Les fiches CEE ont été mises au point afin de définir les travaux éligibles à une prime énergie. Leurs exigences sont à respecter scrupuleusement. Quels secteurs d’activités peuvent se référer aux fiches d’opérations standardisées ? Que contient exactement une FOST CEE ? Permettent-elles de calculer le montant de l’aide à percevoir ?

Fiches CEE : bien comprendre le contexte législatif

Instauré par la loi POPE en 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue un levier de la politique énergétique française. Il impose aux fournisseurs d’énergie, appelés « obligés CEE », de promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Cela se traduit par le financement ou la réalisation d’actions visant à réduire la consommation d’énergie.

Chaque action éligible donne lieu à l’attribution de certificats, exprimés en kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac), reflétant les économies d’énergie réalisées sur la durée de vie de l’équipement ou de l’installation. Ces certificats peuvent ensuite être échangés sur un marché dédié.

En 2025, plus de 200 fiches CEE couvrant divers secteurs d’activité permettent de financer des opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique. Chacune de ces fiches comporte ses propres spécificités et conditions d’éligibilité à la délivrance des CEE.

À travers la mise à jour régulière des fiches CEE, le dispositif continue d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles exigences environnementales.

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Fiches CEE : à quoi servent les fiches d’opérations standardisées ?

Les fiches d’opérations standardisées, souvent abrégées « fiches CEE » ou « FOST », jouent un rôle central dans le bon fonctionnement du dispositif des CEE. Elles servent de référentiel technique et administratif pour encadrer les opérations d’efficacité énergétique éligibles au dispositif.

L’objectif des fiches CEE est de simplifier et d’harmoniser le traitement des demandes de certificats, tout en garantissant la rigueur technique des opérations.

Grâce à ces FOST CEE, les porteurs de projets identifient facilement les travaux éligibles et estiment en amont le montant de la prime énergie à laquelle ils peuvent prétendre.

Fiches CEE : pour quels secteurs d’activités ?

Les fiches CEE s’appliquent à une grande variété de secteurs d’activités et chacun dispose de FOST adaptées à ses usages énergétiques spécifiques.

En 2025, les secteurs bénéficiant de fiches standardisées CEE sont :

les fiches CEE BAR pour le résidentiel avec les logements individuels ou collectifs, en rénovation ou en construction ;
les fiches CEE BAT pour le tertiaire dont certaines offrent aussi des CEE pour les collectivités. Ce sont les établissements scolaires, bureaux, commerces, établissements de santé, hôtels, etc. ;
les fiches CEE IND pour l’industrie avec les usines, ateliers de production, infrastructures de transformation ou de stockage ;
les fiches CEE AGRI pour l’agriculture avec les exploitations agricoles, serres, bâtiments d’élevage, systèmes de séchage ou de stockage ;
les fiches CEE TRA pour les transports avec les infrastructures logistiques, flottes de véhicules, systèmes de froid embarqués, etc. ;
les fiches CEE RES pour les réseaux énergétiques, comme les réseaux de chaleur, de froid ou d’électricité, avec un accent mis sur la performance des infrastructures.

Fiches CEE : quels types de travaux sont éligibles ?

Les FOST CEE encadrent une large gamme de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique. Voici les principales catégories de travaux éligibles, accompagnées d’exemples de fiches spécifiques à différents secteurs.

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Fiches CEE EN pour « enveloppe »

Les fiches CEE EN désignent les travaux d’isolation thermique ou de réduction des pertes énergétiques passives, telles que :

isolation des combles ou toitures (BAR-EN-108) dans le résidentiel ;
isolation des murs (BAT-EN-102) dans le tertiaire.

Fiches CEE TH pour « thermique »

Les fiches CEE TH concernent les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation, c’est-à-dire les équipements thermiques actifs de conditionnement de l’air, comme :

radiateur basse température pour un chauffage central (BAR-TH-110) et ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable (BAR-TH-127) dans le résidentiel ;
robinet thermostatique (BAT-TH-104) dans le tertiaire ;
dispositif de stockage d’eau chaude (AGRI-TH-102) pour l’agriculture ;
isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur (RES-CH-107) des réseaux énergétiques.

Fiches CEE EQ pour « équipements »

Les fiches CEE EQ correspondent à l’installation d’équipements performants, souvent dans le domaine de l’éclairage et des systèmes de contrôle/automatisation, par exemple :

luminaires d’éclairage général à modules LED (BAT-EQ-127) dans le tertiaire ;
double écran thermique (AGRI-EQ-102) dans l’agriculture;
dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie (BAR-EQ-115) dans le résidentiel;
lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers (TRA-EQ-104) dans les transports.

Services avec les fiches CEE SE pour « services »

Les fiches CEE SE regroupent les services non matériels, comme le suivi énergétique, les réglages et les contrôles, qui optimisent la gestion de l’énergie. Voici quelques exemples par secteur :

contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur (AGR-SE-101) dans l’agriculture ;
contrat de performance énergétique services (CPE Services) dans le résidentiel (BAR-SE-105) ;
abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (BAT-SE-105) dans le tertiaire ;
station de gonflage des pneumatiques (TRA-SE-104) dans le secteur des transports.

Utilités avec les fiches CEE UT pour « utilités »

Les fiches CEE UT vise les équipements annexes dans les secteurs industriels ou agricoles, comme la récupération de chaleur, la variation de vitesse des moteurs ou l’optimisation des fluides, par exemple :

système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (AGRI-UT-102) dans l’agriculture ;
système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air (IND-UT-103) dans l’industrie.

Que contiennent les fiches CEE ?

Chaque fiche CEE constitue un document technique rigoureusement structuré et conçu pour encadrer les travaux éligibles et garantir l’homogénéité des dossiers.

Mises à disposition par le ministère de la Transition écologique, les fiches CEE contiennent plusieurs informations, variables selon la nature des travaux, mais toujours essentielles à la bonne mise en œuvre du dispositif. On retrouve généralement :

le champ d’application, avec le secteur concerné (résidentiel, tertiaire, industrie, etc.), les types de bâtiments ou d’installations éligibles, ainsi que les contraintes spécifiques (rénovation ou neuf, usage, surface, etc.) ;
la description de l’opération qui détaille la nature exacte des travaux ou équipements visés (isolation de toiture, installation de pompe à chaleur, etc.), leur objectif énergétique et les conditions techniques minimales à respecter ;
les critères d’éligibilité, tels que les caractéristiques techniques exigées (rendement, performances, certifications, normes, etc.) pour que l’opération puisse générer des CEE ;
le montant de CEE attribué exprimé en kWh cumac. Ce volume d’économies d’énergie est calculé sur la base d’un scénario type d’usage et varie selon différents paramètres (zone climatique, surface, usage, etc.) ;
la liste des justificatifs à fournir, à savoir les pièces administratives et techniques indispensables (factures, attestations sur l’honneur, fiches techniques, etc.) pour constituer un dossier complet ;
les modalités de calcul des CEE à travers des formules précises permettant d’estimer le volume de CEE obtenu pour les convertir ensuite en un montant en euros.

Fiches CEE : comment être informé des changements et des nouveautés ?

Le dispositif des CEE évolue à travers des mises à jour régulières des FOST pour s’adapter aux avancées technologiques et aux objectifs énergétiques nationaux, d’autant plus lors des changements de périodes (5^e période P5 jusqu’au 31 décembre 2025).

Pour rester informé des modifications, ajouts ou suppressions de fiches CEE, il faut consulter les publications officielles et les arrêtés ministériels publiés au Journal officiel.

Par exemple, le 62^earrêté CEE publié le 30 août 2024 introduit de nouvelles fiches, notamment dans les secteurs industriel et tertiaire, tandis qu’il en modifie dans le résidentiel, l’agriculture et le tertiaire.

Plus récemment, les 65^e et 66^e arrêtés CEE ont adapté les forfaits CEE de certaines fiches et ont ajouté des bonifications à connaître pour estimer le bon montant de sa prime énergie.

En outre, le site du ministère de la Transition écologique, le calculateur CEE de l’ADEME et Opéra Énergie offrent des informations actualisées à consulter avant toute demande de prime énergie pour s’assurer de la conformité d’un projet avec les dernières exigences du dispositif CEE.

Zoom sur la validité des fiches CEE : chaque fiche CEE possède une date d’entrée en vigueur et parfois une date de fin de validité indiquée. Une FOST peut aussi faire l’objet de modifications ou d’une suppression par arrêté ministériel. Les versions antérieures cessent d’être valides après un délai transitoire précisé dans l’arrêté. Pour garantir l’éligibilité d’un projet, vérifier la version en vigueur d’une FOST CEE au moment de la demande s’impose.

Fiches CEE : les démarches pour bénéficier d’une prime énergie

Pour bénéficier d’une prime énergie à partir d’une fiche CEE, 6 étapes sont à respecter :

Identifier les travaux éligibles à l’aide d’une fiche CEE en vigueur ;
Choisir un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser les travaux ;
Signer un devis avant le début des travaux, en lien avec un acteur du dispositif (obligé CEE ou délégataire CEE) ;
Faire réaliser les travaux en respectant les critères techniques de la fiche CEE ;
Constituer un dossier complet avec factures, attestation sur l’honneur, fiche technique de l’équipement, etc. ;
Déposer la demande de prime auprès du pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) pour validation.

Une fois le dossier validé, la prime est versée au demandeur ou déduite directement de la facture de l’artisan chargé des travaux.

Fiches CEE : quels sont leurs atouts et les inconvénients ?

Les fiches CEE présentent l’avantage majeur de structurer et de simplifier l’accès aux primes énergie.

Elles permettent d’identifier rapidement les opérations éligibles, avec des critères techniques clairs et harmonisés, ce qui facilite le montage des dossiers CEE pour les professionnels. Grâce à elles, le traitement des dossiers est accéléré et plus transparent.

Cependant, leur standardisation peut parfois s’avérer contraignante. En outre, les travaux trop spécifiques ou innovants ne rentrent pas toujours dans les cadres définis et impliquent de faire une demande d’opération spécifique.

De plus, la complexité technique des FOST CEE et les mises à jour régulières peuvent nécessiter une veille rigoureuse et l’accompagnement par un expert pour éviter toute erreur.

Fiches CEE : pourquoi faire confiance à Opéra Énergie pour bénéficier du dispositif des CEE ?

Il existe aujourd’hui plus de 200 fiches CEE qui sont parfois très similaires. Ainsi, ça n’est pas toujours évident de s’y retrouver et de savoir quelle fiche CEE correspond à son projet.

Mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne ses clients à plusieurs étapes :

audit énergétique indispensable pour identifier les sources d’économies d’énergies potentielles ;
recherche de solutions de financements par les CEE et négociation des primes énergie ;
constitution et dépôt des dossiers de demande de prime ;
mise en relation avec des partenaires de confiance pour la réalisation des travaux.

En tant qu’expert indépendant du marché de l’énergie, nos équipes réalisent une veille réglementaire constante et démontrent une parfaite connaissance des fiches CEE pour mener à bien chaque projet de rénovation.