Les contrats au tarif réglementé peuvent être résiliés à tout moment

Pour un passage en offre de marché, il n’est pas nécessaire d’envoyer un courrier de résiliation à l’opérateur historique. La signature d’un contrat en offre de marché avec un fournisseur suffit et vous n’avez pas d’autres démarches à réaliser.

Pour les offres de marché, les modalités de résiliation des contrats d'énergie sont différentes

En effet, la plupart des offres de marchés proposés par les fournisseurs sont à durée déterminée, c’est-à-dire qu’il faut attendre la fin du contrat pour résilier. Il existe toutefois des exceptions : citons par exemple l’offre Horizon de Direct Energie pour les professionnels, sans obligation de durée et qui peut être résiliée à tout moment.

Toutefois, pour la grande majorité des offres de marché, le consommateur professionnel est engagé pour la durée du contrat (souvent entre 12 et 48 mois). S’il rompt le contrat auparavant, les contrats prévoient des pénalités qui sont souvent importantes. C’est pourquoi, il est préférable d’attendre la fin du contrat pour résilier.

La date de fin de contrat figure sur les contrats bien sûr mais également sur les factures de la plupart des fournisseurs. Il s’agit d’une obligation règlementaire mais quelques fournisseurs s’en affranchissent.

Attention aux contrats en tacite reconduction

Pour les offres de marché, un point capital à prendre en compte est de savoir si le contrat est en tacite reconduction. Sur le segment des TPE et PME, la plupart des contrats sont en tacite reconduction. Il existe toutefois de nombreuses exceptions. Pour les grands comptes industriels, la tacite reconduction est moins fréquente.

Lorsque le contrat est en tacite reconduction, sans action de la part du client, le contrat se renouvelle automatiquement. La durée de la reconduction varie selon les fournisseurs : soit le contrat est reconduit pour une durée de 1 an, soit pour la durée initiale du contrat. Ainsi, laisser passer la date de résiliation du contrat peut parfois conduire à se réengager tacitement pour une durée de 36 ou 48 mois !

Respecter le délai de résiliation

Il faut donc être particulièrement vigilant sur le respect de la date de résiliation. Le délai de résiliation varie selon les fournisseurs et les offres. Il est en général compris entre 30 et 90 jours. Ainsi, par exemple, EDF impose le plus souvent un délai de résiliation de 45 jours, Engie 60 jours et Total 30 jours. Sur ce point, il est impératif de bien regarder son contrat car les conditions de résiliation d’un fournisseur peuvent varier d’une offre à l’autre.

L’envoi de nouveaux prix par le fournisseur, facteur de résiliation des contrats d'énergie

Une autre fenêtre de résiliation des contrats en tacite reconduction s’ouvre à compter de l’envoi de nouveaux prix par le fournisseur. En effet, dans les contrats en tacite reconduction, les fournisseurs prévoient généralement la possibilité de modifier le prix, lors du renouvellement ou la date anniversaire du contrat. Certaines offres prévoient en plus la possibilité pour le fournisseur de changer son prix le 1er janvier de chaque année civile. C’est le cas de nombreux CER (Contrat Electricité Reconductible ) commercialisés par EDF.  Le changement de prix s’accompagne toujours de la possibilité pour le client de résilier. Le délai de résiliation est variable selon les fournisseurs. D’une durée au moins égale à 1 mois, Il court généralement à compter de la notification du changement de prix par le fournisseur. Cette fenêtre de résiliation offre ainsi l’opportunité pour le consommateur professionnel de mettre en concurrence et de comparer les nouveaux prix avec ceux des autres fournisseurs.

Gare aux pénalités en cas de résiliation anticipée

Comme expliqué plus haut, la résiliation d’un contrat de fourniture avant l’échéance peut donner lieu à des pénalités importantes, les fameuses IRA (Indemnités de Résiliation Anticipée) selon la terminologie d’EDF. Toutefois, la plupart des contrats de fourniture d’électricité ou de gaz prévoient des motifs légitimes de résiliation : déménagement, cession du fonds de commerce…Mais il est très important de bien analyser ces clauses des conditions générales car il y a de vraies différences entre les contrats des fournisseurs.

Enfin, si le fournisseur n’exécute pas ses obligations contractuelles (ex : absence de factures…), il est toujours possible de résilier le contrat pour inexécution contractuelle. Là encore, il est nécessaire de bien regarder le contrat qui prévoit les conditions et modalités de cette résiliation.

En conclusion, la bonne prise en compte des dates de résiliation est un élément important pour optimiser ses achats d’électricité ou de gaz naturel.