Nouvelles fiches CEE : qu’est-ce qui change en 2025 ?

Face aux défis énergétiques et climatiques, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) évolue en intégrant régulièrement de nouvelles fiches d’opérations standardisées, et en adaptant les anciennes. Quelles sont les nouvelles fiches CEE en 2025 par secteur ? À quels textes de loi se référer pour connaître les modifications des fiches CEE ?

Nouvelles fiches CEE en 2025 : explications et fonctionnement

La création de nouvelles fiches dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) répond à plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels.

Adapter le dispositif des CEE aux évolutions technologiques et réglementaires

Le secteur de l’énergie évolue rapidement grâce aux innovations technologiques (meilleures performances des équipements, nouvelles méthodes d’isolation, etc.).

De plus, les réglementations énergétiques et environnementales se sont durcies depuis le lancement du dispositif (RE 2020, normes européennes). Ainsi, une mise à jour des exigences des fiches, voire la création de nouvelles fiches CEE, s’avère indispensable.

Encourager de nouvelles actions de sobriété et d’efficacité énergétique

La création de nouvelles fiches CEE en 2025 permet de couvrir de nouveaux secteurs ou usages qui ne bénéficiaient pas encore d’aides ou qui se sont développés, comme :

• la récupération de chaleur fatale ;
• l’optimisation énergétique des datas centers ;
• l’achat d’une flotte de véhicules électriques ;
• etc.

Cibler les secteurs prioritaires pour la transition énergétique

Les nouvelles fiches CEE orientent les investissements vers les priorités nationales et européennes, comme :

• la décarbonation du bâtiment à l’horizon 2050 (isolation performante, pompes à chaleur efficaces, etc.) ;
• la réduction de la consommation des industries pour répondre aux objectifs du décret tertiaire (récupération de chaleur, éclairage LED) ;
• le développement des énergies renouvelables pour s’affranchir des énergies fossiles (autoconsommation photovoltaïque, réseaux de chaleur).

Maintenir l’attractivité du dispositif et améliorer son efficacité

Certaines fiches CEE sont supprimées ou modifiées, car elles sont trop peu utilisées ou si leur impact est jugé insuffisant.

Dans ce contexte, les nouvelles fiches CEE permettent de stimuler des segments de marché où les économies d’énergie restent encore sous-exploitées.

Les nouvelles fiches CEE pour l’industrie

Les nouvelles fiches d’opérations standardisées CEE du secteur de l’industrie ont été créées ou modifiées par les 62^e et 65^e arrêtés CEE.

Depuis le 1^er janvier 2025, les nouvelles fiches CEE suivantes sont en vigueur pour l’industrie :

• IND-UT-137 « Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée » ;
• IND-UT-138 « Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé » ;
• IND-UT-139 « Système de stockage de chaleur fatale » ;
• IND-UT-140 « Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air comprimé ».

Nouvelles fiches CEE : quels changements pour le tertiaire ?

En ce qui concerne le dispositif des CEE dans le tertiaire, BAT-TH-161 « Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau » et BAT-EQ-135 « Dispositif performant d’alimentation sans interruption » ont été créées par le 62^e arrêté CEE, puis révisées par le 65^e arrêté.

Ce secteur voit également la modification de fiches CEE existantes par les 62^e, 64^e et 65^e arrêtés CEE :

• BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » ;
• BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air-air en France métropolitaine » ;
• BAT-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » ;
• BAT-EN-102 « Isolation des murs » ;
• BAT-EN-103 « Isolation d’un plancher ».

Ces nouvelles fiches CEE 2025 et les fiches modifiées entrent en vigueur au 1^er janvier 2025, exception faite de BAT-EQ-135 qui prendra effet au 1^er avril 2025.

❌ En revanche, BAT-TH-102 est supprimé depuis le 1^er janvier 2025.

Quelles sont les nouvelles fiches d’opération standardisées applicables en copropriété ?

Pour le résidentiel, pas de nouvelles fiches CEE au 1^er janvier 2025.

Toutefois, le secteur résidentiel est impacté par la révision des fiches BAR existantes par les 62^e, 64^e et 65 arrêtés :

• BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » (bâtiments résidentiels existants) ;
• BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » (pour maisons individuelles existantes) ;
• BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel en France métropolitaine » (pour maisons individuelles existantes) ;
• BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture » (pour bâtiments résidentiels existants) ;
• BAR-EN-102 « Isolation des murs » (pour bâtiments résidentiels existants) ;
• BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » (pour bâtiments résidentiels existants) ;
• BAR-EN-105 « Isolation des toitures-terrasses » (pour bâtiments résidentiels existants) ;
• BAR-EN-106 « Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) » (pour bâtiments résidentiels existants ou neufs) ;
• BAR-EN-107 « Isolation des murs (France d’outre-mer) » (pour bâtiments résidentiels existants ou neufs) ;
• BAR-SE-108 « Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine » (pour bâtiments résidentiels existants) ;
• BAR-SE-109 « Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » (pour bâtiments résidentiels collectifs existants) ;
• BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) » (pour maisons individuelles existantes) ;
• BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » (pour bâtiments résidentiels collectifs existants).

❌ En revanche, BAR-TH-107 et BAR-TH-107-SE sont supprimées par le 65^e arrêté CEE.

Grâce au dispositif des CEE, les copropriétés peuvent percevoir des primes énergie pour leur bâtiment collectif qui contribuent à alléger le budget travaux à allouer à une rénovation. Cette aide est compatible avec MaPrimeRénov’ Copropriété.

Les nouvelles fiches CEE pour d’autres secteurs

L’agriculture, les transports et les réseaux voient également certaines de leurs fiches d’opérations standardisées modifiées, tandis que de nouvelles fiches CEE sont créées.

Agriculture

Une nouvelle fiche CEE est entrée en vigueur au 1^er janvier 2025 : AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable ».

En revanche, les fiches CEE suivantes appliquées à l’agriculture ont été modifiées par le 62^e arrêté avec une date d’entrée en vigueur au 1^er janvier 2025 :

• AGRI-EQ-104 « Écrans thermiques latéraux » ;
• AGRI-TH-101 « Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » ».

Les FOST suivantes ont été modifiées par le 65^e arrêté avec une date d’effet au 1^er avril 2025 :

• AGRI-EQ-102 « Double écran thermique » ;
• AGRI-TH-117 « Déshumidificateur thermodynamique pour serres » ;
• AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur ».

Transport

Le secteur des transports est marqué par la création de nouvelles fiches CEE en 2025 avec une entrée en vigueur au 1^er janvier 2025 grâce au 65^e arrêté CEE :

• TRA-SE-116 « Fret ferroviaire » ;
• TRA-EQ-129 « Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique » ;
• TRA-EQ-130 « Achat ou location d’un quadricycle électrique léger neuf » ;
• TRA-SE-117 « Fret fluvial » ;
• TRA-EQ-132 « Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche ».

Les fiches CEE existantes suivantes ont également été modifiées :

• TRA-EQ-114 « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle » ;
• TRA-EQ-117 « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités » ;
• TRA-EQ-128 « Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus ».

❌ Enfin, TRA-SE-115 « Covoiturage courte distance » est supprimée depuis le 1^er février 2025.

Réseau

Le 62^e arrêté a révisé la fiche RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur » au 1^er janvier 2025, tandis que RES-EC-103 « Système de variation de puissance en éclairage extérieur » est supprimé par le 65^e arrêté à la même date.

À quels arrêtés se référer pour tout savoir des nouvelles fiches CEE ?

Publiés entre août et décembre 2024, les 62^e, 64^e, 65^e et 66^e arrêtés apportent des modifications significatives au dispositif des CEE. Voici un aperçu des principaux changements introduits par ces arrêtés.

62^e arrêté CEE – août 2024

L’arrêté du 22 août 2024, dit 62^e arrêté CEE, publié au Journal officiel le 30 août 2024 modifie des fiches dans plusieurs secteurs. Certaines fiches existantes ont été révisées pour refléter les avancées technologiques et les retours d’expérience, tandis que d’autres, devenues obsolètes, ont été supprimées.

En outre, la création de nouvelles fiches d’opérations standardisées voit le jour, notamment dans le secteur industriel, afin de promouvoir des technologies plus efficientes.

64^e arrêté – novembre 2024

Publié le 20 novembre 2024 au Journal officiel, le 64^e arrêté CEE du 18 novembre 2024 vise à modifier le dispositif des CEE de la façon suivante :

• mise à jour des fiches relatives au secteur tertiaire, avec un accent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics et commerciaux ;
• renforcement des contrôles, à travers l’établissement de procédures de vérification plus strictes pour assurer la conformité et l’efficacité des actions menées.

65^e arrêté – décembre 2024

Le 65^e arrêté du 30 décembre 2024 crée de nouvelles fiches pour le transport dédiées aux solutions de mobilité durable, telles que l’adoption de véhicules électriques ou l’amélioration de la logistique urbaine.

Le 65^e arrêté a supprimé des fiches jugées moins utiles ou inadaptées aux objectifs actuels du dispositif.

66^e arrêté – décembre 2024

Publié au Journal officiel le 30 décembre 2024, le 66^e arrêté du 28 décembre 2024 vise deux objectifs :

• harmoniser les procédures à travers une standardisation des démarches administratives pour simplifier le processus de demande et de validation des CEE ;
• mettre à jour les exigences techniques des fiches pour intégrer les dernières innovations et normes en matière d’efficacité énergétique.

En quoi consiste l’accompagnement CEE d’Opéra Énergie ?

Face à la complexité du dispositif des CEE et à son évolution, entreprises, industriels et copropriétés peuvent se faire aider par un professionnel afin de les guider dans le choix des travaux à réaliser qui garantissent le plus d’économies d’énergie et le meilleur retour sur investissement.

Mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les acteurs du territoire dans l’optimisation de la performance de leurs activités et de leurs bâtiments.

Depuis l’indispensable audit énergétique jusqu’à l’introduction et au suivi des demandes de financements, tels que les CEE, nos experts apportent leurs conseils afin de simplifier chaque étape d’un projet de rénovation tout en améliorant sa rentabilité.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.