Bureaux, restaurants, écoles, commerces ou hôpitaux, les besoins en chauffage des bâtiments tertiaires peuvent s’avérer conséquents. Opter pour un système géothermique est une action soutenue par la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Quel est le montant de la prime énergie associée ? Quelles conditions respecter pour qu’un bâtiment tertiaire en bénéficie ? Quels autres travaux thermiques dans le tertiaire peuvent être valorisés par des CEE ?

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Fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 : définition et secteur d’application

Applicable aux bâtiments tertiaires, la fiche BAT-TH-162 du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) encadre les opérations de mise en place d’un système géothermique, comprenant un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompes à chaleur.

Pour être éligible, ce système géothermique doit être dimensionné pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage du bâtiment ou, le cas échéant, les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Est également couvert par la fiche CEE BAT-TH-162, le rafraîchissement éventuel du bâtiment.

À savoir que les systèmes géothermiques installés uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire ne donnent pas lieu à la délivrance de CEE selon cette fiche.

De plus, pour une installation donnant lieu à une demande sous BAT-TH-162, le cumul avec une autre fiche relative à une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau (BAT-TH-164) pour la même pompe à chaleur n’est pas autorisé.

À noter que BAT-TH-162 fait partie des nouvelles fiches CEE dont l’engagement de l’opération (souvent matérialisé par la date de devis) doit être postérieur au 1ᵉʳ janvier 2026.

Attention ! Pour prétendre à une prime énergie en copropriété pour un système géothermique, il faut se référer à la fiche BAR-TH-178.

Décoder le nom des FOST

Chaque fiche d’opération standardisée (FOST) présente un nom en trois parties qui identifie le type de bâtiment et la nature de l’opération de rénovation éligibles. Pour la fiche CEE BAT-TH-162 :
– « BAT » correspond à la catégorie des bâtiments tertiaires ;
– « TH » fait référence à l’aspect thermique ;
– « 162 » est le numéro attribué à l’opération spécifique de pose d’un système géothermique.

Quelles conditions respecter pour recevoir les CEE de l’opération BAT-TH-162 ?

Pour répondre aux exigences de BAT-TH-162, la mise en place du système géothermique doit être réalisée par un professionnel qualifié.

En outre, le professionnel chargé de l’étude des ressources géothermiques doit être titulaire d’une qualification RGE Études OPQIBI 10.07 « Étude des ressources géothermiques » ou équivalente.

Enfin, le professionnel assurant l’ingénierie de conception ou de réalisation doit disposer d’une qualification RGE Études OPQIBI 20.13 « Maîtrise d’œuvre des installations de production utilisant l’énergie géothermique » ou équivalente.

Les exigences de performance énergétique selon la fiche CEE BAT-TH-162 dépendent de la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur :

pour une PAC de puissance ≤ 400 kW, l’efficacité énergétique saisonnière (Etas), au sens du règlement (UE) n° 813/2013, doit être au moins égale à
- 111 % pour les PAC moyenne et haute température ;
- 126 % pour les PAC basse température, pour les seuls besoins de chauffage des locaux.
pour une PAC de puissance > 400 kW, le coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2, doit être :
- ≥ 4 pour une PAC eau glycolée/eau ;
- ≥ 4,5 pour une PAC eau/eau, selon les régimes de températures définis par la fiche.

Lorsque l’installation produit du rafraîchissement, des exigences supplémentaires s’appliquent :

un EER ≥ 3,6 pour le rafraîchissement actif ;
un SEER > 20 pour le rafraîchissement sur sondes géothermiques et > 14 pour le rafraîchissement sur nappe.

Conformément aux exigences de BAT-TH-162, l’opération doit obligatoirement faire l’objet d’une étude préalable de dimensionnement, datée et signée, remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.

Enfin, la preuve de réalisation doit attester de la mise en place d’un système géothermique complet (captage, pompes à chaleur, équipements hydrauliques et régulation) et préciser les caractéristiques techniques des équipements installés et leurs performances énergétiques.

À défaut, ces éléments doivent être justifiés par un document émanant du fabricant ou d’un organisme accrédité conformément aux exigences de la fiche BAT-TH-162.

Pour être recevable, le dossier CEE au titre de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 doit comporter les documents justificatifs spécifiques à l’opération, tels que définis par la fiche. Ils permettent d’attester de sa conformité aux exigences techniques et réglementaires et doivent être conservés en cas de contrôle dans le cadre du dispositif des CEE.

Durée de vie conventionnelle d’un système géothermique dans le tertiaire avec BAT-TH-162 :

25 ans

Fiche CEE BAT-TH-162 : calcul de la prime CEE pour un système géothermique dans le tertiaire

La fiche CEE BAT-TH-162 contient une formule de calcul réglementaire qui permet de quantifier les économies d’énergie valorisables en CEE à partir des paramètres techniques et opérationnels du système installé.

La formule de calcul repose sur plusieurs paramètres clés :

la puissance thermique nominale de la ou des pompes à chaleur géothermiques ;
l’efficacité énergétique saisonnière ou le coefficient de performance de l’équipement ;
la zone climatique où est situé le bâtiment ;
l’usage couvert ;
le secteur d’activité ;
un facteur correctif R tenant compte de la part de puissance installée par rapport aux besoins totaux du bâtiment et d’autres critères spécifiques au contexte tertiaire.

Voici les tableaux récapitulatifs permettant de calculer le montant en kWh cumac pouvant être obtenu selon les caractéristiques du système géothermique mis en place et celles du bâtiment équipé, en fonction de la puissance de la PAC géothermique.

Pour une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

Efficacité énergétique saisonnière (Etas)	Zone climatique	Montant kWh cumac par m²		X	Surface chauffée (m²)	X	Secteur	Facteur correctif	X	Facteur R
		Chauffage	Chauffage et ECS
111 % ≤ Etas <126 %	H1	1 400	1 600		S		Hôtellerie, restauration	0,7		R
	H2	1 100	1 400
	H3	800	1 000				Santé	1,1
126 % ≤ Etas <175 %	H1	1 500	1 800
	H2	1 200	1 500				Enseignement	0,8
	H3	800	1 100				Bureaux	1,2
175 % ≤ Etas	H1	1 600	1 900				Commerces	0,9
	H2	1 300	1 600				Autres	0,7
	H3	900	1 200

Tableau de calcul des kWh cumac pour PAC géothermique ≤ 400 kW

Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Coefficient de performance (COP — EN 14511-2)	Zone climatique	Montant kWh cumac par m²		X	Surface chauffée (m²)	X	Secteur	Facteur correctif	X	Facteur R
		Chauffage	Chauffage et ECS
4 ≤ COP < 5	H1	1 500	1 800		S		Hôtellerie, restauration	0,7		R
	H2	1 300	1 500
	H3	800	1 100				Santé	1,1
5 ≤ COP	H1	1 600	1 900
	H2	1 300	1 600				Enseignement	0,8
	H3	900	1 200				Bureaux	1,2
							Commerces	0,9
							Autres	0,7

Tableau de calcul des kWh cumac pour PAC de puissance thermique nominale > 400 kW

Le forfait d’économies d’énergie en kWh cumac obtenu constitue la base sur laquelle est calculée la prime CEE versée en euros au bénéficiaire ou à l’acteur déposant le dossier.

Opéra Énergie recommande aux entreprises du tertiaire d’utiliser un comparateur CEE pour identifier les meilleures offres de rachat de CEE pour BAT-TH-162. Dans un second temps, faire appel à nos services de mandataire CEE permet de prétendre à des montants négociés encore plus compétitifs.

Autres fiches CEE dédiées à optimiser les consommations de chauffage dans le tertiaire

En 2026, plusieurs fiches CEE dans le tertiaire valorisent la baisse des consommations de chauffage. C’est notamment le cas des opérations suivantes : BAT-TH-102, BAT-TH-103, BAT-TH-109, BAT-TH-116, BAT-TH-134, BAT-TH-135, BAT-TH-139, BAT-TH-157, etc. Pour optimiser les consommations énergétiques d’un bâtiment tertiaire, il convient également de s’intéresser à l’isolation du bâtiment et aux processus de régulation qui y sont présents. En ce sens, le dispositif des CEE apporte aussi un soutien financier pour ces opérations complémentaires.

L’accompagnement aux CEE Opéra Énergie pour les acteurs du tertiaire

Opéra Énergie guide les acteurs du tertiaire à chaque étape de la valorisation des CEE de l’opération BAT-TH-162.

Cet accompagnement couvre :

la vérification de l’éligibilité réglementaire du projet ;
la constitution d’un dossier conforme aux exigences de la fiche ;
le suivi administratif jusqu’à la délivrance de la prime énergie.

Notre objectif consiste à garantir l’obtention d’une prime CEE aux acteurs du tertiaire et à limiter les risques de non-conformité lors de l’instruction du dossier.