Les entreprises du secteur tertiaire sont éligibles à la Prime CEE (Certificats d’économies d’énergie). Dans ce cadre, elles peuvent mener des travaux définis par les fiches d’opérations standardisées (FOST), publiées par arrêté ministériel dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, et consultables notamment via les outils de l’ADEME. Quels sont les travaux éligibles dans le tertiaire ? Quel est le montant des CEE pour le tertiaire ?
L’essentiel à retenir sur les CEE dans le tertiaire en 2026
- Les travaux doivent correspondre à une fiche d’opération standardisée applicable au secteur tertiaire ou relever d’une opération spécifique validée au cas par cas ;
- L’engagement dans le dispositif CEE doit intervenir avant la signature des devis ou le démarrage des travaux ;
- Le montant de la prime CEE tertiaire dépend du volume de kWh cumac généré, de la zone climatique et des performances réelles des équipements installés ;
- En sixième période (P6), les exigences de conformité, de traçabilité et de justification des économies d’énergie sont renforcées ;
- Un audit énergétique préalable permet de hiérarchiser les travaux éligibles et de sécuriser le montage du dossier CEE.
CEE pour les entreprises du secteur tertiaire : objectifs et enjeux en 2026
Les entreprises du secteur tertiaire sont au cœur de la transition énergétique. Face à la hausse des coûts et aux obligations du décret éco énergie tertiaire, elles doivent agir pour réduire leur consommation et leurs émissions. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le tertiaire leur offre un levier concret pour financer ces travaux, à travers l’obtention d’une prime énergie, et accélérer leur mise en conformité. Quels travaux sont éligibles aux CEE dans le tertiaire en 2026 ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Pourquoi se faire accompagner ?
CEE dans le tertiaire : définition
Les CEE (Certificats d’économie d’énergie), ont été mis en place en 2005, dans le cadre de la Loi POPE. L’objectif pour le gouvernement est d’inciter les fournisseurs énergétiques et les vendeurs de carburants à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour cela, ces acteurs appelés « obligés » doivent obtenir un certain nombre de CEE. Dans cette optique, ils peuvent :
- acheter des CEE sur un marché dédié à des acteurs non-obligés ;
- donner une Prime énergie à leurs clients si ceux-ci effectuent des travaux de rénovation énergétique ou des opérations permettant de réduire leur consommation.
Pour mesurer les économies réalisées, on utilise le kWh cumac. Il s’agit d’une unité de mesure pour les économies d’énergie, il s’agit du kilowattheure « cumulé » et « actualisé ».
Passage de la 5ᵉ à la 6ᵉ période des CEE : quels impacts pour les CEE dans le tertiaire ?
Depuis le 1er janvier 2026, la sixième période du dispositif des CEE (P6) succède à la P5, avec un objectif national relevé à 5 250 TWh cumac sur cinq ans.
Cette nouvelle phase s’accompagne d’un renforcement des contrôles et d’une rationalisation des fiches standardisées pour obtenir une prime CEE dans le tertiaire. L’objectif est de concentrer les financements sur les opérations les plus performantes.
Pour les entreprises du tertiaire, cela signifie :
- des exigences accrues de traçabilité et de qualité des données ;
- une sélection plus stricte des opérations éligibles ;
- une valorisation ajustée des kWh cumac, selon les performances réelles obtenues.
Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre réglementaire fixé par les textes encadrant la sixième période des CEE, applicables depuis le 1er janvier 2026.
CEE tertiaire : montant de l’aide en 2026
La Prime liée aux Certificats d’économies d’énergie dans le tertiaire se calcule en prenant en compte différentes informations ou paramètres :
- Les opérations ou travaux qui sont réalisés dans l’entreprise.
- Le secteur géographique, défini selon les zones H1, H2 ou H3, soit les départements des moins chauds jusqu’aux plus chauds.
- Les économies d’énergie estimées après la réalisation des travaux, calculées en kilowattheure « cumac ».
Pour en calculer le montant et trouver la meilleure offre de rachat de travaux, il convient de comparer les Primes CEE.
Coup de pouce Chauffage : bonification des CEE pour le tertiaire
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), la prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » constitue une bonification du mécanisme standard pour certains travaux de chauffage performants. Ce dispositif vise à encourager le remplacement d’installations de chauffage au fioul, au charbon ou au gaz par des solutions plus performantes ou le raccordement à un réseau de chaleur efficace.
CEE tertiaire : des opérations de travaux rassemblées dans des fiches normalisées
Les entreprises du secteur tertiaire peuvent demander une prime énergie si elles souhaitent entamer des travaux éligibles. Pour aider les bénéficiaires à y voir plus clair, des fiches d’opérations standardisées pour le tertiaire ont été mises en place.
Ces fiches couvrent plusieurs grandes catégories de travaux, permettant d’agir sur l’enveloppe, les systèmes énergétiques, les équipements et le pilotage des consommations.
Au total, on dénombre plus de 200 fiches d’opérations standardisées CEE entre les différents secteurs d’activité. On compte plusieurs dizaines de fiches standardisées pour le tertiaire.
Chaque fiche dispose d’un code fonction de son secteur de référence et de son domaine de travaux. Le secteur tertiaire est déterminé par les initiales BAT (Bâtiment Tertiaire).
Ensuite, un code permet d’identifier le type d’opération éligibles :
- EN pour enveloppe, donc en référence aux travaux d’isolation ;
- TH pour thermique avec des travaux qui concernent les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
- EQ pour équipement ;
- SE pour services, avec par exemple des aides attribuées pour la mise en place d’une gestion de l’énergie ou d’équipements de régulation.
Travaux sur l’enveloppe du bâtiment (fiches BAT-EN)
Les fiches CEE tertiaire relatives à l’enveloppe visent à limiter les déperditions thermiques et à améliorer la performance globale du bâtiment.
Exemples d’opérations éligibles :
- isolation de combles ou de toitures ;
- isolation des planchers bas ;
- remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres par des menuiseries à vitrage isolant.
Ces actions constituent souvent un prérequis pour optimiser l’efficacité des systèmes de chauffage ou de climatisation.
Chauffage, eau chaude et systèmes thermiques (fiches BAT-TH)
Les fiches CEE tertiaires thermiques concernent les équipements de production de chaleur, de froid ou d’eau chaude sanitaire à haute performance énergétique.
Exemples d’opérations éligibles :
- installation de pompes à chaleur performantes ;
- remplacement de chaudières par des équipements à haut rendement ;
- mise en place de chauffe-eau solaires ou thermodynamiques ;
- installation de systèmes de régulation ou d’équilibrage hydraulique.
Ces fiches sont particulièrement mobilisées dans les démarches de mise en conformité avec le décret éco-énergie tertiaire.
Équipements, éclairage et usages électriques (fiches BAT-EQ)
Les fiches CEE tertiaire relatives aux équipements visent à réduire les consommations électriques spécifiques des bâtiments.
Exemples d’opérations éligibles :
- remplacement des systèmes d’éclairage par des luminaires LED à haute efficacité ;
- installation d’équipements frigorifiques performants ;
- mise en place de dispositifs de fermeture des meubles frigorifiques.
Ces actions offrent souvent un temps de retour rapide, notamment dans les commerces et bâtiments à forte occupation.
Pilotage énergétique et services (fiches BAT-SE)
Certaines fiches CEE tertiaire portent sur le pilotage et l’optimisation des consommations énergétiques dans la durée.
Exemples d’opérations éligibles :
- installation ou modernisation d’une gestion technique du bâtiment (GTB) ;
- mise en place de dispositifs de suivi et de pilotage des consommations ;
- contrats de performance énergétique portant sur les usages.
Ces opérations prennent une importance croissante en sixième période (P6), avec des exigences renforcées sur la performance réelle et la traçabilité.
La liste complète et actualisée des fiches CEE applicables au secteur tertiaire est consultable via les outils officiels, notamment le référentiel ADEME dédié aux bâtiments tertiaires.
CEE tertiaire : zoom sur les opérations spécifiques
Il est également possible d’obtenir ces certificats d’économie d’énergie en menant des opérations dites « spécifiques ». Il s’agit de travaux d’efficacité énergétique non référencés dans les fiches standardisées. Dans ce cas, les dossiers sont étudiés au cas par cas.
Fiches CEE tertiaire : liste actualisée en mars 2026
Zoom sur les fiches CEE tertiaire essentielles à la mise en œuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
| EN – enveloppe | EQ – équipement | TH – thermique | SE – Services | |
| BAT-EN-101 BAT-EN-102 BAT-EN-103 BAT-EN-104 BAT-EN-106 BAT-EN-107 BAT-EN-108 BAT-EN-109 BAT-EN-110 BAT-EN-111 BAT-EN-112 BAT-EN-113 | BAT-EQ-117 BAT-EQ-123 BAT-EQ-124 BAT-EQ-125 BAT-EQ-127 BAT-EQ-129 BAT-EQ-130 BAT-EQ-131 BAT-EQ-133 BAT-EQ-134 BAT-EQ-135 | BAT-TH-103 BAT-TH-105 BAT-TH-108 BAT-TH-109 BAT-TH-110 BAT-TH-111 BAT-TH-112 BAT-TH-113 BAT-TH-115 BAT-TH-116 BAT-TH-121 BAT-TH-122 BAT-TH-125 BAT-TH-126 BAT-TH-127 BAT-TH-134 | BAT-TH-135 BAT-TH-139 BAT-TH-142 BAT-TH-143 BAT-TH-145 BAT-TH-153 BAT-TH-154 BAT-TH-155 BAT-TH-156 BAT-TH-157 BAT-TH-158 BAT-TH-159 BAT-TH-161 BAT-TH-162 BAT-TH-163 BAT-TH-164 | BAT-SE-103 BAT-SE-104 BAT-SE-105 |
Top 5 des fiches CEE tertiaires
En fonction de l’activité et de la taille des locaux, les besoins de travaux des professionnels varient. Toutefois, certaines opérations de travaux sont davantage réalisées. Selon EDF Entreprises, le top 5 des fiches CEE dans le tertiaire est le suivant :
- BAT-EN-101 : l’isolation de combles ou de toitures ;
- BAT-TH-102, l’installation d’une chaudière collective à haute performance ;
- BAT-EN-103 : L’isolation des planchers bas ;
- BAT-EQ-127 : L’installation de luminaires à modules LED
- BAT-EQ-124 : la fermeture des équipements frigorifiques température positive.
Comment obtenir une prime CEE tertiaire ?
Pour bénéficier d’une prime CEE dans le tertiaire, les entreprises doivent respecter un cadre précis, à la fois réglementaire et opérationnel. En sixième période (P6), les exigences de conformité, de traçabilité et de justification des performances ont été renforcées, ce qui rend l’accompagnement particulièrement déterminant.
Identifier les travaux éligibles via une fiche CEE tertiaire
La première étape consiste à vérifier que les travaux envisagés correspondent bien à une fiche d’opération standardisée applicable au secteur tertiaire.
Cette analyse permet de :
- confirmer l’éligibilité réglementaire des opérations ;
- identifier les exigences techniques à respecter ;
- estimer le volume de kWh cumac mobilisable et, par conséquent, le montant potentiel de la prime CEE tertiaire.
Cette phase est souvent précédée d’un audit énergétique, afin de hiérarchiser les actions les plus pertinentes et les plus rentables.
Engager le projet avant le démarrage des travaux
Pour être éligible aux certificats d’économies d’énergie dans le tertiaire, l’opération doit impérativement être engagée avant la signature des devis ou le démarrage des travaux.
Concrètement :
- l’entreprise doit formaliser son engagement dans le dispositif CEE tertiaire en amont ;
- les conditions de valorisation des certificats sont définies dès cette étape ;
- toute opération engagée trop tardivement devient inéligible à la prime.
Ce point constitue l’une des principales causes de rejet des dossiers CEE dans le tertiaire.
Réaliser les travaux conformément aux exigences des fiches CEE tertiaire
Les travaux doivent être réalisés dans le strict respect des critères techniques définis par la fiche CEE tertiaire correspondante.
Cela implique notamment :
- l’utilisation d’équipements répondant aux niveaux de performance exigés ;
- le respect des conditions de mise en œuvre ;
- l’intervention de professionnels qualifiés, le plus souvent reconnus garants de l’environnement (RGE) lorsque la fiche l’impose.
Constituer et sécuriser le dossier de prime CEE tertiaire
À l’issue des travaux, un dossier de demande de certificats d’économies d’énergie dans le tertiaire doit être constitué et transmis.
Ce dossier CEE comprend généralement :
- les pièces contractuelles et administratives ;
- les justificatifs techniques des équipements installés ;
- les preuves de réalisation des travaux ;
- les éléments nécessaires à la traçabilité exigée par l’administration.
En sixième période, les contrôles sont renforcés et peuvent porter sur la conformité technique, la cohérence des données et la réalité des économies d’énergie obtenues.
Validation des CEE tertiaire et versement de la prime
Une fois le dossier validé, les certificats d’économies d’énergie sont délivrés et valorisés auprès d’un obligé ou via un mandataire CEE.
Le versement de la prime CEE tertiaire intervient alors selon les modalités prévues, permettant de :
- réduire le coût global des travaux ;
- améliorer la rentabilité des investissements énergétiques ;
- accélérer la mise en conformité réglementaire des bâtiments tertiaires.
CEE tertiaire en P6 : pourquoi les dossiers sont plus souvent rejetés ?
En sixième période, les rejets de dossiers CEE dans le tertiaire sont le plus souvent liés à des défauts de conformité plutôt qu’à la nature des travaux. Les causes principales concernent un engagement du projet trop tardif, des écarts entre les performances déclarées et les équipements réellement installés, ou une traçabilité insuffisante des opérations. La P6 renforce les exigences de contrôle et de justification des économies d’énergie, rendant indispensable une anticipation rigoureuse et un montage de dossier sécurisé dès la phase amont.
CEE tertiaire : pourquoi engager des travaux de rénovation énergétique ?
Engager des travaux de rénovation énergétique permet de limiter son bilan carbone et de réduire sa facture énergétique d’entreprise. De nombreux travaux sont éligibles au dispositif des CEE. Nous accompagnons les entreprises, les copropriétés et les collectivités dans le montage des dossiers et nous assurons le versement des primes CEE dans le tertiaire.
1. Faire baisser ses factures d’énergie pro
Selon l’Ademe, le chauffage correspond à plus 50% des dépenses en énergie des bureaux. En renforçant l’isolation et en changeant le système de chauffage, une entreprise du tertiaire peut faire des économies d’énergie et gagner en compétitivité.
2. Améliorer son empreinte carbone
L’engagement écologique des entreprises fait partie des attentes des consommateurs et des salariés. En réduisant ses émissions de CO2, une entreprise du tertiaire peut répondre à des objectifs RSE et s’engager dans la voie de la neutralité carbone.
3. Valoriser le foncier
En rénovant ses bâtiments, une entreprise améliore son efficacité énergétique. Dans une optique de revente ou de bail professionnel, elle fait monter la valeur de ses locaux.
4. Se mettre en conformité avec le décret tertiaire
Les grandes entreprises du tertiaire sont soumises au décret tertiaire. Ce dernier impose aux entreprises avec des bâtiments de plus de 1000 m2, d’engager des économies d’énergie par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010 selon les modalités suivantes :
- – 40 % à horizon 2030 ;
- – 50 % d’ici 2040 ;
- – 60 % d’ici 2050.
En finançant des travaux de rénovation énergétique grâce aux CEE dans le tertiaire, les entreprises du tertiaire peuvent répondre à leurs obligations.
CEE tertiaire : un accompagnement global avec Opéra Énergie
En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les entreprises du tertiaire dans toutes les étapes de leur projet de performance énergétique et dans l’obtention des primes CEE dédiées au secteur tertiaire.
Nos équipes gèrent la constitution complète du dossier de prime CEE pour le tertiaire, depuis l’identification des opérations éligibles jusqu’à la validation et au versement des primes, en assurant la conformité réglementaire et la traçabilité exigées par l’administration.
Mais notre mission va plus loin que l’obtention de CEE dans le tertiaire :
- réalisation des audits énergétiques ou diagnostics préalables pour cibler les travaux les plus rentables ;
- simulation du montant des primes CEE tertiaire selon les zones climatiques et la nature des opérations ;
- mise en relation de nos clients du tertiaire avec des professionnels qualifiés RGE pour garantir la qualité des interventions ;
- négociation de contrats d’électricité et de gaz plus adaptés pour prolonger les économies dans le temps.
Grâce à cette approche intégrée, Opéra Énergie offre aux entreprises du tertiaire un parcours fluide, du diagnostic initial jusqu’à la réception des travaux.
En tant que mandataire CEE, nous accompagnons également les acteurs du secteur industriel, agricole et des transports.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
