Retard de paiement ou simple oubli, il peut arriver à une entreprise de se retrouver en situation d’impayé vis-à-vis de son fournisseur d’électricité. Quelles sont les conséquences d’une facture impayée d’électricité et comment y remédier ? Voici la marche à suivre pour régulariser votre situation.

Quels sont les risques si je ne paie pas ma facture d’électricité ?

Une facture d’électricité impayée peut entraîner coupure d’électricité sur votre site. En effet, en cessant de payer vos factures d’électricité, votre fournisseur sera en droit demander à Enedis de procéder à une coupure de courant dans votre entreprise, ce qui pourrait mettre en danger votre activité.

Avant d’en arriver là, vous bénéficiez cependant d’un temps pour régulariser votre situation auprès de votre fournisseur. En le contactant directement pour trouver une solution amiable. Par exemple, vous aurez la possibilité d’échelonner la dette et de retrouver l’électricité dans votre local, le cas échéant.

Quelle est la procédure engagée par le fournisseur en cas de facture d’électricité impayée ?

Avant de procéder à une coupure d’électricité, votre fournisseur vous laisse le temps de payer votre facture.

En effet, lorsque vous recevez votre facture, vous disposez d’un délai de 14 jours pour la régler. Passé ce délai, vous recevrez un premier courrier de votre fournisseur vous demandant de procéder au paiement. Ce courrier vous accorde un nouveau délai de 15 jours. Pendant ce délai, votre fournisseur peut cependant procéder à une réduction de puissance sur votre compteur ou à une coupure d’électricité.

Vous recevrez alors un nouveau courrier de réclamation. Votre fournisseur pourra pendant ce laps de temps procéder ainsi :

  • Réduire la puissance de votre compteur électrique. La puissance distribuée sera alors inférieure à celle souscrite. Les conséquences peuvent être fâcheuses si votre activité nécessite le fonctionnement simultané d’appareils énergivores.
  • Couper d’électricité. Votre fournisseur d’énergie demande au gestionnaire du réseau électrique, Enedis, de suspendre la distribution de l’électricité sur votre site ou dans vos locaux. Cette intervention vous est par ailleurs facturée.
  • Résilier votre contrat d’électricité. En cas de non-paiement de votre part, votre fournisseur est en droit de résilier votre contrat. Attention, dans un tel cas, vous lui serez toujours redevable des sommes dues même après résiliation.
  • S’opposer à une rupture de contrat de votre part. Si vous êtes redevable d’une ou plusieurs factures impayées, votre fournisseur pourra s’opposer à une résiliation de contrat de votre part.
  • Réclamer des pénalités de retard. Des pénalités de retard peuvent s’élever jusqu’à 1,5 fois le montant de la facture impayée.
Infographie : procédure à suivre en cas de facture d’électricité impayée
Facture d’électricité impayée : quelle est la procédure ?

Quelles sont les solutions pour régulariser votre situation et retrouver l’électricité ?

La première chose à faire est de contacter votre fournisseur d’énergie. Vous pourrez alors payer votre facture ou obtenir un échéancier, échelonnant votre dette. Une fois l’option choisie, si votre électricité a été interrompue, elle sera remise en service sous 1 à 5 jours. Les délais varient selon votre type de compteur et si la remise en route nécessite ou non l’intervention d’un technicien.

Réduire ses factures en choisissant une offre moins chère

Vos factures d’électricité sont trop élevées ? Il existe des solutions simples et efficaces à mettre en place pour réduire les dépenses énergétiques de votre entreprise. La solution pour payer moins cher son électricité professionnelle est de faire appel à un courtier en énergie, comme Opéra Energie. En comparant les offres d’énergie, vous pourrez trouver l’abonnement à l’électricité le plus indiqué pour votre activité.

comparer les fournisseurs d’électricité

Peut-on changer fournisseur avec une facture impayée ?

Non, vous ne pourrez pas changer de fournisseur d’électricité avec une facture impayée. Il faudra préalablement régler votre dette envers votre prestataire actuel pour changer de contrat.

Comment contester le montant de sa facture d’électricité ?

Si le montant de votre facture est inhabituellement élevé et souhaitez le contester, contactez d’abord votre fournisseur afin de lui faire part du problème. Cela peut se faire en ligne ou par courrier. En effet, cela peut être dû à une erreur de relève de l’index ou à un dysfonctionnement de votre compteur d’électricité pro. Dans ce second cas, votre fournisseur pourra demander l’intervention d’un technicien à Enedis afin de vérifier votre installation.

Si votre fournisseur n’a pas trouvé de solution et que votre demande de remboursement n’a pas abouti, deux solutions sont envisageables :

  • Votre fournisseur est EDF pro ? Vous pouvez envoyer un courrier au Médiateur interne d’EDF à Médiateur EDF – TSA 50026 – 75804 PARIS CEDEX 8 ;
  • Vous êtes chez un fournisseur alternatif, un concurrent d’EDF ? Vous pouvez vous tourner vers le Médiateur national de l’énergie si aucune solution n’a été trouvée deux mois après votre demande. Cette démarche peut-être effectuée en ligne ou par courrier à Médiateur national de l’énergie – LIBRE RÉPONSE N° 59252 – 75443 PARIS CEDEX 09.
Léria Collaro