Retard de paiement ou simple oubli, il peut arriver à une entreprise de se retrouver en situation d’impayé vis-à-vis de son fournisseur d’électricité. Quelles sont les conséquences d’une facture impayée d’électricité et comment y remédier ? Voici la marche à suivre pour régulariser la situation.

Quels sont les risques si je ne paie pas ma facture d’électricité ?

Une facture d’électricité impayée peut entraîner coupure d’électricité sur un site professionnel. En effet, en cessant de payer ses factures d’électricité, le fournisseur est en droit demander à Enedis de procéder à une coupure de courant dans l’entreprise, ce qui pourrait mettre en danger son activité.

Avant d’en arriver là, elle bénéficie cependant d’un temps pour régulariser sa situation auprès de son fournisseur d’électricité en le contactant directement pour trouver une solution amiable. Par exemple, il est possible d’échelonner la dette et de retrouver l’électricité dans son local, le cas échéant.

Quelle est la procédure engagée par le fournisseur en cas de facture d’électricité impayée ?

Avant de procéder à une coupure d’électricité, le fournisseur doit laisser le temps de payer la facture.

En effet, lorsque l’on reçoit sa facture, on dispose d’un délai de 14 jours pour la régler. Passé ce délai, le fournisseur envoie un premier courrier pour procéder au paiement. Ce courrier accorde un nouveau délai de 15 jours. Pendant ce délai, le fournisseur peut cependant procéder à une réduction de puissance sur le compteur ou à une coupure d’électricité.

Le client reçoit alors alors un nouveau courrier de réclamation. Le fournisseur pourra pendant ce laps de temps procéder ainsi :

  • Réduire la puissance de son compteur électrique. La puissance distribuée sera alors inférieure à celle souscrite. Les conséquences peuvent être fâcheuses si l’activité nécessite le fonctionnement simultané d’appareils énergivores.
  • Couper d’électricité. Le fournisseur d’énergie pro demande au gestionnaire du réseau électrique, Enedis, de suspendre la distribution de l’électricité sur le site ou dans les locaux. Cette intervention est par ailleurs facturée.
  • Résilier le contrat d’électricité. En cas de non-paiement de sa part, le fournisseur est en droit de résilier son contrat. Attention, dans un tel cas, il lui sera toujours redevable des sommes dues même après résiliation.
  • S’opposer à une rupture de contrat de sa part. Si le client est redevable d’une ou plusieurs factures impayées, le fournisseur pourra s’opposer à une résiliation de contrat de sa part.
  • Réclamer des pénalités de retard. Des pénalités de retard peuvent s’élever jusqu’à 1,5 fois le montant de la facture impayée.
Facture d'électricité impayée
Facture d’électricité impayée : quelle est la procédure ?

Quelles sont les solutions pour régulariser votre situation et retrouver l’électricité ?

La première chose à faire est de contacter son fournisseur d’énergie. On peut alors payer votre facture ou obtenir un échéancier, échelonnant votre dette. Une fois l’option choisie, si l’électricité a été interrompue, elle sera remise en service sous 1 à 5 jours. Les délais varient selon le type de compteur et si la remise en route nécessite ou non l’intervention d’un technicien.

Réduire ses factures en choisissant une offre moins chère

Les factures d’électricité sont trop élevées ? Il existe des solutions simples et efficaces à mettre en place pour réduire les dépenses énergétiques de son entreprise. La solution pour payer moins cher son électricité professionnelle est de faire appel à un courtier en énergie, comme Opéra Energie. En comparant les offres d’énergie, on peut trouver l’abonnement à l’électricité le plus indiqué pour son activité.

Peut-on changer fournisseur avec une facture impayée ?

Non, il n’est pas possible changer de fournisseur d’électricité avec une facture impayée. Il faudra préalablement régler sa dette envers le prestataire actuel pour changer de contrat.

Comment contester le montant de sa facture d’électricité ?

Si le montant de la facture est inhabituellement élevé et que l’on veut le contester, il faut contacter d’abord le fournisseur afin de lui faire part du problème. Cela peut se faire en ligne ou par courrier. En effet, cela peut être dû à une erreur de relève de l’index ou à un dysfonctionnement de son compteur d’électricité pro. Dans ce second cas, le fournisseur pourra demander l’intervention d’un technicien à Enedis afin de vérifier l’installation.

Si le fournisseur n’a pas trouvé de solution et que la demande de remboursement n’a pas abouti, deux solutions sont envisageables :

  • Si le fournisseur est EDF pro ? Il est possible d’envoyer un courrier au Médiateur interne d’EDF à Médiateur EDF – TSA 50026 – 75804 PARIS CEDEX 8 ;
  • Chez un fournisseur alternatif, un concurrent d’EDF ? Il faut se tourner vers le Médiateur national de l’énergie si aucune solution n’a été trouvée deux mois après la demande. Cette démarche peut-être effectuée en ligne ou par courrier à Médiateur national de l’énergie – LIBRE RÉPONSE N° 59252 – 75443 PARIS CEDEX 09.
Léria Collaro