CEE tertiaire : comment en bénéficier ?

Les entreprises du secteur tertiaire sont éligibles à la Prime CEE (Certificats d’économies d’énergie). Dans ce cadre, elles peuvent mener des travaux déterminés par les fiches d’opérations standardisées (FOST) de l’Ademe. Quels sont les travaux éligibles ? Quel est le montant des CEE pour le tertiaire ?

Les CEE, définition et rappel

Les CEE (Certificats d’économie d’énergie), ont été mis en place en 2005, dans le cadre de la Loi POPE. L’objectif pour le gouvernement est d’inciter les fournisseurs énergétiques et les vendeurs de carburants à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour cela, ces acteurs appelés « obligés » doivent obtenir un certain nombre de CEE. Dans cette optique, ils peuvent :

• acheter des CEE sur un marché dédié à des acteurs non-obligés ;
• donner une Prime énergie à leurs clients si ceux-ci effectuent des travaux de rénovation énergétique ou des opérations permettant de réduire leur consommation.

Pour mesurer les économies réalisées, on utilise le kWh cumac. Il s’agit d’une unité de mesure pour les économies d’énergie, il s’agit du kilowattheure « cumulé » et « actualisé ».

CEE tertiaire : des opérations de travaux spécifiques

Les entreprises du secteur tertiaire peuvent demander une prime énergie si elles souhaitent entamer des travaux éligibles. Pour aider les bénéficiaires à y voir plus clair, des Fiches d’opérations standardisées pour le tertiaire ont été mises en place. Pour chaque opération de travaux, ces fiches contiennent le calcul des économies d’énergie qui peuvent être réalisées en prenant en compte la zone climatique (H1, H2 ou H3) et les matériaux ou équipements utilisés.

Pour le secteur tertiaire, 57 fiches ont été mises au point. Elles ont été réparties en plusieurs sections : enveloppe, équipement, service et thermique. Voici quelques-unes de ces fiches suivant les sections :

• Enveloppe pour renforcer l’étanchéité du bâtiment. Cela peut passer par l’isolation de combles (BAT-EN-101), ou le remplacement de fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant (BAT-EN-104), par exemple.

• Équipement, pour améliorer les objets électriques et l’éclairage. Cela peut passer par l’installation de luminaires d’éclairage à modules LED ( BAT-EQ-127) ou la pose d’un système de condensation frigorifique à haute efficacité (BAT-EQ-130)

• Thermique, pour mettre en place un appareil de chauffage performant comme une pompe à chaleur (BAT-TH-113) ou un chauffe-eau solaire (BAT-TH-111). L’installation d’une GTB qui correspond à la fiche BAT-TH-116 permet également de bénéficier du dispositif des CEE.

Il s’agit la d’exemples. Bien d’autres opérations de travaux peuvent être menées.

Notez que certaines fiches s’appliquent à toute la France, certaines à la France métropolitaine et d’autres concernent uniquement l’outre-mer.

Pourquoi engager des travaux de rénovation énergétique ?

Engager des travaux de rénovation énergétique permet de limiter son bilan carbone et de réduire sa facture énergétique d’entreprise. De nombreux travaux sont éligibles au dispositif des CEE. Nous accompagnons les entreprises, les copropriétés et les collectivités dans le montage des dossiers et nous assurons le versement des primes CEE.

1. Faire baisser ses factures d’énergie pro

Selon l’Ademe, le chauffage correspond à plus 50% des dépenses en énergie des bureaux. En renforçant l’isolation et en changeant le système de chauffage, une entreprise du tertiaire peut faire des économies d’énergie et gagner en compétitivité.

2. Améliorer son empreinte carbone

L’engagement écologique des entreprises fait partie des attentes des consommateurs et des salariés. En réduisant ses émissions de CO2, une entreprise du tertiaire peut répondre à des objectifs RSE et s’engager dans la voie de la neutralité carbone.

3. Valoriser le foncier

En rénovant ses bâtiments, une entreprise améliore son efficacité énergétique. Dans une optique de revente ou de bail professionnel, elle fait monter la valeur de ses locaux.

4. Se mettre en conformité avec le décret tertiaire

Les grandes entreprises du tertiaire sont soumises au décret tertiaire. Ce dernier impose aux entreprises avec des bâtiments de plus de 1000 m2, d’engager des économies d’énergie par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010 selon les modalités suivantes :

• – 40 % à horizon 2030 ;
• – 50 % d’ici 2040 ;
• – 60 % d’ici 2050.

En finançant des travaux de rénovation énergétique grâce aux CEE, les entreprises du tertiaire peuvent répondre à leurs obligations.

Quel est le montant de la Prime CEE dans le tertiaire ?

La Prime liée aux Certificats d’économies d’énergie se calcule en prenant en compte différentes informations ou paramètres :

• Les opérations ou travaux qui sont réalisés dans l’entreprise.
• Le secteur géographique, défini selon les zones H1, H2 ou H3, soit les départements des moins chauds jusqu’aux plus chauds.
• Les économies d’énergie estimées après la réalisation des travaux, calculées en kilowattheure « cumac ».

Pour en calculer le montant et trouver la meilleure offre de rachat de travaux, il convient de comparer les Primes CEE.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.