Dans le tertiaire, le chauffage constitue un enjeu énergétique et financier majeur, en particulier pour les bureaux, les commerces, les écoles ou les établissements hospitaliers. Le recours à une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau est soutenu par la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Quel est le montant de la prime énergie associée ? Quelles conditions encadrent l’éligibilité de l’opération CEE BAT-TH-164 ? Quels autres travaux thermiques peuvent être valorisés par les CEE dans le tertiaire ?
Fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 : secteur d’application et exclusions
Applicable aux locaux tertiaires existants réservés à une utilisation professionnelle, la fiche BAT-TH-164 du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) accorde une prime énergie pour l’installation d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau.
⚠️ À ne pas confondre avec la fiche BAR-TH-172 qui octroie une prime énergie pour la mise en place d’une PAC eau/eau ou eau glycolée/eau en maison individuelle. Aucune prime énergie en copropriété n’est prévue par le dispositif des CEE pour ce type de chauffage aérothermique.
Seuls les appareils dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire sont éligibles à la fiche CEE BAT-TH-164. En outre, les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Enfin, la fiche BAT-TH-164 n’est pas cumulable, pour la même pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, avec les opérations relevant de la fiche BAT-TH-162 « Système géothermique ».
La présente fiche s’applique aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2026 (date de devis faisant foi) et jusqu’au 31 décembre 2030.
Pour rappel, BAT-TH-164 fait partir des nouvelles fiches CEE créées par le 75e arrêté CEE du 6 septembre 2025 dont l’objectif consiste à séparer les PAC de type air/eau des PAC eau/eau ou eau glycolée/eau. Ainsi, la fiche CEE BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » se divise désormais en fiches BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAT-TH-164.
Décoder le nom des FOST
Chaque fiche d’opération standardisée (FOST) présente un nom en trois parties qui identifie le type de bâtiment et la nature de l’opération de rénovation éligibles. Pour la fiche CEE BAT-TH-164 :
– « BAT » correspond à la catégorie des bâtiments tertiaires ;
– « TH » fait référence à l’aspect thermique ;
– « 164 » est le numéro attribué à l’opération spécifique de pose d’une PAC de type eau/eau ou eau glycolée/eau.
Quelles conditions respecter pour recevoir les CEE de l’opération BAT-TH-164 ?
La délivrance des CEE pour l’opération BAT-TH-164 est conditionnée au respect d’exigences techniques variables selon la puissance thermique nominale de la PAC installée. Quelle que soit la configuration retenue, l’installation doit impérativement être réalisée par un professionnel.
Cas d’une pompe à chaleur de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW
Lorsque la pompe à chaleur présente une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW, sa performance énergétique doit respecter les seuils suivants d’efficacité énergétique saisonnière (Etas), définis par le règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 :
- 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température ;
- 126 % pour les pompes à chaleur basse température.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte correspond à celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux, hors dispositif de régulation.
Cas d’une pompe à chaleur de puissance thermique nominale supérieure à 400 kW
Pour les PAC eau/eau dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, la performance est appréciée à partir du coefficient de performance (COP) en mode chauffage.
Mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35 °C, ce COP doit être égal ou supérieur à 3,4.
Exigences communes quelle que soit la puissance de la pompe à chaleur
Quelle que soit la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur installée, le professionnel doit établir une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase, sur les surfaces desservies par le réseau de chauffage.
Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux et constitue le document justificatif spécifique à l’opération BAT-TH-164.
Contenu de la preuve de réalisation de l’opération BAT-TH-164
La preuve de réalisation de l’opération doit permettre d’identifier précisément l’équipement installé et ses performances. Elle mentionne notamment :
- la nature de la pompe à chaleur installée (eau/eau ou eau glycolée/eau) ;
- la puissance thermique nominale ;
- l’usage de la pompe à chaleur ;
- le type de pompe à chaleur pour les puissances inférieures ou égales à 400 kW (basse, moyenne ou haute température) ;
- la performance énergétique de l’équipement, appréciée selon la puissance thermique nominale (COP ou Etas).
Lorsque la preuve de réalisation mentionne uniquement la marque et la référence de l’équipement, elle doit être complétée par un document émis par le fabricant ou par un organisme accrédité, attestant de ces mêmes caractéristiques techniques et de performance.
Durée de vie conventionnelle d’une PAC eau/eau dans le tertiaire avec BAT-TH-164 :
22 ans
Fiche CEE BAT-TH-164 : calcul de la prime CEE pour une PAC eau/eau dans le tertiaire
La fiche CEE BAT-TH-164 contient deux formules de calcul réglementaires pour quantifier les CEE valorisables en kWh cumac à partir des paramètres techniques et opérationnels du système installé et du type de bâtiment équipé.
Pour une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
| Efficacité énergétique saisonnière (Etas) | Zone climatique | Montant kWh cumac par m² | X | Surface chauffée (m²) | X | Secteur | Facteur correctif | X | Facteur R |
| 111 % ≤ Etas <126 % | H1 | 1 100 | S | Hôtellerie, restauration | 0,7 | R | |||
| H2 | 900 | ||||||||
| H3 | 600 | Santé | 1,1 | ||||||
| 126 % ≤ Etas <175 % | H1 | 1 200 | |||||||
| H2 | 1 000 | Enseignement | 0,8 | ||||||
| H3 | 700 | Bureaux | 1,2 | ||||||
| 175 % ≤ Etas | H1 | 1 300 | Commerces | 0,9 | |||||
| H2 | 1 000 | Autres | 0,7 | ||||||
| H3 | 700 |
Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
| Coefficient de performance (COP — EN 14511-2) | Zone climatique | Montant kWh cumac par m² | X | Surface chauffée (m²) | X | Secteur | Facteur correctif | X | Facteur R |
| 3,4 ≤ COP < 4,5 | H 1 | 1 100 | S | Hôtellerie, restauration | 0,7 | R | |||
| H2 | 900 | ||||||||
| H3 | 600 | Santé | 1,1 | ||||||
| 4,5 ≤ COP | H1 | 1 200 | |||||||
| H2 | 1 000 | Enseignement | 0,8 | ||||||
| H3 | 700 | Bureaux | 1,2 | ||||||
| Commerces | 0,9 | ||||||||
| Autres | 0,7 |
Le forfait d’économies d’énergie en kWh cumac obtenu constitue la base sur laquelle est calculée la prime CEE versée en euros au bénéficiaire ou à l’acteur déposant le dossier CEE.
Opéra Énergie recommande aux acteurs du tertiaire d’utiliser un comparateur CEE pour sélectionner les offres de rachat les plus intéressantes sur l’opération BAT-TH-164. En confiant ensuite le dossier à Opéra Énergie en tant que mandataire CEE, il devient possible de bénéficier de niveaux de valorisation négociés plus élevés.
Autres fiches CEE dédiées à optimiser les consommations de chauffage dans le tertiaire :
En 2026, plusieurs fiches CEE dans le tertiaire valorisent la baisse des consommations de chauffage, comme c’est le cas de BAT-TH-102, BAT-TH-103, BAT-TH-109, BAT-TH-116, BAT-TH-134, BAT-TH-135, BAT-TH-139, BAT-TH-157, etc. Pour optimiser les consommations d’un bâtiment tertiaire, il convient de s’intéresser aussi à l’isolation du bâtiment et aux processus de régulation qui y sont présents. En ce sens, le dispositif des CEE soutient aussi ces opérations.
L’accompagnement aux CEE Opéra Énergie pour les acteurs du tertiaire
Opéra Énergie intervient comme partenaire de référence des acteurs du tertiaire pour piloter l’ensemble des démarches CEE associées à l’opération BAT-TH-164.
Notre accompagnement couvre :
- la validation de l’éligibilité réglementaire du projet ;
- le montage d’un dossier conforme aux exigences de la fiche CEE BAT-TH-164 ;
- la gestion administrative jusqu’à la délivrance de la prime énergie.
Cette approche vise à sécuriser l’obtention des CEE et à fiabiliser l’instruction du dossier sur le plan réglementaire.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 2019, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
