelle plutôt à une révision stratégique des projets, en se tournant vers des fiches similaires encore actives, souvent mieux valorisées lorsqu’elles sont intégrées dans une rénovation plus globale.
Les opérations d’isolation de réseaux et points singuliers (BAR-TH-160, BAT-TH-146, BAT-TH-155, RES-CH-106, RES-CH-107, IND-UT-121) peuvent être intégrées dans des bouquets de travaux ou valorisées à travers des fiches comme :
- BAR-TH-177 (Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif) ;
- BAT-TH-108 (Système de régulation par programmation d’intermittence).
Dans le cas de la récupération de chaleur industrielle (IND-BA-112, IND-UT-117), plusieurs fiches récentes permettent d’aller plus loin comme :
- IND-UT-137 (mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée) ;
- IND-UT-138 (conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé).
De même, les gestes simples et les équipements hydro-économes (BAT-EQ-133, BAT-TH-104)
peuvent être intégrés dans une rénovation globale (BAR-TH-177).
Les solutions sont nombreuses face à la suppression de fiches CEE.
Suppressions de fiches CEE : pourquoi faire appel à Opéra Énergie lors de la recherche de financements avec les CEE ?
Mandataire CEE, Opéra Énergie se positionne comme un partenaire de confiance pour les copropriétés, entreprises du bâtiment, collectivités locales et acteurs de l’industrie.
Notre bureau sécurise, optimise et valorise les projets d’efficacité énergétique, même dans un contexte de fiches CEE supprimées ou modifiées.
Grâce à une veille réglementaire active, nos experts :
- identifient les fiches encore mobilisables en remplacement de celles supprimées ;
- négocient la valorisation des CEE pour chaque projet ;
- constituent les dossiers CEE et assurent leur suivi ;
- anticipent les changements à venir pour éviter les rejets ou pertes de droit ;
Inquiet sur la validité d’une opération ou sur la faisabilité d’un dossier CEE après juillet 2025 ?
Opéra Énergie informe de façon transparente sur les obligations et la mise en œuvre du calendrier d’application du 70e arrêté CEE tout en proposant des solutions alternatives concrètes.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
